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Les éditions de l'Adels
 
 
Renouveler la démocratie :
oui, mais comment ?
Analyses et propositions de l'Association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale
"Renouveler la démocratie : oui, mais comment ?",
Serge Depaquit, Adels, 130 pages
11 euros (port compris)
Téléchargez la plaquette de présentation de l'ouvrage (format pdf *, 216 Ko)
     
 
La démocratie vacille sur ses fondements. Une fraction grandissante du corps social s’éloigne des expressions traditionnelles de la démocratie. Une fracture civique profonde s’est aujourd’hui creusée entre la représentation politique et une large fraction de ceux qu’elle est censée représenter. Comment comprendre cette évolution et comment agir afin de construire une citoyenneté plus large et plus effective ?
Forte de son expérience acquise aux côtés des différents acteurs de la démocratie locale, l’Adels nous livre son analyse de la crise civique dans l’ouvrage à paraître le 15 octobre 2005,
" Renouveler la démocratie : oui, mais comment ?, Analyses et propositions de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale", dirigé par Serge Depaquit, vice-président de l’Adels.
Face à l’éclatement et à l’imbrication des lieux de décision, il s’agit de renouveler la pratique démocratique. Mais construire une dynamique citoyenne ne saurait résulter d’un aménagement à la marge de dispositifs conçus dans un contexte dépassé. C’est le contenu même du contrat démocratique qui doit être maintenant redéfini et dont l’Adels esquisse dans son ouvrage les enjeux essentiels ainsi que les moyens pratiques de leur mise en action.

 
L'analyse que fait l'adels de la crise civique
synthétisée pour vous en quelques lignes...

 
Renouveler la démocratie
 

Une fraction grandissante du corps social s'éloigne des expressions traditionnelles de la démocratie. Comment comprendre cette évolution et comment agir afin de construire une citoyenneté plus large et plus effective ?
En s’appuyant sur l’expérience de l'Adels, une longue histoire faite de réflexions et de rapports interactifs avec les différents acteurs de la démocratie locale, acceptons de sortir des sentiers battus et d'un "consensus mou" bâti autour du thème trop commode de la participation. Construire une dynamique citoyenne ne saurait résulter d'un aménagement à la marge de dispositifs conçus dans un contexte aujourd'hui dépassé. C'est le contenu même du contrat démocratique qui doit être maintenant redéfini.
Ce que certains ont nommé "le désenchantement démocratique" frappe par son ampleur : les citoyens, notamment ceux appartenant aux couches populaires, s'éloignent de plus en plus des mécanismes traditionnels de la démocratie. Une fracture civique profonde s'est aujourd'hui creusée entre la représentation politique et une large fraction de ceux qu'elle est censée représenter.

Le désenchantement civique

Cette fracture civique n'est pas apparue subitement ces dernières années. Elle résulte au contraire d'une dégradation étalée sur plus de vingt ans. Depuis ces années 70, l'abstention progresse très régulièrement. Parallèlement, les votes d'évasion sur les listes de partis non gouvernants ont également connu une très forte extension à partir du milieu des années 80.
Que devient dans ces conditions le système représentatif ? D'autant que la sélection sociale est drastique, il suffit de parcourir les taux d'abstention dans les quartiers populaires ! Des maires se flattent d'êtres élus avec 60% des voix, mais avec combien d'électeurs ?
Cette aggravation du désenchantement civique n'est pas propre à la France. Dans la plupart des pays d'Europe on constate une évolution comparable (avec quelques exceptions) ainsi qu'une montée inquiétante des votes populistes. C'est d'ailleurs la quasi-totalité des pays développés (États unis d'Amérique, Japon et même certains pays plus urbanisés du Sud) qui se trouvent confrontés à une crise des représentations collective plus ou moins comparable compte tenu des disparités des systèmes politiques.
Ce croisement des approches temporelles et spatiales montre très clairement que la démocratie est aujourd'hui parvenue à un moment critique de son évolution et qu'une menace pèse sur son avenir. Les causes de cette situation sont évidemment multiples. Mais la donnée essentielle doit être recherchée dans la perte de sens de l'action publique. Les sociétés modernes disposent-elles encore d'une capacité à agir sur leur propre avenir ? Faute de quoi la politique n'a plus de signification véritable. La crise de la représentation politique n'est finalement que le sous-produit de cette absence - réelle ou supposée, c'est une part du débat - de capacité à améliorer le futur de chacun, notamment celui des générations suivantes. Les modèles anciens – de gauche et de droite - qui fondaient le discours politique et sa projection vers l'avenir se sont tous décomposés ; la politique apparaît aujourd'hui comme réduite à la gestion, voire à la simple lutte pour le pouvoir.

La société de l’incertitude

Cette situation s’est, de plus, développée dans un contexte existentiel aggravant qu’est la société de l’incertitude. Risques et incertitudes ne sont pas identiques. Le risque est un aléas probabilisable, qui peut donc être mutualisé : protection sociale, assurances diverses, etc. tel n’est pas le cas de l’incertitude, qui ne se prête à aucune projection sur l’avenir. Durant les trente glorieuses, la croyance en une maîtrise rationnelle du long terme était quasi générale, la croissance rapide et régulière des années 45-73 avait permis cette acception du futur. Nous sommes aujourd’hui immergés dans une phase où domine l’abolition du projet. D’où le bouleversement des cadres existentiels : hier, le fils pouvait, en dépit de conditions de vie parfois difficiles, estimer qu’il virait sans doute mieux que son père. Tel n’est pas le cas aujourd’hui. D’où la transformation des imaginaires collectifs ; la société de l’incertitude a été intériorisée par les nouvelles générations.
Il serait cependant erroné d’interpréter l’approfondissement régulier de la crise de la représentation politique comme l’expression d’un phénomène de dépolitisation massive. Nombre d’études de sciences politiques en témoignent : dans leur majorité, les citoyens ne sont pas indifférents à la chose publique, mais c’est la confiance dans la classe politique, autrement dit la lisibilité de l’utilité de son action qui sont ici en question.
Les exemples abondent de la réalité des attentes du corps social à l’égard de l’action politique, même si celles-ci sont souvent peu conformes à une conception abstraite de l’intérêt général. On assiste d’ailleurs, depuis une dizaine d’année, à un renouveau de l’engagement des jeunes générations dans l’action publique et le militantisme, mais pour la grande majorité, hors des formations partidaires. Et si cette reprise d’intérêt s’est d’abord portée au niveau le plus apparemment inatteignable, la gouvernance mondiale, c’est précisément afin d’agir là où la décision semble la plus déterminante pour l’avenir. La réalité de ce renouveau d’intérêt pour les mobilisations politiques peut même parfois se vérifier dans le champ électoral. Ainsi, lors de la dernière élection présidentielle française, on a pu constater un phénomène très significatif : les 18-35 ans, qui s’étaient abstenus assez massivement lors du premier tour (34 %), ont largement participé au second tour avec moins de 22% d’abstention.

La différenciation des lieux de la prise de décision


Insensiblement, souvent sans que les acteurs le perçoivent, la citoyenneté change aussi de contenu. De plus en plus de décisions aux retombées importantes sur la vie du citoyen comme sur l’avenir de sa descendance relèvent de choix qui sont conçus et adoptés à des niveaux de compétences multiples et très souvent forts éloignés des échelles traditionnelles de la démocratie (la commune, l’Etat). La différenciation des lieux de la prise de décision (le quartier, l’intercommunalité, la région, l’Europe, le monde) engendre des multi-appartenances nouvelles qui ne sont pas encore suffisamment prises en compte dans les réflexions sur la crise du rapport des citoyens à la politique.
On ne redonnera pas de souffle à la pratique démocratique sans prendre toute la mesure de ces profondes mutations du processus de la prise de décision dans l’espace élargi des échelles territoriales. Car un risque majeur existe : tout changement institutionnel, même fondé dans son principe, peux entraîner des effets pervers pour la démocratie. Telle est la situation de l’Europe actuelle. L’expérience des lois de décentralisation de 1982-83 en témoignent aussi : faute d’une réflexion novatrice sur la place du citoyen, cette réforme, pourtant essentielle, a renforcé les tendances à l’autoritarisme d’élus locaux qui étaient de fait les véritables destinataires de ces lois. Un " mixte " existe entre l’émergence de l’incertitude sociale comme trait caractéristique des sociétés actuelles, la multiplication des appartenances et des lieux de décisions qui en découle et la crise du rapport des citoyens aux systèmes de représentation hérités de l’histoire. Ainsi, le temps est-il venu d’interroger les fondements du lien politique en redéfinissant les contenus du contrat démocratique. Redonner du sens à la politique suppose donc une réflexion neuve quant aux contenus et aux objectifs de l’action publique.

Pour un partage du pouvoir

La " démocratie participative " est aujourd’hui à la mode, la plupart s’en réclament, aussi bien élus qu’acteurs de la société civile, et maintenant gauche et droite confondues . Mais ce concept fourre-tout ne dit rien sur l’essentiel : participer, certes, mais à quoi ? S’y côtoient donc le meilleur et le pire, les pratiques innovantes comme la manipulation et le clientélisme. Renouveler la démocratie exige de sortir de ce salmigondis idéologiques. Développer la participation des citoyens en termes de démocratie suppose une réflexion précise sur l‘exercice du pouvoir.
Le citoyen doit avoir, tout au long du mandat, la possibilité d’intervenir dans des choix concernant son avenir. Car la citoyenneté n’existe que dans l’action, la durée et la capacité de peser sur ce qui se décide. Ce qui suppose un partage du pouvoir, non pour retirer à l’élu quelque part que ce soit de sa légitimité, mais parce que dans le monde du XXIe siècle, la décision ne peut être pertinente qu’en se fondant sur une stratégie d’acteurs. C’est à la fois à une citoyenneté plus active comme à une représentation politique plus investie dans cette construction partagée de l’action publique qu’il convient aujourd’hui de parvenir.
C’est donc les modes d’exercice du pouvoir qui sont aujourd’hui à repenser si l’on souhaite réellement parvenir à une participation effective des citoyens à la chose publique. Œuvrer à l’émergence d’une démocratie délibérative suppose d’agir dans plusieurs directions :
- créer les conditions d’existence d’espaces publics de délibérations, que l’on ne saurait réduire aux pratiques dites de concertation ;
- prendre les initiatives susceptibles de contribuer à former du jugement public, notamment en ce qui concerne les enjeux majeurs de l’action publique. Autrement dit, substituer une démarche d’appropriation aux facilités de la " démocratie sondagière " ;
- mettre en œuvre des processus décisionnels impliquant la pluralité des acteurs.
Une telle démocratie délibérative devrait évidemment s’appuyer sur des dispositifs existants (exemple : les conseils de quartier), mais en redéfinissant leurs finalités et modes de fonctionnement. Dans le même mouvement, de nouveaux " outils démocratiques " pourraient être expérimentés et mis en œuvre (conférences et jurys de citoyens, évaluation démocratique des politiques publiques, reconnaissance de l’expertise d’usage, budgets participatifs.

L’efficience du gouvernement de la cité

La qualité d’une décision dépend aujourd’hui beaucoup plus que par le passé de la mise en synergie d’une pluralité d’acteur. Ainsi, une expertise d’usage réside au sein du corps social, qui peut souvent se révéler essentiel pour la qualité et la mise en œuvre d’un projet. Les associations sont d’ailleurs souvent les relais utiles d’un tel enrichissement collectif, sans préjudice d’autres formes plus directes d’expression des habitants (on songe ici, par exemple, aux conférences de citoyens).
L’intérêt d’une gestion démocratique des projets ne se réduit pas au respect de l’éthique nécessaire à la vie en société, ce qui est évidemment essentiel, mais consiste également en un apport devenu incontournable à l’efficience du gouvernement de la cité.
La citoyenneté active est sans doute quelque part une intrusion du culturel dans le champ de la politique. Pour quoi luttons nous ? Évidemment pour transformer les conditions d’existence de chacun et assurer le sort des générations futures, autrement dit pour produire du changement à finalité humaniste. Si la crise actuelle de la relation du citoyen à la politique trouve son fondement dans la perte de sens de celle-ci, alors c’est dans le " à quoi ça sert ? " que se situe la seule source possible de son renouvellement. C’est en traitant de questions très concrètes qui concernent la vie de chacun dans ses perspectives de développement que le citoyen peut retrouver le chemin du lien politique. On ne participe pas durablement pour l’intérêt des dispositifs, voire pour la qualité des réformes institutionnelles ou en fonction d’une morale politique, mais pour des objectifs palpables et directement compréhensibles. Il ne s’agit pas de proximité, si ce n’est celle de la compréhension, de la lisibilité et de la crédibilité, mais de la capacité à agir sur des choix collectifs, du micro au plus global, du local au mondial. Contrairement à une idée reçue, tout peut permettre l’engagement quelque soit l’ambition de l’action, à condition que les choix prennent sens et s’intègrent à de la faisabilité.
C’est bien la légitimité de l’action publique qui doit être re-interrogée et redéfinie. Celle-ci a jusqu’ici été conçue dans le seul cadre de la délégation de pouvoir issue du système électoral. Le propos n’est pas de remettre en cause ce dispositif essentiel de l’exercice de la démocratie. Mais le champ de la représentation politique ne couvre pas tous les possibles du lien politique, qui ne saurait être réduit à ses temps électoraux. Comprendre les enjeux de l’action publique et se les approprier ne passe finalement qu’assez marginalement par le temps de l’élection et ne peut résulter de la seule information. C’est dans le vécu, parfois quotidien, que se construit en réalité le rapport au bien collectif et, par là, à l’intérêt général.
Dans le contexte actuel, le renouvellement de la démocratie prend la dimension d’une révolution culturelle qui concerne à la fois le rôle de l’élu et le regard que porte le citoyen sur sa place dans l’espace public. Il s’agit de sortir des raisonnements statiques et hiérarchiques afin de passer à des dynamiques entre acteurs à sommes positives.

Bernard Deljarrie – Serge Depaquit
Président et vice-président de l’Adels

 
Sommaire
Préface
La décentralisation sans la démocratie ?
L’ampleur de la crise civique
Pour une " alter décentralisation "
Avoir la possibilité d’intervenir
dans les choix concernant son avenir
Concevoir autrement la gouvernance locale
Parvenir à la co-décision
Un projet décentralisateur et citoyen
Une révolution culturelle

Comprendre
Fracture civique, fracture sociale
La crise du système de représentation politique
L’émergence d’une société de l’incertitude
Fracture civique, fracture sociale ou la politique en question
La révolution territoriale et ses conséquences politiques
Refonder le contrat démocratique
Une démocratie délibérative
Dynamiques d’acteurs et processus décisionnels, ou de la légitimité
démocratique des politiques publiques
Vers une gouvernance démocratique

Agir
Un pouvoir culturel
La parité, un objectif encore à atteindre
Les modes de circulation et de production de la richesse en question :
vers un développement humain durable ?
Diffférences et universalité : une société multiculturelle à construire
Les nouvelles dimensions de l’action
Le rapport à la mondialisation
Développement durable et démocratie
Les deux faces de la décentralisation : conforter les féodalités ou construire du lien civique ?
Les synergies citoyennes au service du renouvellement de la démocratie
Reconsidérer la méthode du débat démocratique
Former du jugement public
L’évaluation démocratique des politiques publiques
Renouveler le processus de décision : le budget participatif
Des conseils de quartier, pour quoi faire ?
Faire évoluer les dispositifs existants vers des fonctionnements en réseau
Un processus interactif
Des réformes institutionnelles nécessaires
Redéfinir l’organisation des pouvoirs à l’échelle nationale
Le droit d’être citoyen
Approfondir la démocratie représentative

Renouveler

Repenser les possibles du principe de souveraineté
L’autonomie émergente de la société civile
68 et après... un changement de perspective
Vers l’affirmation de la société civile

Conclusion
Pour un nouvel humanisme

Annexes
Élections régionales et européennes de 2004
La confirmation de la crise du rapport des citoyens à la représentation politique
Élections régionales et européennes : l’évolution du rapport de forces
Évolution de l’abstention en Europe lors des élections législatives
France : le référendum sur le traité constitutionnel européen du 29 mai 2005
Précisions sur la " société civile "
Remarques critiques sur la notion de " participation "
Précisions sur la " gouvernance "