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Les études
 
Vers un budget participatif dans les Lycées Picto-charentais
 
Le conseil régional Poitou-Charentes a lancé, en janvier 2005, dans près de la moitié des lycées de la région une expérimentation de démarche participative appelée budget participatif (BP). La région a décidé que, pour une partie de l’enveloppe qu’elle affecte aux lycées, les projets à financer seraient définis par les acteurs des lycées eux-mêmes. Pour mener le travail d’animation des réunions dans les lycées, mais aussi pour l’aider à construire les outils d’une animation adaptée aux objectifs de cette démarche participative, la région a fait appel à l’Adels.
 
De Porto Alegre
aux lycées picto-charentais
 


Rencontre avec Ségolène Royal, présidente du conseil régional de Poitou-Charentes


Vous expérimentez actuellement la mise en place d’un budget participatif dans 52 lycées sur 93. Lycéens, personnels enseignants et non enseignants, parents d’élèves sont invités à se prononcer sur le choix et le financement de projets d’amélioration de la vie lycéenne, d’aménagements de locaux ou paysagers, dans une limite de 10 millions d’euros (sur un budget total de 110 millions). Comment se déroule la mise en œuvre de cette expérimentation?


Dans chaque lycée public, tous les membres de la communauté éducative sont conviés à deux réunions. La première se déroule en trois temps : présentation du budget participatif des lycées, ses raisons et ses façons ; travail des participants en petits groupes de propositions d’une douzaine de personnes ; rapport de ces groupes en assemblée plénière et discussion générale. La région établit un compte-rendu exhaustif de la séance, accessible sur le site du budget participatif des lycées et lance l’invitation à la 2e réunion où il s’agit, après discussion, de classer les projets par ordre de priorité. Ce jour-là, la région distribue à tous les participants une fiche qui reprend l’ensemble des propositions émises la fois précédente et indique, pour chacune, celles qui sont de la responsabilité de la région et celles qui relèvent d’autres compétences (État, ville, département, établissement) car les jeunes comme les adultes ne savent pas toujours qui fait quoi. De plus, l’actuel désengagement de l’État pousse &agrad?ve; demander à la région de compenser tous azimuts les suppressions d’emplois et les diminutions de crédits qui en résultent. Pour les projets du ressort de la région, cette fiche distingue ceux qui sont éligibles au budget participatif et ceux (constructions et restructurations lourdes, travaux de sécurité obligatoires) qui sont instruits dans le cadre d’autres procédures. Ce tri est présenté et discuté. Les participants sont ensuite invités à réfléchir aux critères qui vont présider à leurs choix (urgence, nombre de bénéficiaires, impact sur la vie quotidienne dans l’établissement…). Enfin, 10 " Bulletins Participatifs " sont distribués à chacun, sorte de capital à miser sur les projets selon l’importance qu’on leur accorde : on peut les affecter tous à une seule proposition ou les répartir à son gré entre toutes. Chaque proposition fait ainsi l’objet d’un vote, dépouillé en temps réel, dont le résultat final – les priorités décidées par l’assemblée – ed?st donné avant de se séparer.

Etes-vous satisfaite du niveau de mobilisation des acteurs concernés, notamment des élèves ? Ont-ils eu le temps de s’approprier la démarche ?

Pour la première expérimentation d’une démarche totalement inédite dont l’acclimatation sera forcément progressive, je suis très heureuse que plusieurs milliers de jeunes et d’adultes aient pris sur leur temps pour y participer. À nous de ne pas décevoir et de tenir parole. J’ai observé que la participation des élèves était très directement fonction de l’heure à laquelle les chefs d’établissement fixaient les réunions. Dans les lycées où ils sont venus à plus de 200, les réunions se sont tenues pendant l’horaire scolaire et l’information avait été fortement relayée par l’équipe de direction. Dans d’autres où la réunion tombait à l’heure où dînent les internes et ud?ne fois passé le ramassage scolaire, les conditions d’une participation optimale n’étaient pas réunies… De même lorsque l’invitation destinée aux élèves restait dans le cahier de classe. Outre ces questions d’organisation, déterminantes, certains élèves doutent aussi de pouvoir réellement influer sur les choix touchant à la vie de leur établissement. J’espère qu’au vu des premiers résultats, beaucoup se diront l’année prochaine que ça vaut vraiment le coup. Je sais aussi que ceux qui ont, cette année, participé aux assemblées du budget participatif seront les ambassadeurs de la démarche auprès de leurs camarades. Il faut en effet du temps pour s’approprier une façon de faire qui bouscule les habitudes. Nous avions promis ce budget participatif des lycées et j’ai voulu tenir parole dès notre premier exercice budgétaire. Il fallait lancer une dynamique tout en ayant la modestie de savoir que nous améliorerons le dispositif en marchant, avec le concours de tous ceux qui y participent et à l’aide d’une évaluation lucide.

Vous engagez-vous à respecter dans tous les cas les priorités définies par les lycées ?

Les règles du jeu, posées dès le départ et rappelées à chaque étape, sont claires : la région ne s’engage pas à tout financer, ce qui serait démagogique, mais à soumettre au vote de ses élus une partie des priorités ainsi dégagées en en respectant l’ordre. J’ai ainsi présenté à la Commission permanente d’avril les trois premières priorités choisies dans chacun des quarante établissements qui avaient déjà tenu leur deux réunions. Les élus en ont voté le financement. Les trois premiers projets des lycées qui se prononcent en ce moment seront, de la même manière, présentés au vote de l’assemblée régionale en mai et en juin. J’avais initialement souhaité que ce soient les étd?ablissements eux-mêmes qui, réunis à l’échelle du département, arbitrent ensemble les priorités compatibles avec l’enveloppe attribuée au budget participatif. Nombre de chefs d’établissement m’ont fait part de leurs vives réticences et j’en ai tenu compte car le plus important me paraît d’enraciner d’abord la démarche dans chaque lycée. C’est donc la région qui arrête le curseur mais dans le respect des priorités choisies par chaque lycée.

Estimez-vous que cette première expérience contribue à la véritable construction
d’un intérêt collectif ou les différents types d’acteurs ont-ils chacun tendance à se cantonner dans leur " rôle " ?

Chacun, bien sûr, arrive à la première réunion du budget participatif avec sa vision et son vécu de l’établissement. Certains pensent que leur rôle leur confère le monopole de l’expertise. D’autres ont leur marotte, mais il leur faudra cod?nvaincre. La dynamique des débats oblige à intégrer le point de vue de l’autre, elle permet de construire un intérêt commun à l’établissement où nulle demande n’est disqualifiée a priori, mais toutes doivent être argumentées pour être hiérarchisées en fonction de critères partagés.

Avez-vous rencontré des résistances de la part des chefs d’établissement ?

Comme dans toute collectivité humaine ou professionnelle, il y a chez les chefs d’établissement des partisans du mouvement et des adeptes de la conservation. Il y a eu ça et là des réticences et des résistances mais la plupart ont loyalement joué le jeu. L’attitude majoritaire fut coopérative. Certains proviseurs m’ont dit qu’au début, ils n’y croyaient pas et qu’à l’usage, bien des vertus de la démarche leur sont apparues.

Quels sont les besoins récurrents révd?élés par les premiers projets ?

Tous les besoins ayant trait à l’amélioration de la vie lycéenne, que ce soit le fonctionnement des foyers et maisons des lycéens, la restauration scolaire (des files d’attente au contenu de l’assiette), l’organisation des internats, la mobilité des élèves, la convivialité des établissements. Une forte demande de projets culturels ainsi que d’équipements sportifs en bon état. Une vraie sensibilité aux questions environnementales et de développement durable. Des choses parfois très simples comme le remplacement des sonneries trop stressantes. Et, bien sûr, plus d’égalité et de liberté d’accès aux outils informatiques. Quelques projets, aussi, relatifs à la santé des jeunes et au mal être adolescent. Sans oublier la prise en compte de certains besoins spécifiques comme des vestiaires ou des sanitaires pour les personnels TOS.

La communauté éducative sera-t-elle associée au suivi des réalisations décidées dans le cadre du budget participatif ?

Oui et ce droit de regard ultérieur nous a été explicitement demandé lors des réunions dans les lycées. En septembre, la région retournera dans chaque établissement rendre compte du vote des élus et de la mise en œuvre des priorités décidées. Ce sera l’occasion de passer à cette nouvelle étape de suivi de leur réalisation. J’y tiens car j’ai vu, en visitant les lycées, certains investissements qui auraient gagné à une consultation préalable des usagers…

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales encourage-t-elle ou freine-t-elle ce type d’initiatives régionales ?

Ni l’un ni l’autre car c’est une question de volonté politique, de conception de la démocratie et de la conduite partagée des affaires publiques. Les nouvelles compétences transférées (sans les moyensd? équitables d’en assumer la charge) portent dans les lycées sur des domaines – accueil, hébergement, restauration – où le budget participatif permettra que chaque euro dépensé par la région soit bien un euro utile à celles et ceux qui vivent et travaillent dans les établissements.

Vous avez affirmé l’objectif de faire du Poitou-Charentes un territoire pilote en matière d’articulation entre démocratie représentative et démocratie participative. Le budget participatif dans les lycées est-il une première marche vers un véritable partage de la décision publique impliquant citoyens et assemblée régionale?

C’est effectivement une première étape. Après cette année de rodage dans une cinquantaine d’établissements, l’extension du budget participatif à tous les lycées publics de la région est prévue. Nous réfléchissons également à ce qu’il serait possible d’initier dans les centres de formation pour apprentis. Je crois profondément à l’approfondissement complémentaire de la démocratie représentative et de la démocratie participative. Toutes les réunions du conseil régional sont désormais publiques ; sa commission permanente se déplace dans différentes villes pour permettre à tous ceux qui le souhaitent d’y assister. Je tiens les compte-rendus systématiques de mandat, sur le terrain, pour un devoir des élus à l’égard, non seulement de leurs électeurs, mais de tous les citoyens. Je crois aussi que la représentation doit réellement représenter la société dont elle émane : notre exécutif régional est rigoureusement paritaire, il mêle des origines et des profils à l’image de la diversité des composantes de notre région. Nous avons élaboré notre projet pour le Poitou-Charentes avec l’aide de plusieurs centaines de forums participatifs dont les propositions ont fait l’objet des premières décisions de l’exécutif régional, comme les conditions sociales d? et écologiques dont nous avons assorti les aides aux entreprises. Cette démarche se poursuit dans tous les secteurs d’intervention de la région, avec, par exemple, les Conférences sur l’eau, cette ressource rare que nous devons collectivement protéger, le Forum des éco-Industries qui vient de réunir pour la seconde fois ou les États généraux culture et territoires. Certains continuent d’opposer démocratie représentative et démocratie participative, quel contre-sens ! Ma conviction est qu’elles se nourrissent et s’enrichissent l’une l’autre à condition que les règles du jeu soient claires. La responsabilité des élus n’en est pas amoindrie mais renforcée et, avec elle, l’obligation de résultats qui est pour moi l’exigence première de l’action politique. Cela suppose de créditer les citoyens d’une vraie compétence sur les affaires communes. Je ne connais pas d’autre chemin pour redonner à chacun prise sur le destin collectif. Le sentiment d’impuissance est aujourd’hui l’ennemi principal de lad? démocratie, il suscite l’abstention, le ressentiment qu’exploitent les démagogues. C’est pourquoi il me paraît si important de reconstruire pas à pas le goût et la possibilité de peser ensemble. J’ai pris l’engagement – que certains jugent ambitieux – de verser progressivement 10 % du budget régional au débat participatif. Nous avons commencé avec les lycées, nous continuerons peu à peu dans d’autres secteurs. Car la démocratie participative ne doit pas être une fleur de rhétorique dont on abuse sans se risquer à partager réellement des décisions qui impliquent des choix budgétaires. Propos recueillis par Véronique Berkani