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les éditions de l'Adels
 
 
Conseils de développement
de pays et d'agglomérations
Prix 14 euros
     
L'ouvrage a été réalisé grâce à une collaboration entre l'Adels, l'Unadel, le Carrefour des Pays lorrains, Géants et l'Ardl. La rédaction a été assurée par Philippe Langevin (Ardl)
 
Avertissement au lecteur
Pourquoi et comment lire ce guide ?
 
Concevoir aujourd’hui un ouvrage sur les conseils de développement suppose qu’on prenne d’abord la précaution d’affirmer que ces instances rendues obligatoires par la loi du 25 juin 1999 (loi Voynet) sont actuellement intimement liées aux territoires de projets qui les ont créées : les Pays et les agglomérations. Dans les territoires ruraux ou urbains où existe un établissement public intercommunal, les conseils de développement ont vocation à représenter la société civile.
Les Pays, appellation ancienne de petites régions relativement homogènes, ont trouvé dans la loi du 4 février 1995 (loi Pasqua) une définition législative. Les agglomérations qui permettent d’organiser l’espace urbain et périurbain et de mettre en place des services répondant aux besoins des habitants prennent la forme de communautés d’agglomération et de communautés urbaines au sens de la loi sur la simplification de l’intercommunalité du 12 juillet 1999 (loi Chevènement). Si la commune est généralement bien connue des administrés, ses limites administratives, héritage de la Révolution française, ne correspondent plus aux conditions du développement local d’aujourd’hui. Elle appartient à un territoire intercommunal beaucoup plus vaste dont l’identité et le fonctionnement restent largement méconnus : aire urbaine, zone d’emploi, bassin de vie sont des territoires d’étude qui permettent d’appréhender les mécanismes du développement territorial. Les Pays et les agglomérations sont qualifiés de territoires de projets dans la mesure où ils portent un projet de développement. C’est le projet qui fait le territoire.
Les établissements publics de coopération intercommunale que sont les communautés de communes, d’agglomération ou urbaines qui aujourd’hui recouvrent la quasi-totalité de l’hexagone sont des territoires de gestion aux compétences bien définies. Ils deviennent territoires de projets en s’intégrant au sein de Pays ou d’agglomérations qui construisent des chartes de territoire en ce qui concerne les Pays et des projets de développement en ce qui concerne les agglomérations. Sur la base de ces projets, des contrats peuvent être conclus avec l’État et la région concernée, parfois le département, pour permettre de financer les opérations retenues. On qualifie généralement les établissements publics de coopération intercommunale de structures d’intercommunalité de gestion, les Pays et les agglomérations d’intercommunalité de projet.
La méconnaissance du fonctionnement des institutions publiques, et notamment des instances intercommunales, des Pays et des agglomérations relève en France de l’évidence. Elle traduit une des difficultés de notre démocratie représentative qui ne s’exprime qu’au moment des élections et déresponsabilise les citoyens. Le fossé a tendance à s’élargir entre les électeurs et leurs élus, élément de la crise civique. Les conseils de développement tentent de rapprocher les uns des autres.
La mise en place de conseils de développement dans les Pays et les agglomérations est une tentative pour compléter la démocratie représentative par la démocratie participative. Les élus ne peuvent s’estimer légitimes tout au long de leurs mandats sans maintenir de fortes relations non seulement avec les électeurs qui les ont choisis mais aussi avec tous les citoyens concernés par leurs décisions. Les acteurs de terrain, par leurs connaissances, leurs compétences et leurs engagements suscitent, améliorent et complètent les politiques de développement local.
Dès lors, on peut comprendre que la démocratie participative heurte certains élus. Tirant leur légitimité du suffrage universel, ils peuvent ne pas comprendre ni souhaiter que la société civile s’exprime ou remette en cause leurs décisions ou leurs politiques. L’implication des citoyens dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales ne va pas de soi. Elle n’a été récemment institutionnalisée que par une forte volonté des acteurs organisés du développement local.
L’introduction, par la loi, des conseils de développement n’est pas seulement l’initiative intéressante d’un ministre de l’aménagement du territoire ! Elle est l’aboutissement de trois ou quatre décennies de tâtonnements en matière de développement et d’aménagement rural et urbain, au cours desquelles, de procédures imposées en initiatives locales reconnues, s’est progressivement imposée l’idée que les projets, élaborer en commun par les acteurs des territoires pour préparer leur avenir, devaient être reconnus par l’État et la région.
Cette initiative redonne du sens à la démocratie et rénove ses modalités d’exercice. Dans d’autres pays, en Amérique latine notamment, les aspirations des populations, combinées avec la volonté des élus, ont pu aller jusqu’à un vrai partage des décisions à travers l’exemple du budget participatif.
Rien n’est définitivement acquis. Ce qui a été mis en place mérite, pour être consolidé, d’être mieux compris. C’est tout le sens de ce petit ouvrage. La loi impose certes la mise en place de conseils de développement, mais elle laisse aux acteurs publics et privés la liberté de les organiser librement. Cette incitation à inventer débouche sur une grande diversité de situations qui dessinent une nouvelle manière de gouverner les territoires.

Une première partie de ce travail présente ce nouvel acteur territorial composite qu’est le conseil de développement : son histoire, les textes fondateurs, l’état des lieux constaté aujourd’hui dans diverses régions. Elle tente aussi de montrer les divers rôles assumés par les conseils de développement et les relations qu’ils entretiennent avec les élus locaux et les habitants.

Une seconde partie prend acte des réussites et des difficultés rencontrées par les conseils de développement dans les missions principales que la loi leur définit : élaboration du projet de territoire, avis sur les opérations qui rentrent dans le cadre de sa mise en œuvre dans le contrat de territoire, suivi et évaluation de l’ensemble de la démarche. Une vraie difficulté est de maintenir l’intérêt des membres du conseil à tenir leur rôle quand la dynamique initiale retombe ou que la sollicitation des élus se fait plus discrète.

Une troisième partie s’efforce de repérer, parmi les initiatives analysées dans les territoires de projets, les leviers qui permettent d’entretenir la participation des acteurs dans la durée et les démarches qui prennent en compte les dimensions du développement durable.
La lecture de ce guide est à plusieurs vitesses ou sous plusieurs angles :
• il apporte une information sur la réalité institutionnelle et politique du conseil de développement ;
• il s’appuie sur de nombreux témoignages, soit pour la pertinence d’un aspect précis de l’action conduite, soit pour retracer la cohérence de l’ensemble de l’action ;
• il incite à la réflexion sur une évolution en profondeur des rapports entre les élus et les citoyens.
L’ambition des auteurs, eux-mêmes fortement impliqués dans l’accompagnement de conseils de développement et de leurs territoires, est de permettre aux lecteurs d’approfondir les témoignages proposés et d’interroger leur propre situation dans la perspective d’une mise en réseau de ces initiatives.
Cet ouvrage témoigne enfin du partenariat entre l’Adels et l’Unadel, deux réseaux au service des acteurs des territoires qui partagent une conviction commune : la démocratie n’est vivante que si les habitants participent activement à l’élaboration des politiques locales qui préparent l’avenir de leur territoire.
 
sommaire
 
Introduction : pourquoi et comment lire ce guide ?

Partie 1 – Repères

1. Pays et agglomérations, les nouveaux territoires du développement local
De l’aménagement du territoire au développement des territoires
État des lieux des Pays et des agglomérations
Le conseil de développement, instance de concertation

2. Création, composition et rôle des conseils de développement
Création des conseils de développement et désignation de leurs membres
Des conseils de développement avec ou sans personnalité juridique
Taille : de 20 à 800 membres
Des membres impliqués dans le développement du territoire
Rôle et fonctions des conseils de développement

3. Fonctionnement et moyens des conseils de développement
Régles de fonctionnement
Organisation des travaux
Ressources des conseils de développement
Articulation entre conseils de développement et organes de gestion du territoire : entre collaboration et indifférence
Typologie des conseils de développement

Partie 2 : Fonctions et fonctionnement des conseils de développement aujourd’hui

4. Les niveaux d’implication des conseils de développement dans les territoires
La participation obligatoire des conseils de développement à l’élaboration des projets de territoire
La participation facultative des conseils de développement à la mise en œuvre des projets de territoires
La participation exceptionnelle des conseils de développement dans le suivi et l'évaluation des projets

5. Le conseil de développement, lieu de dialogue social territorial

Le conseil de développement, lieu de débats entre les acteurs de la société civile
Relations des conseils de développement avec les élus du territoire
Relations des conseils de développement avec les acteurs du développement régional

6. Des démarches inégales à confirmer

Des difficultés non surmontées, péchés de jeunesse ?
Des espoirs pour demain : le temps de la maturité

Partie 3 - Leviers pour un conseil de développement participatif, dans un développement
territorial durable


7. Les points forts d’un conseil de développement participatif 
Une veille sur les évolutions des modes de vie
Une animation territoriale et une mise en débat de choix collectifs

8. Freins et leviers pour une pleine participation
Les freins externes observés à des échelles régionales, nationale ou européenne
Les freins externes observés à l’échelle locale
Les enjeux internes au processus participatif

9. Propositions pour faire évoluer les conseils de développement
Une volonté politique claire et affirmée
Une organisation efficace
De l’animateur
Des moyens financiers
Une dynamique interne renforcée
Une forte lisibilité Conclusion générale : les conseils de développement, porteurs d’avenir



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