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vous êtes ici : > rendez-vous associatifs > les colloques > 5e rencontres de la démocratie locale  
 
les 5e rencontres de la démocratie locale
 
Elections municipales 2001
Quelles démocratie local,
Quelles initiatives citoyennes ? 
 
29 janvier 2000, Marseille
 
 
90 propositions pour plus de démocratie
 
>texte intégral ci-dessous<
 
 
 
 
90 propositions pour plus de démocratie locale avec leurs répercussions à tous les niveaux : du local au global, du quartier à l'Europe et à l'international, la citoyenneté locale est reliée au mondial. Car aujourd'hui, agir dans sa commune, c'est aussi agir globalement.

Certaines propositions sont à dispositions légales constantes, d'autres appellent des dispositions législatives nouvelles (ces dernières sont notées en italique), mais elles ont toutes un point commun : développer la démocratie participative

Ces propositions ouvrent des débats, devront certainement être précisées, mais méritent d'être mises en pratique. En tout cas, elles sont toutes applicables dès aujourd'hui.
À vous de vous en saisir !

Ces propositions ont été conçues comme supports de débat locaux. Vous pouvez faire appel aux associations qui les signent pour animer une rencontre locale en contactant l'Adels.
 
sommaire
 
La démocratie à tous les niveaux
A l'échelle du quartier
A l'échelle du territoire
Au niveau national 
Du local au global
 
Une gouvernance locale démocratique
Une appropriation citoyenne de l'information
Un véritable partenariat avec les associations locales
La démocratie locale dans les instances de décision locales
 
La démocratie pour une ville solidaire
Les habitants dans la politique de la ville
L'urbanisme au service des citoyens
Une politique de logement équitable
 
La démocratie au service d'un éco-développement
Une intercommunalité de développement
Une écologie de proximité
Un développement économique solidaire
 
La démocratie pour une société plurielle 
Une citoyenneté sociale
Le droit à la sécurité
Une vie culturelle multiple et de proximité
 
La démocratie à tous les niveau
 
> À l'échelle du quartier
 
1. Reconnaître, à l'échelle des quartiers, une légitimité aux habitants à créer des comités (déclarés en association ou non), organisés, animés, présidés par eux, de préférence à des conseils conçus et dirigés par le pouvoir municipal.
 
2. Préciser dans un document contractuel (de type charte) les droits, les devoirs, les moyens, la place et le rôle des élus, des techniciens et des habitants dans ces instances de quartier.
 
3. Développer la pratique des enveloppes financières de quartier permettant aux instances de quartier de gérer un budget propre pour des investissements de voisinage, concrétisant ainsi une certaine autonomie financière et un pouvoir de décision de ces instances.  
Les enveloppes de quartier sont des budgets alloués aux instances de quartier pour réaliser des projets de proximité. Plusieurs communes en ont mis en place dont celle de la Roche-sur-Yon qui a été pionnière en la matière (lire Territoires, n°399 bis, septembre 1999, page 52)
 
4. Généraliser la pratique des projets globaux pluriannuels - sur trois ans - contractualisés avec les instances de quartier afin de les pérenniser.
 
5. Renforcer la territorialisation des services municipaux : élus de quartier, mairies annexes, antennes quartier des services techniques, services territoriaux les rendant ainsi plus proches des modes de vie des habitants en fournissant des décloisonnements administratifs.  
La territorialisation permet de décentraliser les services municipaux afin de les rapprocher des modes de vie des habitants : cela va des mairies annexes aux équipes de quartier dont chacune peut réunir, par exemple, un agent de développement, un îlotier et un agent administratif.
 
6. Favoriser la création des points ou des plate-formes de services publics, en particulier dans les quartiers d'habitat social, lieux d'écoute et d'orientation pour renforcer l'accessibilité aux droits.  
Les plate-formes de services publics sont des regroupements de services publics et éventuellement privés (regroupant par exemple, la caisse d'allocations familiales, la poste, EDF, mais aussi des associations délégataires de services publics), qui permettent de rapprocher les services publics des habitants et d'améliorer l'accès au droit dans les quartiers d'habitat social.
 
7. Modification législative
Faire adopter par le Parlement des obligations légales de démocratie de quartier pour les communes d'une certaine taille afin de rapprocher la décision locale des habitants.
 
> À l'échelle du territoire communal ou intercommunal
 
8. Élaborer des contrats de mandat par lesquels les candidats aux élections municipales s'engagent clairement vis-à-vis de l'ensemble des citoyens qui pourront évaluer leur politique sur des bases écrites concrètes.
 
9. Adopter une charte locale de la citoyenneté ou charte locale de la démocratie, affirmant les principes et détaillant les outils du développement de la citoyenneté locale afin de s'engager concrètement dans une démarche de reconnaissance de la citoyenneté de tous les habitants.
 
10. Mettre en place un budget participatif afin d'engager un véritable débat contradictoire sur les choix budgétaires de la commune et de rendre transparent le budget de la commune en informant les habitants en amont du vote du budget.  
Le budget participatif est un dispositif qui décentralise et démocratise le débat sur l'élaboration du budget annuel de la commune. Chaque instance de quartier discute des priorités pour le quartier et la ville et décide de la hiérarchisation des choix. Cette initiative a été lancée par la ville de Porto Alegre et aujourd'hui l'État du Rio Grande do Sul au Brésil, mais n'existe pas encore en France.
 
11. Créer des commissions d'usagers des services publics (conformément à l'article 26 de la loi sur l'administration territoriale de la République de 1992) ou mieux, accompagner la création de comités d'usagers : commission ou comité des usagers de l'eau, des cantines scolaires ou des transports en commun, par exemple ; ces outils devant permettre le renforcement de la transparence, l'intervention des usagers et l'amélioration de la réponse qualitative du service public.
 
12. Se donner les moyens de créer et de faire fonctionner (avec au moins un animateur) un conseil municipal (ou intercommunal) d'enfants et de jeunes afin de prendre en compte les projets de citoyens n'ayant pas encore le droit de vote.
 
13. Appliquer la loi sur la communication des documents administratifs et faciliter l'accès des citoyens à ces documents car leur lisibilité reste difficile pour les non initiés.
 
14. Mettre sur pied (en attendant le droit de vote des résident étrangers), une structure municipale (ou intercommunale) de type conseillers municipaux étrangers associés ou conseil de résidents étrangers
 
15. modification législative : Ouvrir le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales à tous les résidents étrangers (âgés de 18 ans ou plus, résidant régulièrement en France depuis au moins trois ans), à l'instar des résidents européens qui ont aujourd'hui le droit de vote aux élections locales et européennes.
 
> Au niveau national
 
La démocratie participative et la citoyenneté doivent être abordées à tous les niveaux et simultanément dans le quartier, la commune, l'agglomération ou le pays, la nation, l'Europe et le monde. Il s'agit de prendre en compte constamment les interdépendances, afin d'éviter tout enfermement dans un local qui tournerait au ghetto.
 
16. Modification législative : Faire adopter un nouveau statut des élus locaux, permettant à toutes les professions (notamment les salariés du secteur privé, notoirement sous-représentés) de s'impliquer dans les responsabilités démocratiques. Et renforcer le cadre légal et financier concernant la formation des élus.
 
17. Modification législative : Faire adopter une réglementation plus libérale de régularisation des sans-papiers et, en attendant, soutenir les comités d'aide des sans-papiers, pour une reconnaissance du droit du sol.
 
18. Modification législative et constitutionnelle : Faire adopter une loi constitutionnelle sur la modernisation et la démocratisation du Sénat qui constitue aujourd'hui le point de blocage de la modernisation de la vie publique française.
 
19. Mobiliser l'opinion pour un ou plusieurs référendums sur la modernisation de la vie politique (cumul des mandats, droit de vote, réforme du Sénat).
 
> Du local au global
 
20. Faire voter par le conseil municipal un voeu pour la taxe Tobin qui prévoit une taxation des flux financiers qui permettrait de réguler les échanges financiers et de dégager des financements pour lutter contre la pauvreté au niveau mondial.
 
21. Agir pour la solidarité internationale à travers, mais pas uniquement, les jumelages ; les partenariats internationaux devant servir à la pédagogie d'un nouvel internationalisme et au développement d'une coopération d'acteurs à acteurs locaux.
 
22. Contribuer à la constitution d'une citoyenneté européenne, en montant, en particulier avec les écoles et les associations d'éducation populaire, des actions pédagogiques grâce, entre autres, au réseau Internet.
 
23. Favoriser, tant au niveau local que mondial, une agriculture raisonnable et durable opposée à l'agriculture productiviste. Cela peut passer localement par des actions concrètes de type : charte des agriculteurs du territoire, aide à l'installation d'agriculteurs, aide au développement de filières biologiques.
 
24. Amener la population à mieux consommer (à travers par exemple le commerce équitable) ; dans ce même esprit, encourager les circuits courts de commercialisation qui prennent appui sur les ressources locales et qui les valorisent, réduisant ainsi les transports lourds à longue distance.
 
Une gouvernance locale démocratique
Transparence, partage du pouvoir, collégialité : refuser une démocratie uniquement représentative ; refuser la confiscation du pouvoir au profit d'une classe politique cumularde et masculine. La notion de gouvernance démocratique qui s'appuie sur le débat public invite à définir une nouvelle méthode pour construire la décision locale, une nouvelle façon de fonctionner collectivement, une nouvelle organisation en réseau, un véritable partenariat avec les différents acteurs du territoire. C'est prendre le risque démocratique de reconnaître les citoyens partenaires de la décision locale.
 
> Une appropriation citoyenne de l'information
 
25. Veiller à ce que les documents municipaux soient moins des organes de promotion du conseil municipal et du maire, que de vrais outils d'information des citoyens, des associations et des élus minoritaires et qu'ils s'ouvrent au débat. Développer leur autonomie rédactionnelle.
 
26. Encourager la création de cafés-citoyens ou de forums permanents (cybernétique ou non), lieux de débats publics informels.
 
27. Créer des points publics d'accès à Internet et permettre à toutes les écoles de la commune d'accéder à Internet. D'une manière générale, organiser des actions qui favorisent l'appropriation démocratique des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
 
> Un véritable partenariat avec les associations locales
 
28. Adopter une charte des relations avec les associations qui permettra d'améliorer le cadre des conventions de délégation de missions de service public.  
Délégation de service public: Une commune qui choisit de déléguer une partie des ses compétences peut choisir un partenaire privé (une entreprise, comme souvent pour la gestion de l'eau, ou une association d'éducation populaire pour les actions socio-éducatives, par exemple)
 
29. Ouvrir des lieux du type maison des associations ou maison du citoyen, favorisant la mutualisation des projets associatifs ou citoyens plutôt que l'atomisation de leurs différents modes d'implication dans l'espace public local.
 
30. Contribuer à la formation des bénévoles associatifs pour en augmenter le nombre, limiter le cumul des mandats associatifs, et permettre aux militants d'acquérir un statut et une légitimité parmi les acteurs locaux.
 
31. Affiner les missions des équipements de proximité (centres sociaux, maisons des jeunes, pour tous ou de quartier) pour qu'ils soient facteurs de lien social, de pédagogie de la citoyenneté et d'apprentissage de la participation davantage que des lieux de consommation de loisirs.
 
32. Renoncer définitivement aux associations para-municipales placées sous la gestion de fait des élus.  
Gestion de fait: Le maire qui est président d'une association para-municipale vote les subventions en tant que maire et vote les dépenses en tant que président de l'association ; il y a donc collusion entre l'ordonnateur et le payeur et c'est illégal
 
33. Faire du conseil municipal un lieu ouvert au débat avant d'être une chambre d'enregistrement de décisions prises en commissions et, pour cela: interrompre les séances pour permettre aux citoyens présents de s'exprimer, utiliser les nouvelles technologies de communication, veiller à la publicité légale avant et après la réunion du conseil.
 
> La démocratie locale dans les instances de décision locales
 
34. Revoir le règlement intérieur du conseil municipal et du conseil de l'établissement public de coopération intercommunale, afin de donner toute sa place à l'expression des groupes d'élus politiques minoritaires, quels qu'ils soient, et de leur assurer les moyens matériels (bureau, secrétariat, expression).  
Un règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans chaque commune. Il doit préciser le déroulement des séances du conseil municipal et les moyens alloués aux groupes d'opposition. Il offre une image du degré d'information et de liberté de débat et de la marge de négociation entre les différentes tendances qui composent l'équipe muncipale.
35. Utiliser le référendum local avec prudence et sans démagogie. S'engager à ce que le référendum soit pratiquement décisionnel (à défaut de l'être légalement), c'est-à-dire que le conseil municipal (ou intercommunal) transforme automatiquement l'avis majoritaire en délibération (lire aussi la proposition n° 46).  
Le référendum local: la loi du 6 février 1992 fixe les limites du référendum local : par exemple, seuls sont électeurs les personnes inscrites sur les listes électorales (donc pas les étrangers), le référendum est aujourd'hui à l'unique initiative des élus et son résultat n'est qu'un avis qui peut ne pas être suivi par le conseil municipal.
 
36. Indiquer sur la liste présentée pour les élections municipales, en attendant l'élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux, les délégations attribuées aux futurs élus dans les établissements publics de coopération intercommunale (lire aussi propositions n°59 et 60).
 
37. Nommer un adjoint ou un vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à la démocratie locale et/ou à la citoyenneté. Donner à cette délégation les moyens d'une politique transversale et une place identique aux délégations traditionnelles.
 
38. Respecter le pluralisme proportionnel pour les représentations du conseil municipal dans les EPCI, les offfices HLM, les sociétés d'économie mixte locale, les conseils d'administration associatifs pour permettre la transparence démocratique des choix faits dans ces assemblées.
 
39. Favoriser à l'engagement des femmes dans la vie citoyenne et dans la vie politique au delà des dispositions électorales issues de la loi du 6 juin 2000 « tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».
 
40. Organiser la séparation, dans l'ensemble des collectivités territoriales, entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif. Assurer la collégialité des délibérations et des décisions exécutives pour rendre plus lisibles les choix faits par la collectivité.  
Pouvoir exécutif et délibératif: au niveau national, les deux pouvoirs sont séparés : le Parlement représente le pouvoir délibératif, il vote les lois ; le gouvernement représente le pouvoir exécutif, il met en oeuvre les lois. Au niveau local, il n'y a pas de séparation entre les deux pouvoirs : le conseil municipal présidé par le maire cumule les deux : il vote les arrêtés municipaux et les met en oeuvre.''
 
41. Modification législative : Interdire le cumul de deux mandats exécutifs simultanés et dans le temps, et limiter le cumul simultané à une fonction exécutive et une fonction délibérative pour libérer des places au profit de nouveaux candidats.
 
42. Modification législative : Organiser l'élection des représentants de l'ensemble des collectivités territoriales aux même dates. Adopter pour tous les scrutins (communaux, intercommunaux, départementaux, régionaux) une loi électorale identique, comparable à l'actuelle loi municipale, mais améliorée : scrutin de liste proportionnel avec une prime au majoritaire, assurant à la fois la stabilité des exécutifs et la représentation des minorités.
 
La démocratie pour une ville solidaire
Renouveler la ville en préservant les liens sociaux ; gérer la ville dans une optique de développement durable et en limitant la consommation d'espace ; assurer la mixité sociale et en évitant la spéculation foncière et immoblière ; favoriser le droit au logement et aux services : autant d'objectifs politiques qui ne peuvent se concrétiser sans la mobilisation de tous.
Il s'agit donc à tout moment de permettre la participation des habitants et d'accroître leur expertise, en mettant sur pied des structures pédagogiques d'appropriation. Autant d'actions indispensables pour construire une ville solidaire inscrite dans le cadre du développement durable.
 
> Les habitants dans la politique de la ville
 
43. Mettre en place des mécanismes d'écoute de la parole des habitants et des associations : boîtes au lettres, téléphone vert, permanences, visites... et répondre correctement, exhaustivement et rapidement aux interpellations.
 
44. Aider à la création d'un observatoire indépendant (ou toute structure équivalente du type commission tripartite élus, techniciens, habitants) qui suit et évalue les dispositifs de participation.  
Un observatoire de la citoyenneté ou de la démocratie locale est une instance installée auprès de la municipalité qui peut être composée d'élus, de techniciens, de citoyens et d'experts afin d'observer le fonctionnement des structures et processus de démocratie participative. L'observatoire publie des rapports annuels. Il existe un observatoire de ce type à Poitiers et un autre dans le XXe arrondissement de Paris.
 
45. Accepter la mise en place d'une structure indépendante d'évaluation démocratique des politiques publiques locales permettant des comptes-rendus pluralistes et contradictoires périodiques.
 
46. Modification législative : Faire voter la possibilité d'initier des référendums d'initiative locale par un certain pourcentage (10 %) des électeurs d'une commune. Le conseil municipal étant obligé de délibérer sur son objet (lire aussi proposition n°35).
 
47. Créer avec d'autre structures de financement un fonds d'initiatives d'habitants qui permet de financer de façon simple et rapide les projets individuels et collectifs ne trouvant pas d'autres moyens de financements (petits projets, projets individuels hors vie associative, projets de personnes démunies).  
Un fonds d'initiatives d'habitants: mis en place dans le cadre des contrats de ville, ces fonds sont destinés à soutenir par des petites sommes (en principe pas de plus 10 000 francs) des projets associatifs ou de groupes organisés. Les fonds peuvent être abondés par différentes institutions, fondations et collectivités.
 
> L'urbanisme au service des citoyens
 
48. Doter la ville (ou l'établissement public de coopération intercommunale, EPCI) d'un instrument démocratique et prospectif, permettant une analyse de l'impact des décisions en matière urbaine, au regard des critères du développement durable.
 
49. Multiplier les lieux et les outils de débats publics sur les projets d'urbanisme de la ville et plus largement du territoire. Et développer l'information sur l'urbanisme pour permettre une expression citoyenne réelle lors de l'élaboration des nouveaux plans locaux d'urbanisme (ou cartes communales pour les plus petites communes) et lors des enquêtes publiques.
 
50. Créer des ateliers d'urbanisme (ou des structures équivalentes) permettant de travailler régulièrement et durablement avec des groupes d'habitants en amont des projets d'urbanisme du territoire.
 
51. Développer au niveau intercommunal les transports en commun (trams, trains, bus, taxis collectifs) et travailler sur le partage de la rue pour laisser une place aux cyclistes et aux piétons, en particulier dans l'élaboration des plans de déplacement urbain qui pourraient devenir obligatoires pour toutes les communes d'une certaine taille.
 
> Une politique du logement équitable
 
52. Démocratiser la gestion des organismes d'HLM et des sociétés d'économie mixte, en accroissant au sein de leur conseil d'administration ou de surveillance le nombre et le pouvoir des locataires et des résidents.
 
53. Assurer la transparence des commissions d'attribution des logements avec une adoption et un affichage clairs des critères objectifs d'attribution.
 
54. Donner la priorité à la rénovation du parc ancien (dans le cadre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat, par exemple) afin d'éviter l'étalement urbain.
 
55. Renforcer la réquisition de logements vides afin de libérer des logements pour des personnes en difficulté.
 
La démocratie au service d'un éco-développement
Il s'agit d'établir un véritable projet de territoire basé sur les principes du développement durable. L'accent doit plus particulièrement être mis sur la transparence et la démocratisation du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : dans leur composition, dans les rapports entre délégués et avec les conseils municipaux qui ont mandaté ces délégués, ainsi que vis-à-vis des citoyens. Ce meilleur fonctionnement démocratique permettra une adhésion au projet de développement solidaire et écologique du territoire.  
Le développement durable allie développement économique, respect de l'environnement et prise en compte des questions sociales. Le développement durable n'est pas une procédure, mais une prise de conscience, une démarche et un processus à mettre en oeuvre avec tous les acteurs locaux.
 
> Une intercommunalité de développement
 
56. Informer régulièrement les habitants sur les compétences, le budget et le fonctionnement des structures intercommunales.
 
57. Créer des structures de type conseils économiques et sociaux d'agglomération ou de pays.  
Conseil économique et social: il existe des conseils économiques et sociaux auprès des conseils régionaux ; ils regroupent des personnes qualifiées de la société civile (représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, d'associations) et élaborent des rapports consultatifs pour les élus régionaux. Certaines communes ont mis en place ce type de structures consultatives auprès du conseil municipal.
 
58. Mettre en place des conseils de développement qui associent effectivement des représentants d'associations et des habitants et sont consultés en amont de tout projet de territoire.
 
59. Modification législative : Élire au suffrage universel direct les instances intercommunales - urbaines et rurales -, dans les mêmes conditions que les autres collectivités territoriales (lire aussi propositions n° 36 et 60).
 
60. Dans l'attente de l'élection au suffrage universel direct des instances intercommunales (lire propositions n° 36 et 59), s'assurer que toutes les tendances politiques présentes dans les conseils municipaux soient représentées au sein de ces structures par la délégation d'élus minoritaires, ce que la loi permet, en tant que titulaires ou suppléants.
 
61. Adopter une charte de territoire basée sur les principes de développement durable, sur la base un agenda 21 local.  
Agenda 21 local: suite au sommet de Rio qui a permis de faire connaître le principe de développement durable (lire page 15), les États se sont engagés à mettre en oeuvre un plan d'action global permettant d'assurer le développement durable appelé Agenda 21. Des collectivités locales se sont engagées à mettre en place des Agendas 21 locaux (en France : Athis-Mons, Romans, Saint-Denis) afin de décliner localement les orientations de Rio.
 
> Une écologie de proximité
 
62. Constituer une maison de la nature et de l'écologie servant de base pédagogique, qui permettra, avec les écoles, les fédérations d'éducation populaire et d'autres acteurs associatifs, la constitution d'une culture de l'écologie. Insister sur la sensibilisation aux pollution liées à l'habitat : insalubrité, mauvaise conception ou utilisation des systèmes de chauffage et d'aération, ordures ménagères.
 
63. Assurer la surveillance des niveaux de pollution et une connaissance de la nature des pollutions sur l'ensemble du milieu. Créer si nécessaire des observatoires dédiés à veiller à la transparence, la diffusion et l'utilisation des résultats de cette surveillance.
 
64. Appliquer localement la règle " pollueur-payeur " et inciter les entreprises à se lancer dans des démarches respectueuses de l'environnement.
 
65. Créer une commission consultative municipale à l'écologie associée préalablement à tout projet de développement économique ou d'urbanisme afin de porter attention à toutes les conséquences sur le cadre de vie : consommation énergétique, problématique des déplacements et transports, pollution atmosphérique et sonore notamment.
 
66. Encourager les expérimentations relatives aux énergies douces et renouvelables et donner l'exemple en les utilisant pour les bâtiments municipaux et le garage municipal.
 
67. Lutter contre les gaz à effet de serre en agissant sur les choix en matière d'urbanisme, de transports, de gestion des déchets et de consommation d'énergie.
 
> Un développement économique solidaire
 
68. Créer une maison de l'emploi et de la solidarité mettant à disposition un guichet d'information et d'orientation unique et ouvert à tous les publics sur les dispositifs de recherche d'emploi, de formation et d'aide à la création d'entreprise afin de promouvoir une gestion territorialisées de l'emploi.
 
69. Soutenir les initiatives associatives en faveur de l'emploi comme les clubs d'entrepreneurs et d'investisseurs et les pôles d'économie sociale et d'économie solidaire.
 
70. Mobiliser les ressources humaines du territoire porteuses de projets et micro-projets de développement économique local, autour de la notion d'emploi d'utilité sociale.
 
71. Promouvoir les services de proximité et la solidarité économique au travers de régies de quartier associant locataires, bailleurs sociaux(notamment offices HLM) et collectivités locales.  
Une régie de quartier est une association qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des logeurs et des habitants. Son objectif est de créer des liens sociaux sur un territoire d'exclusion ; par la création d'emplois de proximité destinés aux habitants du quartier ; par la responsabilisation des habitants en matière de gestion urbaine quotidienne ; par la participation des habitants à la vie associative.
 
La démocratie pour une société plurielle
Une municipalité se doit d'agir pour l'ensemble de la population et être à l'écoute des différentes préoccupations et des différentes façons de vivre la ville.
Elle doit prendre en considération les populations exclues, attacher une importance aux différentes expressions culturelles
Le tout en établissant des partenariat multiples avec l'État, les associations d'habitants, les établissements scolaires, les jeunes citoyens et les associations de parents d'élèves pour mieux vivre ensemble la ville.
Il s'agit donc de respecter les particularismes d'une société interculturelle et de considérer ces diversités ethniques, mais aussi générationnelles ou sociales, comme une richesse.
 
> Une citoyenneté sociale
 
72. Créer un centre communal d'action sociale (CCAS) intercommunal et/ou une commission extra-municipale sociale avec tous les acteurs publics et privés du secteur.  
Le Centre communal d'action sociale est un établissement public géré par un conseil d'administration présidé par le maire. Le CCAS installé sur le territoire de la commune remplit trois missions : il instruit les demandes sociales ; il met en uvre la politique sociale communale et s'occupe de l'animation du développement social local. Depuis 1992, le CCAS peut traiter les demandes d'allocation de RMI ainsi que les demandes d'aide médicale gratuite.
 
73. Ouvrir des centres municipaux de la santé accessibles à tous et mettre en place des unités de soin mobiles aptes à aller à la rencontre des personnes marginalisées qui, faute de papiers ou par barrière culturelle, ne profite pas de dispositifs de type couverture médicale universelle et aide médicale d'État.
 
74. Mener avec les écoles, les fédérations d'éducation populaire et les professionnels locaux de la santé des actions d'éducation à la santé et d'hygiène alimentaire.
 
75. Assurer une souplesse et une diversité des modes de garde des jeunes enfants : par la création de commissions de cogestion où les associations de parents trouveraient toute leur place, assurer la transparence dans l'attribution des places de crèches, mettre en place des horaires d'ouverture en phase avec la pluralité des modes de vie des parents (horaires décalés, travail de nuit, précarité).
 
76. Insérer un schéma communal ou intercommunal de gérontologie dans le schéma départemental. Favoriser le maintien à domicile ; associer les retraités et les personnes âgées à la conception et à la gestion de ce secteur.  
Le schéma communal ou intercommunal de gérontologie: certes, l'action sociale est une compétence du conseil général. Mais de plus en plus de communes (à travers leur centre communal d'action sociale, lire page 19) s'engagent dans de véritables politiques sociales, en particulier en direction des personnes âgées. Certaines d'entre elles élaborent un schéma communal en partenariat avec les associations et les professionnels du secteur. Il repose sur un diagnostic préalable.
 
77. Recréer de véritables lieux de coexistence intergénérationnelle, comme les regroupements entre crèches et maisons de retraite ou les interventions de groupes scolaires dans les établissements de personnes âgées. Penser de manière générale l'utilité sociale des personnes âgées.
 
78. Avoir une nouvelle réflexion relative aux tarifications des services publics communaux et intercommunaux pour opérer de véritables transferts sociaux (quotient familial, carte unique, systèmes dégressifs).
 
> Le droit à la sécurité
 
79. Redynamiser les conseils communaux de prévention de la délinquance pour qu'ils deviennent de véritables instances de développement et de mise en cohérence des actions de prévention.  
Le conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD): tout conseil municipal peut créer un CCPD. C'est une instance de concertation entre l'État, la commune et les acteurs sociaux présidée par le maire. Le CCPD connaît un regain d'intérêt dans le contexte actuel de recherche d'un lieu de cohérence des pratiques de prévention et de sécurité. Chargés de lutter contre la délinquance au niveau local, les CCPD doivent aujourd'hui être cohérents avec les contrats locaux de sécurité. (lire page 19)
 
80. Élaborer un contrat local de sécurité résultant de la synthèse du point de vue des différents acteurs et intégrant les actions de prévention, pour que tous les intervenants locaux de la prévention travaillent en intelligence, à partir d'un diagnostic partagé.  
Le contrat local de sécurité (CLS) est une procédure mise en place depuis 1997. Signés par les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité, le CLS s'appuie sur la prévention et la répression et vise à la sécurité des personnes, des biens et des espaces de la ville. Fondé sur le partenariat, il fait l'objet d'un diagnostic, d'une charte d'objectifs et d 'une évaluation.
 
81. Mettre en place des dispositifs de médiation sociale, de type auxiliaires locaux de sécurité publique, en associant la population et les associations de voisinage. Favoriser les actions visant à développer cette fonction de médiation directement dans les rapports intergroupaux et interpersonnels (éducation à la résolution de conflits).
 
82. Établir un partenariat avec le conseil général, pour préciser les missions des clubs et équipes de prévention spécialisée dans le cadre de leur articulation avec les autres acteurs.
 
83. Travailler avec l'État, pour une justice plus proche des habitants, en créant en particulier des maisons de la justice et du droit, afin de développer des procédures plus simples, aux délais plus courts, plus en phase avec les besoins des citoyens.  
Maison de la justice et du droit: lieux de pédagogie du droit et de respect des libertés, les maisons de la justice et du droit permettent d'apporter des réponses plus rapides aux actes de petite et moyenne délinquance. Cette justice de proximité permet de traiter par la médiation pénale, le classement sous condition ou le rappel à la loi, un certain nombre d'infractions qui faisaient souvent l'objet d'un classement sans suite. Les maisons de la justice et du droit facilitent l'accès au droit et l'aide aux victimes.
 
> Une vie culturelle multiple et de proximité
 
84. Développer la lecture publique ; et, à travers les bibliothèques, les discothèques et médiathèques, faire un effort particulier à l'égard de ceux qui ne sont pas spontanément demandeurs. Multiplier les animations dans ces lieux.
 
85. Multiplier les écrivains publics. Sensibiliser les jeunes générations à la lecture et les former à la lecture des images audiovisuelles.
 
86. Soutenir les cinémas associatifs et d'art et d'essai en les aidant notamment à développer leur projet éducatif d'ouverture aux mondes et aux hommes par la diffusion d'images qui sont commercialement libres.
 
87. Promouvoir la créativité musicale, chorégraphique et plastique des citoyens par des manifestations locales, dans le cadre scolaire ou celui des équipements de proximité. Veiller particulièrement aux publics les plus fragiles culturellement, grâce à des interventions artistiques dans les hôpitaux, les maisons de retraite et l'espace public.
 
> Des projets éducatifs locaux
 
88. Favoriser des pédagogies innovantes, concernant la citoyenneté, l'environnement, la solidarité nationale et internationale, notamment à travers les temps péri et para-scolaires (les centres aérés, les colonies de vacances, les classes de mer, de campagne, etc.).
 
89. Encourager dans les établissements scolaires des opérations d'éducation au civisme et à la citoyenneté. Multiplier les outils d'analyse dont disposent les enfants pour comprendre leur environnement : quartier, commune, système administratif français, etc. (par exemple : classes de ville).
 
90. Mettre en place avec les différents partenaires de l'éducation (éducation nationale, collectivités locales, associations d'éducation populaire, associations de parents d'élèves) un contrat éducatif local permettant de faire un diagnostic des besoins éducatifs locaux et de mieux adapter la politique locale.  
Le contrat éducatif local: basé sur un diagnostic préalable, ce contrat réunit des partenaires locaux et l'éducation nationale afin de définir les grands axes de la politique éducative locale (équilibre entre les temps scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires par exemple).
 
 
 
 
 
 
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