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vous êtes ici : > rendez-vous associatifs > Rencontres de la démocratie locale> 10e Rencontres 
 
10e Rencontres de la démocratie locale

Dijon les vendredi 20 et samedi 21 octobre 2006
 
 
 
 
Les 10e Rencontres sont organisées par :
Les 10e Rencontres sont organisées avec le soutien de:
Elles étaient présentes aux 9e Rencontres, et sont invitées aux 10e : Les délégations de conseils de quartiers de :
Angers – Arcueil – Athis-Mons – Bagnolet – Bègles – Bezons – Blanquefort – Bourgoin-Jallieu – Brest – Bures-sur-Yvette – Cachan – Cergy – Chambéry – Cherbourg-Octeville – Clermont-Ferrand – Dijon – Évry – Fontai †ne – Fougères – Lanester – La Roche-sur-Yon – Nantes – Niort – Pantin – Poitiers – Reims – Rochefort – Roubaix – Tourcoing – Tours – Villeneuve d'Ascq – Villeurbanne
Ont été sollicitées les villes de :
Kingersheim – Montreuil-sous-Bois – Lannion – Rouen – Trélazé – Auxerre – Couëron – Aurillac – Charleville-Mézières – Grenoble et Morsang-sur-Orge.
 
Les Rencontres de la démocratie locale évoluent
Les Rencontres de Dijon devront ainsi prendre en compte :

- Les échéances électorales, présidentielles, législatives, municipales constitue un horizon déterminant pour le dialogue entre les citoyens et les instances de démocratie représentative.
- L’intercommunalité sera au centre des débats électoraux, les citoyens doivent le savoir et s’y préparer
- La crise sociale interpelle la démocratie. Les réseaux ne veulent pas réduire les événements de novembre 2005 à des incivilités. La crise est trop profonde pour être analysée sous un seul angle de vue.
- Le point sur les instances délibératives. L’évolution rapide constatée ces dernières années dans la conception et la gestion des conseils de quartiers, des conseils de développement et d’autres lieux de relations suivies entre élus, techniciens, associations et habitants. Après les rencontres de Niort au cours desquelles les délégations de plus de trente villes ont partagé leurs expériences, les Xe Rencontres de Dijon permettront un approfondissement de l’analyse et une ouverture sur de nouvelles problématiques.

 
Programme
 

Vendredi 20 octobre Après midi

15h Accueil et plénière d’ouverture
Allocution de Jean-Patrick Masson adjoint au maire de Dijon, délégué à la démocratie locale et à la vie associative.
Ouverture des travaux par Bernard Deljarrie (Adels) et Jacques Varet (4D)

15h30-18h30 Forums d'acteurs (pour plus d'informations voir Préparation des Forums)
Par groupes de 50 à 60 personnes, conseillers de quartier, membres de conseils de développement, porteurs d'initiatives, bénévoles et professionnels partagent leurs expériences et émettent des propositions pour l'avenir de leurs actions.
Le quartier, lieu de production collective (coordination Adels)
Comment les conseils de quartier et autres processus participatifs sont-ils l'expression de la diversité sociale? De quels moyens disposer? Quelle légitimité pour peser dans le débat local?, Quels échanges de savoir entre élus, services et population?
Construire la démocratie autour du projet de territoire (coordination Unadel)
Élus locaux, membres de conseils de développement et animateurs de projets dressent le bilan des pratiques. Ils ouvrent une réflexion prospective sur la participation des les territoires intercommunaux et sur l'avenir des conseils de Pays.
Les jeunes, ressource sur le territoire (coordination Injep)
La jeunesse n'est-elle qu'un problème posé à la collectivité? Comment ouvrir les espaces de débat public pour que les jeunes participent et pèsent sur les politiques locales d'emploi, de logement, d'action culturelle...
Projets associatifs et processus participatifs (coordination CPCA Bourgogne)
Quelle finalité, quels objectifs, quelle expertise les associations font-elles valoir sur le territoire?
Quelle plus-value apportent-elles dans les processus participatifs?
Dans quelle mesure les projets de territoire et projets associatifs peuvent-ils se développer en coopération?

19h Allocution de François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne

Dîner et soirée


Samedi 21 octobre matin

9h15 Allocution de François Rebsamen, maire de Dijon, président de la communauté d'agglomération du Grand-Dijon

9h30-12h30 Tables rondes
(animation Gilles Vrain, Adels)
Les associations, avec chacune leur sensibilité propre, mettent en débat les propositions qu'elles ont élaboré comme contribution de la société civile au changement de la politique. Daux acteurs apportent un éclairage sur la crise sociale, civique, économique et politique contemporaine.
Propositions associatives pour un renouveau démocratique
À quelques mois des échéances électorales, les associations rappellent la nécessaire prise en compte de la dimension locale. Débat et propositions sur la gouvernance, les relations entre acteurs, l’imbrication des territoires et des compétences, les enjeux des déplacements des centres de décision vers l’intercommunalité,…
Avec Céline Braillon (Adels), Pascal Auber (Fédération des centres sociaux), Michel Mousel (4D) et Éric Andrieu (Unadel).
Social en questions, démocratie en crise, quels enjeux?
Il apparaît aujourd'hui clairement que la crise de représentation politique s'est développée en étroite corrélation avec le délitement de la question sociale. Comment préciser le lien qui unit crise sociale et crise démocratique? Comment imaginer dans un tel contexte le nécessaire renouvellement de la démocratie. Quels enjeux et quelles orientations pour l'avenir?
Avec Serge Depaquit (Adels) auteur de "Renouveller la démocratie... oui mais comment?" et d'Alain Caillé, directeur de la revue du MAUSS, auteur de "Dé-penser l'économique". Discutant : Yves Sintomer, directeur de recherche en sciences politiques.

Allocution de Louis de Broissia, président du conseil général de Côte-d'Or

Déjeuner

14h30-16h30 Ateliers d'expertise populaire
(pour plus d'informations voir Préparation des Ateliers)
Certains ateliers durent moins d'une heure et les participants peuvent en suivre deux dans l'après-midi. D'autres s'ouvrent sur un débat nécessitant deux heures d'échanges.

Agir ensemble localement pour la santé (Institut Renaudot)
Jeunes, citoyens et solidaires (Ville de Bègles)
Le soutien aux projets d'habitants (Réseau initiative et citoyenneté)
Pédagogie de la citoyenneté (Universités du citoyen, maisons du citoyen)
S'approprier les médias de proximité (Radio Campus)
Développement social participatif (Centres sociaux de Seine-Saint-Denis)
Services publics locaux, les défendre, les démocratiser (Aitec, Celsig)
Échanges de savoirs entre acteurs (Laboratoires Louest et CSU)
Intercommunalité, nouveaux territoires de citoyenneté (Adels, Unadel)
La démocratie participative à l'échelle départementale (CG94, CG 21)
Budget participatif des lycées : l'expérience en Poitou-Charentes (Départ)
Renouveller la démocratie... oui, mais comment? (Adels)
Développement local : si la société civile jouait son rôle? (Pactes locaux)
Développement durable : comment renouveller l'économie politique? (4D)

16h30 Clôture

 
Préparation des Ateliers
 
préparation
 
Les 10e Rencontres de la démocratie locale à Dijon se préparent dès maintenant, de manière interactive en contribuant à la préparation des Ateliers du samedi 21 octobre après-midi.
Vous trouverez ci-dessous la liste des Ateliers qui seront proposés le samedi après midi, accompagnés d'une présentation de la problématique de l'atelier et d'un contact à qui envoyer des contributions pour enrichir les débats.


Agir ensemble localement pour la santé (Institut Renaudot)
La santé communautaire vise à favoriser l'implication de tous les acteurs sur les questions de santé et notamment à créer les conditions pour que les habitants/usagers s'investissent sur des questions de santé. L'Institut Renaudot agit pour promouvoir ces pratiques au niveau local depuis de nombreuses années. Nous vous proposons dans cet atelier de réfléchir autour des 4 questions suivantes: La santé, quelle définition ? Est-ce le rôle des habitants, des conseils de quartiers, des associations de s'investir sur des questions de santé? Pourquoi, en tant que conseils de quartiers, associations, habitants se mêler de santé et quels en sont les enjeux? Enfin, quels sont les outils pour mettre en place des dynamiques citoyennes en matière de santé? Pour réfléchir sur ces questions, nous partirons de vos attentes, de vos expertises en la matière et de la présentation d'expériences concrètes que nous avons menées au niveau local.
Contact : Dorothée Martin, renaudot@free.fr, 01 48 06 67 32


Jeunes, citoyens et solidaires (Ville de Bègles)


Le soutien aux projets d'habitants (Réseau initiative et citoyenneté)


Pédagogie de la citoyenneté (Universités du citoyen, maisons du citoyen)
L'Université du citoyen a développé des espaces qui permettent aux citoyens de s'inscrire dans les pratiques publiques qui les concernent. Il s'agit d'arriver à une co-production Habitants/Professionnels/Décideurs, partant du principe que tout habitant est porteur d'un savoir complémentaire de celui des décideurs et des professionnesl.
Au travers de quelques expériences sera présentée la démarche de l'Université du citoyen ainsi que les préalables posés dans chacune des actions suivantes :
- Commande politique d'une réhabilitation des espaces extérieurs d'une cité, en y associant les habitants du quartier.
- Les assemblées plénières : en quoi cet espace participe-t-il à outiller et à former les citoyens, et sur quelle pédagogie s'appuie-t-il pour atteindre nos objectifs?
Contact : ucvar@aol.com, 04 94 29 72 88


S'approprier les médias de proximité (Radio Campus)


Développement social participatif, éducation populaire et démocratie participative
(Centres sociaux de Seine-Saint-Denis)
Comment faire entendre et prendre en compte la parole des milieux populaires ? Comment permettre qu’ils participent au débat démocratique ? Comment articuler le local et la proximité avec les échelles de la décision publique ? A partir de deux initiatives :
- l’une prise par la fédération des centres sociaux de Seine-Saint-Denis qui vise à accompagner la production de films diagnostic / propositions post émeutes par des groupes d’habitants des quartiers pour ensuite confronter ces analyses et points de vue aux politiques publiques aux différentes échelles,
- l’autre portée par un collectif éducation populaire vise à préparer un débat de manière à ce que celles et ceux qui n’ont jamais voix au chapitre puissent s’inscrire dans un débat sur le thème de l’énergie organisé dans le cadre de la biennale de l’environnement.
Débat et échanges de méthodes.
Contact : fdcs93@wanadoo.fr, 01 43 30 74 67


Services publics locaux, les défendre, les démocratiser (Aitec, Celsig)
Animé par France Qualité Publique (FQP ) et le Centre européen de liaison sur les services d’intérêt général (CELSIG), l'atelier développera les thèmes suivants :
1 la participation des usagers-citoyens à la définition du niveau de qualité des services publics et de leur évaluation (FQP),
2 l'impact des décisions de l'Union Européenne sur les collectivités locales (RSP-CELSIG).
Seront aussi approfondis les thèmes abordés dans les tables rondes, forums et autres ateliers :
- les conseils (de quartier, de développement) et les activités de service public,
- le rôle des associations comme " partenaires sociaux " dans les services publics,
- bilan des " comités consultatifs " locaux de services publics et propositions pour passer de la consultation à la concertation,
- comment utiliser l’évaluation comme outil de concertation (évaluation participative) ?
- propositions de démocratisation des services publics locaux.
Contact : brachetph@wanadoo.fr


Échanges de savoirs entre acteurs (Laboratoires Louest et CSU)


Intercommunalité, nouveaux territoires de citoyenneté (Adels, Unadel)
Dans l'espace rural, la citoyenneté doit s'exercer dans trois territoires emboîtés : la commune, la communauté de communes, le pays. Dans l'espace urbain, il en est de même avec le quartier, la commune et la communauté d'agglomération. Alors que le fonctionnement des instances participatives est assez bien observé et évalué, comités de quartier, commissions et conseils communaux, conseils de développement, les connaissances concernant les relations entre les trois niveaux méritent d'être explorées. Une meilleure connaissance de ces mécanismes relationnels doit nous permettre de faire des propositions pour améliorer les structures.
Voir aussi L'intercommunalité en 17 questions
Contact : ggf@no-log.org

Le département, espace de participation des citoyens à la gestion des politiques publiques?(CG94)
Une certaine unanimité semble de mise quant à l’impérieuse nécessité de la démocratie participative. Mais, au-delà des discours un peu convenus sur les finalités, il faut débattre des objectifs visés, des méthodes et moyens employés pour les atteindre, des changements en cours dans les relations entre élus, services et associations, de l’impact sur les usagers.
S’agit-il des seuls usagers ? Les citoyens d’un département ont-ils leur mot à dire pour définir le bien commun dans les champs de compétences départementales ? Quels espaces de délibération existent pour débattre des questions de société que le département doit traiter?
En guise d’état des lieux et pour tracer quelques lignes prospectives, les participants de l’atelier se pencheront sur les résultats de l’enquête menée au cours du premier semestre 2006 à l’initiative du Conseil général du Val-de-Marne sur la démocratie participative à l’échelle départementale.
Contact : 01 43 99 70 00


Budget participatif des lycées : l'expérience en Poitou-Charentes (Départ)
Lors des 1er et 2ème budgets participatifs des lycées du Poitou-Charentes l’Adels a accompagné le Conseil régional en apportant son appui en matière d’ingénierie, d’animation et d’évaluation. Pour le 3eme BPL qui débute en ce mois d’octobre l’animation en est portée par l’association Départ, partenaire de l’Adels en Région Poitou-Charentes. Ce groupe de professionnels de l’animation, issus du milieu associatif, des secteurs de la formation de l’éducation populaire, souhaiterait partager ses interrogations à propos du rôle de l’animation dans les processus participatifs avec d’autres acteurs de la démocratie locale.
Une démarche participative suppose, en règle générale, l’interaction entre 3 catégories de participants: les élus, les techniciens (parmi lesquels l’animateur des débats) et les citoyens.
Cet atelier cherchera à décrypter le rôle et le positionnement de ces différents acteurs à partir de l’exemple du budget participatif dans les lycées. En effet la compréhension des jeux d’acteurs nous semble indispensable pour comprendre et faire évoluer les démarches participatives
Contact : Bruno Fauché, bruno.faucher2@wanadoo.fr, 05 49 04 52 40, Dominique Massé, fdom@club-internet.fr, 05 46 75 20 37


Renouveller la démocratie... oui, mais comment ?
(Adels)
L'atelier est construit autour de l'ouvrage de l'Adels, paru en octobre 2005, Renouveller la démocratie... oui, mais comment ? Le but de l'ouvrage est de contribuer au débat collectif, c'est pourquoi il a paru utile d'organiser un échange à ce sujet au sein même des Rencontres. Après une courte présentation de l'ouvrage, le temps sera à la discussion autour des analyses et
propositions de l'ADELS.
Contact : adels@adels.org


Faire émerger et organiser le pouvoir d'action des habitants dans le territoire (Pactes locaux)
L’intention de cet atelier, c’est de donner la parole à “celles et ceux qui font “, là où ils vivent, de l’individuel vers du plus collectif, autour d’un objectif concret répondant à des besoins ou aspirations qu’ils ont repérés.
L’invitation à témoigner porte sur:
- Le diagnostic de la situation, et l’engagement dans l’action : comment l’initiative s’est prise ?
- Comment les porteurs de l’action sont-ils reliés entre eux et avec d’autres ? Comment ont-ils pu intéresser d’autres habitants ? Des décideurs locaux ? Comment sont-ils devenus des interlocuteurs dans leur territoire ? Et au-delà...
- Quelle place accordent-ils aux différences d’implication ? Comment traitent-ils les divergences de point de vue dans l’adoption des objectifs d’action ?
- Quels sont ses effets aujourd’hui ? Les difficultés rencontrées et les changements que cette initiative collective a permis ?
L’Association nationale des Pactes Locaux et l’ADELS vous invitent à vous signaler si vous souhaitez apporter un témoignage. La bonne préparation de l’atelier demande que vous acceptiez un temps d’échange préalable.
Contact : Geraldine Lechevalier, geraldine.lechevalier@wanadoo.fr, 06 32 21 73 95
et Martine Theveniaut, martine.theveniaut@wanadoo.fr, 04 68 69 92 88


Développement durable : comment renouveller l'économie politique ? (4D)


Vos interlocuteurs
Jacques Picard et François Hannoyer sont à votre disposition pour répondre à toute question sur la forme et le fond de cette démarche collective. 01 43 55 40 05

 
Préparation des forums
 
préparation
 
Les 10e Rencontres de la démocratie locale à Dijon se préparent dès maintenant, de manière interactive avec les instances participatives qui souhaitent contribuer à la définition des forums du vendredi 20 octobre après-midi.
Vous trouverez ci-dessous 11 questions (peut-être 12 si vous ne vous trouvez dans aucune d’elles l’évocation d’un thème que vous souhaitez traiter), liste que l’Adels fait parvenir au maire de chaque ville attendue à Dijon (celles présentes à Niort et d’autres qui souhaitent participer aux 10e Rencontres) en leur proposant de choisir un ou plusieurs thèmes.
Les membres des instances participatives de ces villes peuvent directement apporter leur contribution à la question choisie et ainsi travailler la problématique, donner corps aux questions soulevées et fournir ainsi aux participants des 10e Rencontres un débat bien construit, éventuellement un exemple illustrant le propos. Ainsi, les forums du vendredi seront construits et animés par les délégations.

Quelques règles de fonctionnement pour l'envoi des contributions

Dans le courant du premier semestre, chaque délégation fait part de ses travaux à l’Adels pour que la mutualisation des approches soit féconde.
Les questions ci-dessous sont "interactives". Pour y répondre il suffit simplement de cliquer sur le lien "répondre à la question" et de poster sa contribution dans un e-mail pré-rempli et entièrement dédié à la question.
Les questions ci-dessous sont " ouvertes ". Libre à chaque délégation de se les approprier comme elle le souhaite. Plusieurs règles toutefois, pour la bonne marche de cette préparation "participative " et "interactive":

Diagnostic / Questions / Illustration / Proposition
Faisons en sorte que les contributions soient homogènes : à partir d’un constat et d’un diagnostic de l’existant (atouts et faiblesses), des questions sont ouvertes au débat (pas forcément résolues) et des propositions sont émises pour améliorer la situation.

Réunions régionales
L’Adels pourra, si besoin, accompagner les réflexions locales en organisant, par grandes régions, des réunions préparatoires rassemblant quelques délégations de villes dans le courant de l’année.

Vos interlocuteurs
Jacques Picard et François Hannoyer sont à votre disposition pour répondre à toute question sur la forme et le fond de cette démarche collective. 01 43 55 40 05
 
Les forums
 
Liste des forums des instances participatives qui auront lieu le vendredi 20 octobre à 15h
(liste au 15/01/06, susceptible d’évolutions)

- Conseils de quartier : Les délégations de conseils de quartier de près de 40 villes mutualisent leurs analyses à partir de questions formulées par l’Adels dans les séminaires qu’elle a organisés.

- Conseils de développement : Quelle citoyenneté, quelles relations entre élus, techniciens et responsables associatifs dans ces nouveaux espaces de projets que sont les intercommunalités?

- Les associations : entre le politique et le citoyen, quel projet associatif pour le dialogue civil, quelle participation au projet de territoire

- Politiques locales de la jeunesse : Un deuxième séminaire sur ce thème est en cours de constitution, co-produit par l’Injep et l’Adels. Comment concevoir la jeunesse comme une ressource locale plutôt que comme un problème ?
 
les questions préparatoires aux forums
 

Les instances de participation en 11 questions

Nota : Nous employons le terme générique de “ Conseil ” pour désigner plus largement toute instance participative locale : conseils de quartier, conseils de développement, commissions mixtes extra municipales, conseils consultatifs des services publics locaux, conseils de jeunes, etc. (pour une liste plus exhaustive des types d’instances locales de consultation – concertation existant, voir la liste des dispositifs de concertation / participation).

Mettre les acteurs en synergie

Q 1 Instances / De quoi parle-t-on ? Comment ?
Qui est à l’origine des sujets traités dans vos instances de participation ?
Comment les membres du Conseil organisent-ils les travaux : ordre du jour, prises de parole, secrétariat, compte-rendu… ?
Quelle est la nature et la finalité des questions traitées ?

Q 2 Instances / Quelles relations entre élus, techniciens et habitants ?
Dans quelle mesure peut-on parler d’échanges de savoirs ?
Quelle expertise recherche-t-on ?
À quelle information le conseil a-t-il accès ?

Téléchargez la contribution de la ville de Villeurbanne(rtf*, 16 Ko)
Téléchargez la contribution de la ville de Brest
(rtf*, 28 Ko)
Téléchargez la contribution du conseil consultatif de secteur 2 de Grenoble
(rtf*, 544 Ko)
Téléchargez la contribution du comité d'habitants de Fontaine
(rtf*, 12 Ko)

Q 3 Instances / Les moyens du conseil
Le Conseil gère-t-il des fonds propres ?, des fonds de soutien aux initiatives ?, des enveloppes budgétaires ?, un budget participatif ?
Quels moyens de diffusion pour le Conseil ?
Quelles relations avec la presse ?


Pour des projets de territoire

Q 4 Instances / Les liens sur le territoire
Quelles relations avec d’autres instances : commissions mixtes, conseils de développement ?…
Quels liens entre Conseil et quartier, autres quartiers, ville, intercommunalité, département,…

Q 5 Instances / Les associations dans le conseil
Quelle participation des associations dans le Conseil ? Quelle plus-value apportent-elles et trouvent-elles dans le Conseil ?
Comment citoyens, bénévoles, militants et professionnels collaborent-ils ?

Q 6 Instances / Les programmes
Quelle place pour le Conseil dans l’Agenda 21, la politique de la ville, les programmes d’aménagement ? Quel rôle dans les enquêtes, les consultations, les débats publics, les référendums,… ?


Renouveler la démocratie

Q 7 Instances / Les liens avec la population
Quelles sont les relations du conseil avec la population ? Quels liens entre les conseillers et les habitants ? Avec quel mandat ?
Comment le Conseil est-il perçu par les habitants?

Q 8 Instances / Le Conseil et les exclus de la participation
Comment le Conseil peut-il accueillir jeunes, étrangers et autres exclus de la participation ?

Téléchargez la contribution de la ville de Dijon
(rtf*, 104 Ko)

Q 9 Instances / De la délibération à la décision
Comment les travaux s’inscrivent-ils dans la prise de décision locale ?
Quel suivi des décisions, quelle évaluation des changements apportés ?

Q 10 Instances / Les conseils et les questions de société

Emploi, santé, solidarité, environnement, mondialisation… comment traiter des questions de société ? Comment dépasser un enfermement dans une conception trop restrictive de la “ proximité ” ?

Q 11 Instances / Le Conseil, la démocratie, la politique

Démocraties participative et représentative : conflits de légitimité ?, complémentarité ?
Quels liens entre le Conseil et les institutions démocratiques, les partis ? Comment gérer les échéances électorales ?…

 
L'intercommunalité en 17 questions
 
Le conseil d’administration de l’Adels du 1er décembre 2005 a décidé de faire de l’intercommunalité l’un des axes de sa réflexion et de son action pour la période à venir. Un petit groupe de travail a été constitué. Il devrait accompagner et alimenter les échéances internes et externes que sont les Xe rencontres de la démocratie locale (Dijon, octobre 2006) les élections nationales de 2007, les XIe rencontres de la démocratie locale (Grenoble, fin 2007) les élections municipales de 2008. Il s’agit donc d’une œuvre de longue haleine.
Un texte de Georges Gontcharoff, (Téléchargez le texte, rtf*, 48 Ko), constitue une première " Problématique de l’intercommunalité ". L’idée est de le travailler collectivement et de l’assortir de deux sortes de fiches : des fiches techniques, vulgarisant la législation et des réflexions plus théoriques ; des fiches d’études de cas qu’il s’agisse de l’analyse de l’histoire et du fonctionnement d’établissements publics de coopération intercommunale, ou qu’il s’agisse du témoignage d’acteurs de terrain adhérents ou non à l’Adels, à partir de leur expérience vécue de l’intercommunalité.
Pour poursuivre ce travail, et dans un premier temps préparer activement les rencontres de Dijon sur ce thème crucial de l’évolution de l’intercommunalité, il vous est donc demandé de répondre à l’une, à plusieurs, ou à toutes les questions suivantes, dans la forme et la longueur que vous souhaitez, et éventuellement de nous envoyer tous les documents qui nous permettront d’approfondir la réflexion et de capitaliser les expériences.

Q1 Interco / Analyses globales
Réactions à partir de la "Problématique de l'intercommunalité" (rtf*, 48 Ko) posée par Georges Gontcharoff : contestations de l’analyse, compléments, points de vue différents. Textes éclairant tel ou tel point de vue.

Q2 Interco / Esprit de clocher
Eclairages concernant l’évolution de la mentalité des élus locaux. Quels sont les aspects qui demeurent concernant " l’esprit de clocher ", la résistance à l’évolution de l’intercommunalité ?
La crainte de la disparition des petites communes est-elle forte, de même que l’aliénation des communes périphériques par rapport à la commune centre (problèmes spécifiques du péri-urbain) ?
Pour quelles raisons beaucoup d’élus se sont convertis, plus ou moins récemment, à l’intercommunalité de développement ? Conversion réelle par diffusion lente, mais sûre, de l’esprit du développement local ? Résignation devant l’inévitable modernisation de notre gestion territoriale ? Recherche de " l’effet d’aubaine " lié aux financements privilégiés ?

Q3 Interco / Blocages
Quels sont les blocages qui subsistent pour continuer de faire évoluer les esprits dans le sens d’une intercommunalité de développement ? Quelles mesures et quelles pédagogies peuvent aider à dépasser ces blocages ?

Q4 Interco / Pacte statutaire
Eclairez la question du " pacte statutaire ", c’est-à-dire du nombre de sièges de l’organe délibérant de la structure de coopération intercommunale et de la répartition de ces sièges entre les communes membres.
Comment réussit-t-on à s’entendre ? À l’amiable ? Au prix de quels compromis ? Selon les règles de majorité qualifiée ? En privilégiant la proportionnelle démographique ou en faisant jouer la solidarité et la péréquation ?

Q5 Interco / Compétences

Eclairez la question des compétences déléguées : compétences obligatoires, compétences optionnelles, compétences facultatives…
Quelles sont celles qui font le moins problème ? Quelles sont celles qui font le plus problème ?
Une compétence déléguée est-elle gérée très différemment que lorsqu’elle était communale ? Quels bénéfices le citoyen-usager peut-il tirer de la délégation ?

Q6 Interco / Service public local

Quels avantages les habitants tirent-ils de " l’intercommunalité de service " : maintien de services à la populations qui disparaîtraient sans l’intercommunalité (des exemples ?), services qui ne pourraient pas être donnés si l’intercommunalité ne les prenaient pas en compte (des exemples ?), économie d’échelle en investissement et en fonctionnement, qualité du service public, innovation (des exemples ?) ?

Q7 Interco / Intérêt communautaire
Dans quelles conditions ont été débattues les questions relatives à la définition de " l’intérêt communautaire " ? À quelles conclusions est-on arrivé ?
Que penser de cette méthode nouvelle de répartition des responsabilités entre les communes et leur groupement ? Des suggestions peuvent-elles être formulées pour optimaliser cette méthode?

Q8 Interco / Pacte financier
Eclairez la question du " pacte financier ".
Comment passe-t-on de la contribution des communes à la fiscalité déléguée ? Comment passe-t-on de la fiscalité additionnelle à la taxe professionnelle de zone (TPZ) et à la taxe professionnelle unique (TPU) ?
Peut-on mesurer les mérites de la " fiscalité mixte " ?
Comment aborde-t-on la question de la forte augmentation de la fiscalité intercommunale, sans que la fiscalité communale baisse pour autant ? L’intercommunalité est-elle forcément budgétivore ?

Q9 Interco / Personnels
Comment règle-t-on la question de la dévolution des personnels, c’est-à-dire du passage des fonctionnaires territoriaux des communes vers l’intercommunalité ?
Si les mentalités des élus évoluent, celles des fonctionnaires territoriaux changent-elles aussi, lorsqu’ils passent à l’intercommunalité ? Les savoir-faire, les rapports aux citoyens changent-ils également ?

Q10 Interco / Périmètres
Que penser de la " cohérence territoriale " ?
Le périmètre de l’intercommunalité correspond-il vraiment à un sentiment d’identité et d’appartenance ? Le périmètre de l’intercommunalité peut-il évoluer pour mieux correspondre à ces facteurs ? Quels sont les obstacles sur cette voie ?
Quels sont les rapports entre les intercommunalités et les cantons ? Le conseiller général joue-t-il un rôle déterminant dans la définition des périmètres ?

Q11 Interco / Cumul

On dit que l’intercommunalité permet un cumul des mandats pour de nouveaux notables qui y trouvent un échelon de plus pour s’élever dans une carrière politique. Dans quelle mesure est-ce vrai ? Quelles mesures préconiser pour empêcher cette dérive ?
L’intercommunalité fait-elle émerger un personnel politique d’un type nouveau ? Quel en est le profil ?

Q12 Interco / Mille-feuilles
Quels rapports s’établissent entre les intercommunalités et les Pays ?
Quelle analyse peut-on faire des découpages territoriaux et de leur mise en cohérence ? Des fonctions respectives des deux instances ?
Cette distinction est-elle vraiment perçue par les citoyens ?
Peut-on dire, comme certains, que l’intercommunalité est le bureau d’études et de prospective d’une fédération d’intercommunalités ?
Comment vit-on vraiment des appartenances emboîtées ?
Quelle analyse quand on y ajoute d’autres découpages territoriaux : bassins d’emploi, bassins d’habitat, pays d’accueil, parcs naturels régionaux ?
Est-il possible de simplifier, de rationaliser tous ces découpages ?

Q13 Interco / Rendre compte
Quelle est la pratique de " rendre-compte " des délégués communaux à l’intercommunalité à l’égard de leurs conseils municipaux d’origine ? Quelle analyse critique fait-on de la manière dont se déroulent réellement les obligations légales dans ce domaine ?
Quelles propositions peuvent-elles être énoncées pour améliorer cette relation capitale ? Peut-on faire relation d’expériences qui illustrent de bonnes pratiques ?

Q14 Interco / Communication
Quelle analyse fait-on des politiques de communication des établissements publics de coopération intercommunale vis-à-vis des citoyens ?
Peut-on faire une analyse critique du fond et de la forme qu’ils adoptent ? Peut-on faire relation d’expériences qui illustrent de bonnes pratiques ?

Q15 Interco / Participation
Au delà de l’information, l’intercommunalité fait-elle fonctionner des procédures, des processus ou des structures de démocratie participative ?
Par exemple, à cette échelle, l’équivalent d’un " conseil de développement " ?
Ou des " commissions mixtes extra-communautaires " sur les compétences gérées par l’intercommunalité ?
Ou des commissions d’usagers des services publics, à propos de services gérés communautairement ?
Ou d’autres opérations plus ponctuelles qui relèvent de la consultation ou de la concertation ?
Ou des comptes-rendus de mandat publics des délégués à l’intercommunalité ?
Peut-on faire relation d’expériences qui illustrent de bonnes pratiques ?

Q16 Interco / Suffrage universel
Où en est le débat relatif à l’élection des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct ?
Identification des blocages qui subsistent et inventaire des arguments contre. Quelle est la meilleure méthode pour faire progresser cette question pendante depuis trop longtemps ?

Q17 Interco / Citoyenneté
Est-il possible de faire progresser la citoyenneté intercommunale, et comment ?
Peut-on faire état d’initiatives citoyennes en direction des intercommunalités : organisations associatives à cette échelle, revendications, manifestations, pétitions, lobbiing… ?
Comment les responsables de l’intercommunalité réagissent-ils quand cette mobilisation sociale à lieu à leur égard ?
Quelles actions peut-on capitaliser à propos d’une pédagogie de la citoyenneté intercommunale ? Quelles propositions peut-on faire pour aller plus loin ?
 
enjeux
 
Crise civique, crise sociale : un enjeu décisif
Par Serge Depaquit, vice-président de l’Association pour la démocratie
et l’éducation locale et sociale (Adels)

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Envoyez vos contributions à François Hannoyer, 01 43 55 40 05, 10rdl@adels.org
 
 
 
 
 
 
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