Ont été sollicitées
les villes de : Kingersheim – Montreuil-sous-Bois
– Lannion – Rouen – Trélazé
– Auxerre – Couëron – Aurillac
– Charleville-Mézières – Grenoble
et Morsang-sur-Orge.
Les Rencontres
de la démocratie locale évoluent
Les Rencontres de Dijon devront
ainsi prendre en compte :
- Les échéances électorales, présidentielles,
législatives, municipales constitue un horizon déterminant
pour le dialogue entre les citoyens et les instances de démocratie
représentative.
- L’intercommunalité sera au centre des débats
électoraux, les citoyens doivent le savoir et s’y
préparer
- La crise sociale interpelle la démocratie. Les réseaux
ne veulent pas réduire les événements de
novembre 2005 à des incivilités. La crise est
trop profonde pour être analysée sous un seul angle
de vue.
- Le point sur les instances délibératives. L’évolution
rapide constatée ces dernières années dans
la conception et la gestion des conseils de quartiers, des conseils
de développement et d’autres lieux de relations
suivies entre élus, techniciens, associations et habitants.
Après les rencontres de Niort au cours desquelles les
délégations de plus de trente villes ont partagé
leurs expériences, les Xe Rencontres de Dijon permettront
un approfondissement de l’analyse et une ouverture sur
de nouvelles problématiques.
Programme
Vendredi 20 octobre
Après midi
15h Accueil et plénière d’ouverture Allocution de Jean-Patrick Masson adjoint au maire
de Dijon, délégué à la démocratie
locale et à la vie associative.
Ouverture des travaux par Bernard Deljarrie (Adels) et Jacques
Varet (4D)
15h30-18h30 Forums d'acteurs
(pour plus d'informations voir Préparation des Forums)
Par groupes de 50 à 60 personnes, conseillers de quartier,
membres de conseils de développement, porteurs d'initiatives,
bénévoles et professionnels partagent leurs
expériences et émettent des propositions pour
l'avenir de leurs actions. Le quartier, lieu de production collective
(coordination Adels)
Comment les conseils de quartier et autres processus participatifs
sont-ils l'expression de la diversité sociale? De quels
moyens disposer? Quelle légitimité pour peser
dans le débat local?, Quels échanges de savoir
entre élus, services et population? Construire la démocratie autour
du projet de territoire (coordination Unadel)
Élus locaux, membres de conseils de développement
et animateurs de projets dressent le bilan des pratiques.
Ils ouvrent une réflexion prospective sur la participation
des les territoires intercommunaux et sur l'avenir des conseils
de Pays. Les jeunes, ressource sur le territoire
(coordination Injep)
La jeunesse n'est-elle qu'un problème posé à
la collectivité? Comment ouvrir les espaces de débat
public pour que les jeunes participent et pèsent sur
les politiques locales d'emploi, de logement, d'action culturelle... Projets associatifs et processus participatifs
(coordination CPCA Bourgogne)
Quelle finalité, quels objectifs, quelle expertise
les associations font-elles valoir sur le territoire?
Quelle plus-value apportent-elles dans les processus participatifs?
Dans quelle mesure les projets de territoire et projets associatifs
peuvent-ils se développer en coopération?
19h Allocution de François
Patriat, président du conseil régional de Bourgogne
Dîner et soirée
Samedi 21 octobre matin
9h15 Allocution de François Rebsamen, maire de Dijon,
président de la communauté d'agglomération
du Grand-Dijon
9h30-12h30 Tables rondes (animation Gilles Vrain,
Adels)
Les associations, avec chacune leur sensibilité propre,
mettent en débat les propositions qu'elles ont élaboré
comme contribution de la société civile au changement
de la politique. Daux acteurs apportent un éclairage
sur la crise sociale, civique, économique et politique
contemporaine. Propositions associatives pour un renouveau
démocratique
À quelques mois des échéances électorales,
les associations rappellent la nécessaire prise en
compte de la dimension locale. Débat et propositions
sur la gouvernance, les relations entre acteurs, l’imbrication
des territoires et des compétences, les enjeux des
déplacements des centres de décision vers l’intercommunalité,…
Avec Céline Braillon (Adels), Pascal Auber (Fédération
des centres sociaux), Michel Mousel (4D) et Éric Andrieu
(Unadel). Social en questions, démocratie
en crise, quels enjeux?
Il apparaît aujourd'hui clairement que la crise de représentation
politique s'est développée en étroite
corrélation avec le délitement de la question
sociale. Comment préciser le lien qui unit crise sociale
et crise démocratique? Comment imaginer dans un tel
contexte le nécessaire renouvellement de la démocratie.
Quels enjeux et quelles orientations pour l'avenir?
Avec Serge Depaquit (Adels) auteur de "Renouveller la
démocratie... oui mais comment?" et d'Alain Caillé,
directeur de la revue du MAUSS, auteur de "Dé-penser
l'économique". Discutant : Yves Sintomer, directeur
de recherche en sciences politiques.
Allocution de Louis de Broissia,
président du conseil général de Côte-d'Or
Déjeuner
14h30-16h30 Ateliers d'expertise populaire (pour plus
d'informations voir Préparation des Ateliers)
Certains ateliers durent moins d'une heure et les participants
peuvent en suivre deux dans l'après-midi. D'autres
s'ouvrent sur un débat nécessitant deux heures
d'échanges.
Agir ensemble localement pour la santé (Institut Renaudot)
Jeunes, citoyens et solidaires (Ville de Bègles)
Le soutien aux projets d'habitants (Réseau initiative
et citoyenneté)
Pédagogie de la citoyenneté (Universités
du citoyen, maisons du citoyen)
S'approprier les médias de proximité (Radio
Campus)
Développement social participatif (Centres sociaux
de Seine-Saint-Denis)
Services publics locaux, les défendre, les démocratiser
(Aitec, Celsig)
Échanges de savoirs entre acteurs (Laboratoires Louest
et CSU)
Intercommunalité, nouveaux territoires de citoyenneté
(Adels, Unadel)
La démocratie participative à l'échelle
départementale (CG94, CG 21)
Budget participatif des lycées : l'expérience
en Poitou-Charentes (Départ)
Renouveller la démocratie... oui, mais comment? (Adels)
Développement local : si la société civile
jouait son rôle? (Pactes locaux)
Développement durable : comment renouveller l'économie
politique? (4D)
16h30 Clôture
Préparation
des Ateliers
préparation
Les 10e Rencontres
de la démocratie locale à Dijon se préparent
dès maintenant, de manière interactive en contribuant
à la préparation des Ateliers du samedi 21 octobre
après-midi.
Vous trouverez ci-dessous la liste des Ateliers qui seront
proposés le samedi après midi, accompagnés
d'une présentation de la problématique de l'atelier
et d'un contact à qui envoyer des contributions pour
enrichir les débats.
Agir ensemble localement pour la santé
(Institut Renaudot)
La santé communautaire vise à favoriser l'implication
de tous les acteurs sur les questions de santé et notamment
à créer les conditions pour que les habitants/usagers
s'investissent sur des questions de santé. L'Institut
Renaudot agit pour promouvoir ces pratiques au niveau local
depuis de nombreuses années. Nous vous proposons dans
cet atelier de réfléchir autour des 4 questions
suivantes: La santé, quelle définition ? Est-ce
le rôle des habitants, des conseils de quartiers, des
associations de s'investir sur des questions de santé?
Pourquoi, en tant que conseils de quartiers, associations, habitants
se mêler de santé et quels en sont les enjeux?
Enfin, quels sont les outils pour mettre en place des dynamiques
citoyennes en matière de santé? Pour réfléchir
sur ces questions, nous partirons de vos attentes, de vos expertises
en la matière et de la présentation d'expériences
concrètes que nous avons menées au niveau local.
Contact : Dorothée Martin,
renaudot@free.fr,
01 48 06 67 32
Jeunes, citoyens et solidaires
(Ville de Bègles)
Le soutien aux projets d'habitants
(Réseau initiative et citoyenneté)
Pédagogie de la citoyenneté
(Universités du citoyen, maisons du citoyen)
L'Université du citoyen a développé des
espaces qui permettent aux citoyens de s'inscrire dans les pratiques
publiques qui les concernent. Il s'agit d'arriver à une
co-production Habitants/Professionnels/Décideurs, partant
du principe que tout habitant est porteur d'un savoir complémentaire
de celui des décideurs et des professionnesl.
Au travers de quelques expériences sera présentée
la démarche de l'Université du citoyen ainsi que
les préalables posés dans chacune des actions
suivantes :
- Commande politique d'une réhabilitation des espaces
extérieurs d'une cité, en y associant les habitants
du quartier.
- Les assemblées plénières : en quoi cet
espace participe-t-il à outiller et à former les
citoyens, et sur quelle pédagogie s'appuie-t-il pour
atteindre nos objectifs? Contact :ucvar@aol.com,
04 94 29 72 88
S'approprier les médias de proximité
(Radio Campus)
Développement social participatif, éducation populaire
et démocratie participative (Centres sociaux de
Seine-Saint-Denis)
Comment faire entendre et prendre en compte la parole des milieux
populaires ? Comment permettre qu’ils participent au débat
démocratique ? Comment articuler le local et la proximité
avec les échelles de la décision publique ? A
partir de deux initiatives :
- l’une prise par la fédération des centres
sociaux de Seine-Saint-Denis qui vise à accompagner la
production de films diagnostic / propositions post émeutes
par des groupes d’habitants des quartiers pour ensuite
confronter ces analyses et points de vue aux politiques publiques
aux différentes échelles,
- l’autre portée par un collectif éducation
populaire vise à préparer un débat de manière
à ce que celles et ceux qui n’ont jamais voix au
chapitre puissent s’inscrire dans un débat sur
le thème de l’énergie organisé dans
le cadre de la biennale de l’environnement.
Débat et échanges de méthodes. Contact : fdcs93@wanadoo.fr,
01 43 30 74 67
Services publics locaux, les défendre,
les démocratiser (Aitec, Celsig)
Animé par France Qualité Publique (FQP ) et le
Centre européen de liaison sur les services d’intérêt
général (CELSIG), l'atelier développera
les thèmes suivants :
1 la participation des usagers-citoyens à la définition
du niveau de qualité des services publics et de leur
évaluation (FQP),
2 l'impact des décisions de l'Union Européenne
sur les collectivités locales (RSP-CELSIG).
Seront aussi approfondis les thèmes abordés dans
les tables rondes, forums et autres ateliers :
- les conseils (de quartier, de développement) et les
activités de service public,
- le rôle des associations comme " partenaires sociaux
" dans les services publics,
- bilan des " comités consultatifs " locaux
de services publics et propositions pour passer de la consultation
à la concertation,
- comment utiliser l’évaluation comme outil de
concertation (évaluation participative) ?
- propositions de démocratisation des services publics
locaux. Contact :brachetph@wanadoo.fr
Échanges de savoirs entre acteurs
(Laboratoires Louest et CSU)
Intercommunalité, nouveaux territoires
de citoyenneté (Adels, Unadel)
Dans l'espace rural, la citoyenneté doit s'exercer dans
trois territoires emboîtés : la commune, la communauté
de communes, le pays. Dans l'espace urbain, il en est de même
avec le quartier, la commune et la communauté d'agglomération.
Alors que le fonctionnement des instances participatives est
assez bien observé et évalué, comités
de quartier, commissions et conseils communaux, conseils de
développement, les connaissances concernant les relations
entre les trois niveaux méritent d'être explorées.
Une meilleure connaissance de ces mécanismes relationnels
doit nous permettre de faire des propositions pour améliorer
les structures. Voir aussiL'intercommunalité
en 17 questions Contact :ggf@no-log.org
Le département, espace de participation
des citoyens à la gestion des politiques publiques?(CG94)
Une certaine unanimité semble de mise quant à
l’impérieuse nécessité de la démocratie
participative. Mais, au-delà des discours un peu convenus
sur les finalités, il faut débattre des objectifs
visés, des méthodes et moyens employés
pour les atteindre, des changements en cours dans les relations
entre élus, services et associations, de l’impact
sur les usagers.
S’agit-il des seuls usagers ? Les citoyens d’un
département ont-ils leur mot à dire pour définir
le bien commun dans les champs de compétences départementales
? Quels espaces de délibération existent pour
débattre des questions de société que le
département doit traiter?
En guise d’état des lieux et pour tracer quelques
lignes prospectives, les participants de l’atelier se
pencheront sur les résultats de l’enquête
menée au cours du premier semestre 2006 à l’initiative
du Conseil général du Val-de-Marne sur la démocratie
participative à l’échelle départementale.
Contact : 01 43 99 70 00
Budget participatif des lycées
: l'expérience en Poitou-Charentes (Départ)
Lors des 1er et 2ème budgets participatifs des lycées
du Poitou-Charentes l’Adels a accompagné le Conseil
régional en apportant son appui en matière d’ingénierie,
d’animation et d’évaluation. Pour le 3eme
BPL qui débute en ce mois d’octobre l’animation
en est portée par l’association Départ,
partenaire de l’Adels en Région Poitou-Charentes.
Ce groupe de professionnels de l’animation, issus du milieu
associatif, des secteurs de la formation de l’éducation
populaire, souhaiterait partager ses interrogations à
propos du rôle de l’animation dans les processus
participatifs avec d’autres acteurs de la démocratie
locale.
Une démarche participative suppose, en règle générale,
l’interaction entre 3 catégories de participants:
les élus, les techniciens (parmi lesquels l’animateur
des débats) et les citoyens.
Cet atelier cherchera à décrypter le rôle
et le positionnement de ces différents acteurs à
partir de l’exemple du budget participatif dans les lycées.
En effet la compréhension des jeux d’acteurs nous
semble indispensable pour comprendre et faire évoluer
les démarches participatives Contact : Bruno Fauché,
bruno.faucher2@wanadoo.fr, 05 49 04 52 40, Dominique Massé,
fdom@club-internet.fr,
05 46 75 20 37
Renouveller la démocratie... oui, mais comment ?
(Adels)
L'atelier est construit autour de l'ouvrage de l'Adels, paru
en octobre 2005, Renouveller la démocratie... oui, mais
comment ? Le but de l'ouvrage est de contribuer au débat
collectif, c'est pourquoi il a paru utile d'organiser un échange
à ce sujet au sein même des Rencontres. Après
une courte présentation de l'ouvrage, le temps sera à
la discussion autour des analyses et
propositions de l'ADELS. Contact :adels@adels.org
Faire émerger et organiser le
pouvoir d'action des habitants dans le territoire (Pactes
locaux)
L’intention de cet atelier, c’est de donner la parole
à “celles et ceux qui font “, là où
ils vivent, de l’individuel vers du plus collectif, autour
d’un objectif concret répondant à des besoins
ou aspirations qu’ils ont repérés.
L’invitation à témoigner porte sur:
- Le diagnostic de la situation, et l’engagement dans
l’action : comment l’initiative s’est prise
?
- Comment les porteurs de l’action sont-ils reliés
entre eux et avec d’autres ? Comment ont-ils pu intéresser
d’autres habitants ? Des décideurs locaux ? Comment
sont-ils devenus des interlocuteurs dans leur territoire ? Et
au-delà...
- Quelle place accordent-ils aux différences d’implication
? Comment traitent-ils les divergences de point de vue dans
l’adoption des objectifs d’action ?
- Quels sont ses effets aujourd’hui ? Les difficultés
rencontrées et les changements que cette initiative collective
a permis ?
L’Association nationale des Pactes Locaux et l’ADELS
vous invitent à vous signaler si vous souhaitez apporter
un témoignage. La bonne préparation de l’atelier
demande que vous acceptiez un temps d’échange préalable. Contact : Geraldine Lechevalier,
geraldine.lechevalier@wanadoo.fr,
06 32 21 73 95
et Martine Theveniaut, martine.theveniaut@wanadoo.fr,
04 68 69 92 88
Développement durable : comment
renouveller l'économie politique ? (4D)
Vos interlocuteurs
Jacques Picard et François Hannoyer sont à votre
disposition pour répondre à toute question sur
la forme et le fond de cette démarche collective. 01
43 55 40 05
Préparation des forums
préparation
Les 10e Rencontres
de la démocratie locale à Dijon se préparent
dès maintenant, de manière interactive avec les
instances participatives qui souhaitent contribuer à
la définition des forums du vendredi 20 octobre après-midi.
Vous trouverez ci-dessous 11 questions (peut-être 12 si
vous ne vous trouvez dans aucune d’elles l’évocation
d’un thème que vous souhaitez traiter), liste que
l’Adels fait parvenir au maire de chaque ville attendue
à Dijon (celles présentes à Niort et d’autres
qui souhaitent participer aux 10e Rencontres) en leur proposant
de choisir un ou plusieurs thèmes.
Les membres des instances participatives de ces villes peuvent
directement apporter leur contribution à la question
choisie et ainsi travailler la problématique, donner
corps aux questions soulevées et fournir ainsi aux participants
des 10e Rencontres un débat bien construit, éventuellement
un exemple illustrant le propos. Ainsi, les forums du vendredi
seront construits et animés par les délégations.
Quelques règles de fonctionnement
pour l'envoi des contributions
Dans le courant du premier semestre, chaque délégation
fait part de ses travaux à l’Adels pour que la
mutualisation des approches soit féconde. Les questions ci-dessous sont "interactives".
Pour y répondre il suffit simplement de cliquer sur le
lien "répondre à la question" et de
poster sa contribution dans un e-mail pré-rempli et entièrement
dédié à la question. Les questions ci-dessous sont "
ouvertes ". Libre à chaque délégation
de se les approprier comme elle le souhaite. Plusieurs règles
toutefois, pour la bonne marche de cette préparation
"participative " et "interactive":
Diagnostic / Questions / Illustration
/ Proposition
Faisons en sorte que les contributions soient homogènes
: à partir d’un constat et d’un diagnostic
de l’existant (atouts et faiblesses), des questions sont
ouvertes au débat (pas forcément résolues)
et des propositions sont émises pour améliorer
la situation.
Réunions régionales
L’Adels pourra, si besoin, accompagner les réflexions
locales en organisant, par grandes régions, des réunions
préparatoires rassemblant quelques délégations
de villes dans le courant de l’année.
Vos interlocuteurs
Jacques Picard et François Hannoyer sont à votre
disposition pour répondre à toute question sur
la forme et le fond de cette démarche collective. 01
43 55 40 05
Les forums
Liste des forums des
instances participatives qui auront lieu le vendredi 20 octobre
à 15h
(liste au 15/01/06, susceptible d’évolutions)
- Conseils de quartier : Les
délégations de conseils de quartier de près
de 40 villes mutualisent leurs analyses à partir de questions
formulées par l’Adels dans les séminaires
qu’elle a organisés.
- Conseils de développement
: Quelle citoyenneté, quelles relations entre élus,
techniciens et responsables associatifs dans ces nouveaux espaces
de projets que sont les intercommunalités?
- Les associations : entre le
politique et le citoyen, quel projet associatif pour le dialogue
civil, quelle participation au projet de territoire
- Politiques locales de la jeunesse
: Un deuxième séminaire sur ce thème est
en cours de constitution, co-produit par l’Injep et l’Adels.
Comment concevoir la jeunesse comme une ressource locale plutôt
que comme un problème ?
les
questions préparatoires aux forums
Les instances de
participation en 11 questions
Nota : Nous employons le
terme générique de “ Conseil ” pour
désigner plus largement toute instance participative
locale : conseils de quartier, conseils de développement,
commissions mixtes extra municipales, conseils consultatifs
des services publics locaux, conseils de jeunes, etc. (pour
une liste plus exhaustive des types d’instances locales
de consultation – concertation existant, voir la liste
des dispositifs de concertation / participation).
Mettre les acteurs en synergie
Q 1 Instances / De quoi parle-t-on
? Comment ?
Qui est à l’origine des sujets traités
dans vos instances de participation ?
Comment les membres du Conseil organisent-ils les travaux
: ordre du jour, prises de parole, secrétariat, compte-rendu…
?
Quelle est la nature et la finalité des questions traitées
?
Q 2 Instances / Quelles relations
entre élus, techniciens et habitants ?
Dans quelle mesure peut-on parler d’échanges
de savoirs ?
Quelle expertise recherche-t-on ?
À quelle information le conseil a-t-il accès
?
Q 3 Instances / Les moyens du conseil
Le Conseil gère-t-il des fonds propres ?, des fonds
de soutien aux initiatives ?, des enveloppes budgétaires
?, un budget participatif ?
Quels moyens de diffusion pour le Conseil ?
Quelles relations avec la presse ?
Pour des projets de territoire
Q 4 Instances / Les liens sur le
territoire
Quelles relations avec d’autres instances : commissions
mixtes, conseils de développement ?…
Quels liens entre Conseil et quartier, autres quartiers, ville,
intercommunalité, département,…
Q 5 Instances / Les associations
dans le conseil
Quelle participation des associations dans le Conseil ? Quelle
plus-value apportent-elles et trouvent-elles dans le Conseil
?
Comment citoyens, bénévoles, militants et professionnels
collaborent-ils ?
Q 6 Instances / Les programmes
Quelle place pour le Conseil dans l’Agenda 21, la politique
de la ville, les programmes d’aménagement ? Quel
rôle dans les enquêtes, les consultations, les
débats publics, les référendums,…
?
Renouveler la démocratie
Q 7 Instances / Les liens avec la
population
Quelles sont les relations du conseil avec la population ?
Quels liens entre les conseillers et les habitants ? Avec
quel mandat ?
Comment le Conseil est-il perçu par les habitants?
Q 8 Instances / Le Conseil et les
exclus de la participation
Comment le Conseil peut-il accueillir jeunes, étrangers
et autres exclus de la participation ?
Q 9 Instances / De la délibération
à la décision
Comment les travaux s’inscrivent-ils dans la prise de
décision locale ?
Quel suivi des décisions, quelle évaluation
des changements apportés ?
Q 10 Instances / Les conseils et les questions de société
Emploi, santé, solidarité, environnement, mondialisation…
comment traiter des questions de société ? Comment
dépasser un enfermement dans une conception trop restrictive
de la “ proximité ” ?
Q 11 Instances / Le Conseil, la démocratie, la politique
Démocraties participative et représentative
: conflits de légitimité ?, complémentarité
?
Quels liens entre le Conseil et les institutions démocratiques,
les partis ? Comment gérer les échéances
électorales ?…
L'intercommunalité en
17 questions
Le conseil d’administration
de l’Adels du 1er décembre 2005 a décidé
de faire de l’intercommunalité l’un des axes
de sa réflexion et de son action pour la période
à venir. Un petit groupe de travail a été
constitué. Il devrait accompagner et alimenter les échéances
internes et externes que sont les Xe rencontres de la démocratie
locale (Dijon, octobre 2006) les élections nationales
de 2007, les XIe rencontres de la démocratie locale (Grenoble,
fin 2007) les élections municipales de 2008. Il s’agit
donc d’une œuvre de longue haleine.
Un texte de Georges Gontcharoff, (Téléchargez
le texte, rtf*, 48 Ko), constitue une première "
Problématique de l’intercommunalité ".
L’idée est de le travailler collectivement et de
l’assortir de deux sortes de fiches : des fiches techniques,
vulgarisant la législation et des réflexions plus
théoriques ; des fiches d’études de cas
qu’il s’agisse de l’analyse de l’histoire
et du fonctionnement d’établissements publics de
coopération intercommunale, ou qu’il s’agisse
du témoignage d’acteurs de terrain adhérents
ou non à l’Adels, à partir de leur expérience
vécue de l’intercommunalité.
Pour poursuivre ce travail,et
dans un premier temps préparer activement les rencontres
de Dijon sur ce thème crucial de l’évolution
de l’intercommunalité, il
vous est donc demandé de répondre à l’une,
à plusieurs, ou à toutes les questions suivantes,
dans la forme et la longueur que vous souhaitez, et éventuellement
de nous envoyer tous les documents qui nous permettront d’approfondir
la réflexion et de capitaliser les expériences.
Q1 Interco / Analyses globales
Réactions à partir de la "Problématique
de l'intercommunalité" (rtf*, 48 Ko) posée
par Georges Gontcharoff : contestations de l’analyse,
compléments, points de vue différents. Textes
éclairant tel ou tel point de vue.
Q2 Interco / Esprit de clocher
Eclairages concernant l’évolution de la mentalité
des élus locaux. Quels sont les aspects qui demeurent
concernant " l’esprit de clocher ", la résistance
à l’évolution de l’intercommunalité
?
La crainte de la disparition des petites communes est-elle forte,
de même que l’aliénation des communes périphériques
par rapport à la commune centre (problèmes spécifiques
du péri-urbain) ?
Pour quelles raisons beaucoup d’élus se sont convertis,
plus ou moins récemment, à l’intercommunalité
de développement ? Conversion réelle par diffusion
lente, mais sûre, de l’esprit du développement
local ? Résignation devant l’inévitable
modernisation de notre gestion territoriale ? Recherche de "
l’effet d’aubaine " lié aux financements
privilégiés ?
Q3 Interco / Blocages
Quels sont les blocages qui subsistent pour continuer de faire
évoluer les esprits dans le sens d’une intercommunalité
de développement ? Quelles mesures et quelles pédagogies
peuvent aider à dépasser ces blocages ?
Q4 Interco / Pacte statutaire
Eclairez la question du " pacte statutaire ", c’est-à-dire
du nombre de sièges de l’organe délibérant
de la structure de coopération intercommunale et de la
répartition de ces sièges entre les communes membres.
Comment réussit-t-on à s’entendre ? À
l’amiable ? Au prix de quels compromis ? Selon les règles
de majorité qualifiée ? En privilégiant
la proportionnelle démographique ou en faisant jouer
la solidarité et la péréquation ?
Q5 Interco / Compétences
Eclairez la question des compétences déléguées
: compétences obligatoires, compétences optionnelles,
compétences facultatives…
Quelles sont celles qui font le moins problème ? Quelles
sont celles qui font le plus problème ?
Une compétence déléguée est-elle
gérée très différemment que lorsqu’elle
était communale ? Quels bénéfices le citoyen-usager
peut-il tirer de la délégation ?
Q6 Interco / Service public local
Quels avantages les habitants tirent-ils de " l’intercommunalité
de service " : maintien de services à la populations
qui disparaîtraient sans l’intercommunalité
(des exemples ?), services qui ne pourraient pas être
donnés si l’intercommunalité ne les prenaient
pas en compte (des exemples ?), économie d’échelle
en investissement et en fonctionnement, qualité du service
public, innovation (des exemples ?) ?
Q7 Interco / Intérêt communautaire
Dans quelles conditions ont été débattues
les questions relatives à la définition de "
l’intérêt communautaire " ? À
quelles conclusions est-on arrivé ?
Que penser de cette méthode nouvelle de répartition
des responsabilités entre les communes et leur groupement
? Des suggestions peuvent-elles être formulées
pour optimaliser cette méthode?
Q8 Interco / Pacte financier
Eclairez la question du " pacte financier ".
Comment passe-t-on de la contribution des communes à
la fiscalité déléguée ? Comment
passe-t-on de la fiscalité additionnelle à la
taxe professionnelle de zone (TPZ) et à la taxe professionnelle
unique (TPU) ?
Peut-on mesurer les mérites de la " fiscalité
mixte " ?
Comment aborde-t-on la question de la forte augmentation de
la fiscalité intercommunale, sans que la fiscalité
communale baisse pour autant ? L’intercommunalité
est-elle forcément budgétivore ?
Q9 Interco / Personnels
Comment règle-t-on la question de la dévolution
des personnels, c’est-à-dire du passage des fonctionnaires
territoriaux des communes vers l’intercommunalité
?
Si les mentalités des élus évoluent, celles
des fonctionnaires territoriaux changent-elles aussi, lorsqu’ils
passent à l’intercommunalité ? Les savoir-faire,
les rapports aux citoyens changent-ils également ?
Q10 Interco / Périmètres
Que penser de la " cohérence territoriale "
?
Le périmètre de l’intercommunalité
correspond-il vraiment à un sentiment d’identité
et d’appartenance ? Le périmètre de l’intercommunalité
peut-il évoluer pour mieux correspondre à ces
facteurs ? Quels sont les obstacles sur cette voie ?
Quels sont les rapports entre les intercommunalités et
les cantons ? Le conseiller général joue-t-il
un rôle déterminant dans la définition des
périmètres ?
Q11 Interco / Cumul
On dit que l’intercommunalité permet un cumul des
mandats pour de nouveaux notables qui y trouvent un échelon
de plus pour s’élever dans une carrière
politique. Dans quelle mesure est-ce vrai ? Quelles mesures
préconiser pour empêcher cette dérive ?
L’intercommunalité fait-elle émerger un
personnel politique d’un type nouveau ? Quel en est le
profil ?
Q12 Interco / Mille-feuilles
Quels rapports s’établissent entre les intercommunalités
et les Pays ?
Quelle analyse peut-on faire des découpages territoriaux
et de leur mise en cohérence ? Des fonctions respectives
des deux instances ?
Cette distinction est-elle vraiment perçue par les citoyens
?
Peut-on dire, comme certains, que l’intercommunalité
est le bureau d’études et de prospective d’une
fédération d’intercommunalités ?
Comment vit-on vraiment des appartenances emboîtées
?
Quelle analyse quand on y ajoute d’autres découpages
territoriaux : bassins d’emploi, bassins d’habitat,
pays d’accueil, parcs naturels régionaux ?
Est-il possible de simplifier, de rationaliser tous ces découpages
?
Q13 Interco / Rendre compte
Quelle est la pratique de " rendre-compte " des délégués
communaux à l’intercommunalité à
l’égard de leurs conseils municipaux d’origine
? Quelle analyse critique fait-on de la manière dont
se déroulent réellement les obligations légales
dans ce domaine ?
Quelles propositions peuvent-elles être énoncées
pour améliorer cette relation capitale ? Peut-on faire
relation d’expériences qui illustrent de bonnes
pratiques ?
Q14 Interco / Communication
Quelle analyse fait-on des politiques de communication des établissements
publics de coopération intercommunale vis-à-vis
des citoyens ?
Peut-on faire une analyse critique du fond et de la forme qu’ils
adoptent ? Peut-on faire relation d’expériences
qui illustrent de bonnes pratiques ?
Q15 Interco / Participation
Au delà de l’information, l’intercommunalité
fait-elle fonctionner des procédures, des processus ou
des structures de démocratie participative ?
Par exemple, à cette échelle, l’équivalent
d’un " conseil de développement " ?
Ou des " commissions mixtes extra-communautaires "
sur les compétences gérées par l’intercommunalité
?
Ou des commissions d’usagers des services publics, à
propos de services gérés communautairement ?
Ou d’autres opérations plus ponctuelles qui relèvent
de la consultation ou de la concertation ?
Ou des comptes-rendus de mandat publics des délégués
à l’intercommunalité ?
Peut-on faire relation d’expériences qui illustrent
de bonnes pratiques ?
Q16 Interco / Suffrage universel
Où en est le débat relatif à l’élection
des conseillers intercommunaux au suffrage universel direct
?
Identification des blocages qui subsistent et inventaire des
arguments contre. Quelle est la meilleure méthode pour
faire progresser cette question pendante depuis trop longtemps
?
Q17 Interco / Citoyenneté
Est-il possible de faire progresser la citoyenneté intercommunale,
et comment ?
Peut-on faire état d’initiatives citoyennes en
direction des intercommunalités : organisations associatives
à cette échelle, revendications, manifestations,
pétitions, lobbiing… ?
Comment les responsables de l’intercommunalité
réagissent-ils quand cette mobilisation sociale à
lieu à leur égard ?
Quelles actions peut-on capitaliser à propos d’une
pédagogie de la citoyenneté intercommunale ? Quelles
propositions peut-on faire pour aller plus loin ?
enjeux
Crise civique,
crise sociale : un enjeu décisif Par Serge Depaquit, vice-président
de l’Association pour la démocratie
et l’éducation locale et sociale (Adels)
