(Partenariat
Institutions – Citoyens pour la Recherche et pour l’Innovation)
Les thématiques de
recherche
Depuis deux décennies, des
dispositifs se sont multipliés au niveau local
en Ile-de-France et dans de nombreuses régions européennes.
Cette émergence simultanée intervient dans des
contextes politiques, culturels, légaux et économiques
très divers. Les dynamiques sont portées par des
acteurs fort différents d’un site à l’autre
et elles s’appuient sur des dispositifs hétérogènes.
À travers la mise en perspective d’expériences
conduites à différentes échelles de gouvernement
en Ile-de-France – le quartier, la ville, l’intercommunalité
et le département – et des expériences innovantes
mises en œuvre dans d’autres contextes européens,
notre recherche analyse la nature des
dispositifs participatifs, les dynamiques créées,
les acquis et les limites de telles démarches.
Notre programme porte plus particulièrement sur la
construction, la nature et la prise en compte des savoirs citoyens
dans les processus délibératifs, en interrogeant
la notion d’expertise citoyenne.
La recherche est structurée autour des axes suivants
:
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1. La mobilisation de savoirs
"citoyens "
dans les démarches participatives locales
A. Il s’agira tout d’abord de clarifier des
notions comme " savoir citoyen ", " savoir habitant
" ou " expertise d’usage ". Ces notions
sont fréquemment employées, aussi bien par les
acteurs que par les chercheurs qui analysent les expériences
participatives locales. Si le flou sémantique qui les
entoure est sans doute l’une des raisons de leur succès,
il constitue un obstacle dans l’analyse rigoureuse des
dynamiques à l’œuvre. La recherche visera
à préciser la façon dont différents
termes sont utilisés en France et en Europe et quelle
est leur généalogie ; à différencier
différents types de savoirs mobilisés ("
savoir d’usage " reposant sur le proche et le local,
" savoir professionnel " d’habitants compétents
du fait de leur métier sur certaines questions discutées,
" contre-expertise " associative, expertise quasi-professionnelle
d’associations bénéficiant de délégation
de service public, " bon sens " de citoyens évaluant
" à la façon des politiques ") ; à
retracer comment certains citoyens en viennent à se forger
des savoir-faire et des connaissances mobilisables dans la participation
; et à rendre compte de la manière dont des expériences
concrètes mobilisent tel type de savoir plutôt
que tel autre.
B. Il faudra ensuite étudier la façon dont
les connaissances mobilisées sont mises en discussion
dans les réunions. Les théories de la démocratie
délibérative postulent que les espaces publics
participatifs sont guidés par une logique communicationnelle
où les participants se convainquent mutuellement par
la force du meilleur argument, dans une dynamique proche de
celle du champ scientifique idéal. Cette conception est-elle
crédible théoriquement, est-elle d’un intérêt
heuristique pour l’analyse des pratiques ? Il s’agira
d’analyser les séquences discursives à l’œuvre
dans les interactions (moments argumentatifs, moments rhétoriques,
moments agonistiques) et à y cerner l’importance
relative de l’échange argumenté ; à
comprendre si les participants cherchent à convaincre
leurs interlocuteurs et si ceux-ci sortent parfois convaincus
des échanges ; à étudier les formes sous
lesquelles circule l’information ; à disséquer
la façon dont une discussion argumentée objectivement
en vient à verser dans le technicisme, et comment l’argumentation
technique peut servir de support ou au contraire d’obstacle
à une politisation du problème.
C. Enfin, on s’attachera
à comprendre jusqu’à quel point les divers
" savoirs citoyens " sont ou non incorporés
dans la prise de décision et la gestion publique. Comment
passe-t-on de l’échange public dans des réunions
où participent des " profanes " à des
décisions contraignantes et à leur mise en œuvre
? S’agit-il d’espaces publics " faibles "
(détachés de la prise de décision), "
forts " (liés à la prise de décision)
ou intermédiaires ? Dans quelle mesure cela s’explique-t-il
par la présence ou l’absence de dispositifs ad
hoc ? Quel type de légitimité (technique, politique)
est accordé aux savoirs citoyens, et en quoi ces types
de légitimité ont-ils des racines dans la théorie
politique ? Comment ces légitimités " citoyennes
" se confrontent-elle à la légitimité
gestionnaire des techniciens ? Dans quelle mesure l’ouverture
de ces espaces contribue-t-elle à faire bouger la frontière
entre policy et politics ?
2. L'analyse de la nature et des dynamiques
des dispositifs participatifs mis en place
A. Il s’agira d’abord de différencier
ces dispositifs de façon analytique en s’appuyant
sur plusieurs critères d’évaluation. Une
première grille d’analyse permet de distinguer
les différents publics mobilisés par ces dispositifs
: les secteurs sociaux, qui renvoient à des représentations
de groupes spécifiques de citoyens (les jeunes, les immigrés),
les citoyens organisés qui repose le plus souvent sur
le secteur associatif, des échantillons représentatifs
ou encore l’ensemble des citoyens. Mais d’autres
grilles d’analyse pourront être appliqués,
à partir par exemple d’une échelle de l’intensité
de la participation allant de l’information au contrôle
citoyen ou des types de dynamiques engagées, distinguant
aux deux pôles une dynamique descendante, émanant
des institutions, ou ascendante, à l’initiative
des mouvements sociaux ou des associations, de la qualité
de la délibération, ou encore des temporalités
des dispositifs, ponctuels, réguliers.
B. A partir de la mise en regard
systématique de ces dispositifs on dégagera des
questions communes, dont certaines ont déjà été
travaillées aux cours de nos travaux antérieurs
; quelle est la participation quantitative des citoyens et,
plus particulièrement, celle des groupes dominés
? Dans quelle mesure ces dispositifs peuvent-ils contribuer
à l’amélioration des services publics locaux
et à leur rénovation ? Les démarches participatives
restent-elles enfermées dans l’échelle de
la proximité ou peuvent-elles monter en généralité
? Permettent-elles l’affirmation de l’autonomie
de la société civile, en particulier dans ses
formes associatives, ou courent-elles le risque de les instrumentaliser
? Produisent-elles de nouvelles formes de légitimité
et de représentation ?
C. Au delà, on mesurera
dans quelle mesure les expériences participatives s’inscrivent
dans leur contexte local, national et global ; si l’on
peut diagnostiquer le fait qu’elles relèvent d’une
même dynamique ; si elles constituent une innovation à
la marge ou susceptible de transformer en profondeur les politiques
publiques locales et les modes de légitimité politique.
L’objectif sera sur ce plan de mieux cerner les principaux
parallèles et les principaux contrastes entre les différents
cas étudiés.
3. L’histoire croisée des interactions
entre acteurs,
des transferts et des échanges qui ont permis
le développement de normes et de dispositifs participatifs
A. Ces expériences sont à la croisée
de plusieurs logiques. La revendication de participation a été
portée dans les années soixante-dix par les mouvements
sociaux et singulièrement les mouvements urbains. Elle
a donné lieu dans cette période à une série
d’expérimentations comme celle des GAM, des ateliers
publics ou encore l’opération de l’Alma-Gare
à Roubaix, qui ont largement influencé les politiques
publiques et en particulier la politique de la ville. Mais la
participation est aussi une des thématiques fortes de
la modernisation des institutions en particulier à travers
les théories de la bonne gouvernance et du New Public
Management. Enfin, elle a émergé comme contre-feux
à la désaffection du politique et est mise en
avant comme un moyen de rapprocher élus et citoyens.
Selon les contextes nationaux et locaux, ces trois racines ont
une force plus ou moins grande.
B. Des réseaux très
concrets (liés aux organisations internationales comme
l’Union Européenne, aux mouvements sociaux comme
le Forum Social Mondial, à une association comme dans
le cas de l’ADELS, à des Fédérations
de municipalités comme le KGST en Allemagne ou Nuovo
Municipio en Italie…) ont tiré partie de façon
différenciée de cette situation. La place et l’interaction
entre associatifs, responsables politiques, bureaux d’études,
centres universitaires ou fondations ont été très
contrastées d’un lieu à l’autre. La
démocratie participative est un objet de recherche ;
dans les années soixante-dix de nombreux travaux se sont
penchés sur " les nouveaux mouvements sociaux "
et des " luttes urbaines ", plus récemment
sur les thèmes de la désaffection politique et
sur les inflexions des politiques locales. Ces travaux ont fait
émerger des notions comme celle de " gouvernance
" ou de " délibération ", qui ont
été diffusées et intégrées
dans le vocabulaire politique et de l’action publique.
La participation représente aussi une forme de renouvellement
des pratiques pour les professionnels de l’urbanisme ou
de la gestion sociale. Certains d’entres eux, comme nombre
de cadres de la politique de la ville, sont des militants reconvertis.
Ils transfèrent leur expérience dans l’expérimentation
de nouvelles démarches et les réseaux de professionnels
représentent une autre voie de diffusion et de discussion
de la thématique participative. Enfin, les mouvements
sociaux et les associations ont, par leurs revendications et
leurs pratiques largement contribué à la constitution
et à la diffusion de cette thématique. Est-il
possible de reconstituer une logique d’ensemble dans ces
dynamiques multiples ? La recherche mettra en évidence
les transferts d’un milieu à l’autre et tentera,
à partir des différents terrains, de reconstruire
l’histoire de la thématique participative.
4. La production des savoirs en sciences sociales
et urbaines
A. Le parti pris du projet est d’associer chercheurs
et acteurs associatifs dans le cadrage, la mise en œuvre
et l’évaluation de la recherche dans la perspective
d’émergence d’une " science citoyenne
". Il repose sur une conception du travail scientifique
en articulation avec le monde social et non en surplomb, à
travers un échange entre recherche académique
et recherche dans l’espace public. A l’heure où
les sciences sont de plus en plus appuyées sur le marché,
par la sélection de leurs champs de recherche, par leur
financement au quotidien et par l’exploitation de leurs
résultats, leur articulation avec le champ associatif
représente un enjeu fondamental. C’est sans doute
aussi en ce sens qu’il faut interpréter l’idée
d’une société du savoir aujourd’hui
affirmée en Europe.
B. Cela n’enlève rien à la nécessité
d’une démarche proprement scientifique, reposant
sur une rigueur des catégories, des méthodes et
de l’argumentation, ou bénéficiant d’outils
d’évaluation spécifiques. Au contraire :
dans le champ qui nous concerne, c’est précisément
dans cette mesure que le travail de critique des sciences sociales
permet d’enrichir la délibération dans l’espace
public. C’est ainsi qu’il permet de clarifier les
débats, des objectifs et références cognitives
et normatives des acteurs dans l’espace public, à
faire connaître et donner des informations permettant
de faire surgir de nouvelles idées. Cela est particulièrement
important dans le champ de l’urbain, de la démocratie
locale et de la participation. Ne peut-on faire l’hypothèse
que les transferts et les échanges ont, sur ces terrains,
été sans doute particulièrement intenses
tout en étant fort peu maîtrisés ? En confrontant
de façon rigoureuse différents " intérêts
" à la connaissance et différents types de
réflexion, l’objectif est d’enrichir la recherche
proposée sans perdre en rigueur et d’en tirer des
leçons méthodologiques, épistémologiques
et théoriques.
5. Vers une " démocratie technique
" locale ?
Au total, ces différents axes de recherche nous permettront
de mesurer dans quelle mesure les expériences de démocratie
participative ouvrent, même de façon plus ou moins
embryonnaire, sur une démocratie technique locale. Elaboré
dans le cadre d’un travail interdisciplinaire rassemblant
des historiens des sciences et des sociologues du politique,
la notion de démocratie technique vise à mettre
l’accent sur la dimension politique et sociétal
des pratiques scientifiques et sur la possible implication des
citoyens dans ces pratiques. Les travaux effectués à
ce jour dans cette perspective ont davantage concernés
les sciences " dures " que les sciences sociales.
Notre objectif est de contribuer à compenser cette carence.
Dans quelle mesure voit-on s’affirmer au niveau local
une tendance qui, s’opposant à une confiscation
technocratique des savoirs comme à leur marchandisation
croissante, verrait s’affirmer une collaboration entre
société civile (en particulier associative), élus
politiques et techniciens locaux, monde académique ?
Est-on réellement en présence d’un potentiel
de démocratisation des connaissances et des grands choix
d’orientation des politiques locales, ou ce processus
ne se développe-t-il finalement qu’à la
marge de décisions prises sur un tout autre mode ? Dans
quelle mesure les expériences réalisées
en Ile-de-France sont-elles de ce point de vue comparables les
unes aux autres, et en quoi ressemblent-elles ou diffèrent-elles
de dynamiques qui ont lieu dans des pays voisins ?
