Brèves : La
bibliothèque des livres vivants en Meurthe-et-Moselle
; Le cinéma d'art et d'essai concurrence les blockbuters
à Montreuil-sous-Bois ; Une centrale photovoltaïque
financée par les habitants à Labaroche.
En blogs pour 2008 : Harcèlements chronique de Gérard Leray,
blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Véronique Gallais,présidente d'Action consommation
Brèves : Politique
de la ville, les banlieues toujours sur la touche ; Développement
rural, l'Europe observe la France ; Les écoles privées
privilégiées ; Une instance nationale pour fédérer
les Scots
Syn-chronique :1976 : une démocratie locale authentique Les 50 dernières années
vues à travers les pages de Correspondance municipale,
puis de Territoires
La terre vue du fiel : Devant
Atalli, on se sent benêt par Jean-Stéphane Devisse
et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Fabrice
Nicolino, auteur de La faim, la bagonle, le blé et nous
Parlons droit : La
valorisation des activités publiques
Fractures territoriales : Les pauvretés
se concentrent
par Jean-Pierre Aldeguer, directeur de
la Mission régionale d’information sur l’exclusion,
Rhone-Alpes
"La pauvreté
reste relative. "
interview de Julien Damon, chef du département Questions
sociales au Centre d’analyse stratégique, et Professeur
associé à Sciences-Po
" La territorialisation de la misère
risque de faire éclater la République. "
interview de Claude Dilain, Maire (PS)
de Clichy-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis
Entre disparités régionales
et constantes nationales
par Dominique Saint-Macary, responsable
du département Enquêtes et analyses statistiques
du Secours catholique
Les politiques publiques doivent compenser
les effets de la pauvreté
" La richesse d’un territoire
provient plus de son attractivité que de sa productivité.
" interview Laurent Davezies, économiste,
géographe, professeur à l’université
du Val-de-Marne
Pas de charité sans recherche de
justice par Gilbert Lagouanelle, directeur
du Secours catholique
Portfolio Sur le
fil, un portrait de la précarité
International Arabie
Saoudite : Princière participation
Analyses
Ville libérale ou
ville durable ? Par Alain Cluzet, docteur en
aménagement
La dimension sociale du
développement durable dans le secteur des déchets Par Gérard Bertolini,
économiste.
Débat : Politique de la ville, la solution
des crayons de couleur ?
Le modèle français
de délégation du service public de l’eau
à des entreprises privées est confronté
à une remise en cause de plus en plus forte, initiée
par des usagers citoyens comme par des élus locaux, tous
convaincus que la gestion de l’eau doit être publique
et locale. Vers la fin d’une exception française
?
C’est une sorte de pavé dans la mare que Bertrand
Delanoë, l’actuel maire de Paris, a lancé
le 5 novembre dernier, en déclarant qu’il s’engagerait
" à développer dans la capitale un service
public de l’eau, de la production à la distribution,
via une régie municipale à autonomie financière
", s’il était réélu maire en
2008. Moins d’une semaine après la parution de
l’enquête du magazine UFC-Que choisir, qui avait
révélé une fois de plus la surfacturation
pratiquée par les entreprises privées, une telle
annonce n’est pas passée inaperçue, laissant
dire à certains partisans de la remunicipalisation de
l’eau qu’une page allait pouvoir commencer à
se tourner, sous l’impulsion parisienne. D’autant
que l’on estime que, d’ici 2010, les deux tiers
des contrats d’affermage [1] français, dont ceux
du Sédif, qui regroupe 144 communes en Île-de-France,
du Grand Lyon, de l’agglomération de Brest, etc.,
seront à renégocier. Pour Bertrand Delanoë,
le fait que le contrat contracté entre la ville de Paris
(par Jacques Chirac) en 1985 et Suez et Véolia arrive
à échéance en 2009, constitue " une
occasion historique " susceptible de " mettre un terme
à l’éclatement des responsabilités
qui caractérise le système actuel ". D’ailleurs,
une première étape de remunicipalisation avait
eu lieu en mars 2007, lorsque la société d’économie
mixte chargée de la production de l’eau potable
parisienne avait exclu de son capital Véolia et Suez,
qui en détenaient 14 %, au profit de la Caisse des dépôts
et consignations.
Lourds antécédents
D’autant que, depuis une quinzaine d’années,
le modèle atypique français de délégation
du service public de l’eau au privé, et notamment
aux " Trois sœurs ", comme sont surnommées
Véolia, Suez et la Saur, les trois entreprises les plus
puissantes sur le marché de la gestion de l’eau,
fait grincer de plus en plus de dents. La faute, en premier
lieu, au surcoût provoqué par le passage au privé,
dénoncé dès 2001 dans un rapport de l’Assemblée
nationale. Cette hausse du prix de l’eau, variable de
25 % à 45 % selon les départements (Paris et Marseille
remportent la palme de la surfacturation), s’explique
par le simple fait que les entreprises du privé empochent
leurs gains de productivité pour les reverser à
leurs actionnaires, au lieu de les répercuter sur le
prix de l’eau. L’enquête de 2007 de l’UFC-Que
Choisir montre d’ailleurs que c’est à Annecy,
Chambéry ou Grenoble, communes où l’eau
est en gestion directe, que l’eau est facturée
à son plus juste prix. Mais ce problème du surcoût
n’est pas la seule source de grogne. En effet, les question
de corruption et de collusion entre élus et entreprises
privées de l’eau, révélée
au grand jour via " l’affaire Carignon " à
Grenoble, à la fin des années 80, avait déjà,
à l’époque, donné naissance à
un profond désaveu de la gestion privée et à
la création d’une coordination des associations
de consommateurs d’eau, qui compte aujourd’hui près
de 120 associations d’usagers. Dans un autre registre,
le mouvement citoyen et associatif breton en faveur d’une
eau de qualité et de la préservation de cette
ressource, impulsé dès les années 70, suite
à des épisodes de fortes pollutions agricoles,
ne s’est jamais tari, en raison de la multiplication des
pollutions aquatiques dues aux activités humaines. Aussi,
dans ce contexte, où la critique de la concurrence a
tout crin, cristallisée notamment lors du référendum
sur le traité Européen en 2005, prend de l’ampleur,
les initiatives pour un retour à un véritable
service public local de l’eau se multiplient. Les membres
du collectif du 29 mai, réunissant des " nonistes
", fait même de la question de la remunicipalisation
un cheval de bataille. Et, en octobre 2005, des élus
et des acteurs sociaux ont lancé " l’Appel
de Varages ", du nom de la commune du Var où ils
s’étaient réunis, invitant les élus
locaux " à mutualiser leurs expériences et
à créer les outils pour s’engager ou accompagner
ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion
publique transparente et démocratique de l’eau
".
La bataille de l’eau
Dans ce contexte de mécontentement à l’égard
de la gestion privée de l’eau, de plus en plus
jugée incapable de prendre en compte la spécificité
de cette ressource, il paraît donc plus que vraisemblable
que la gestion de l’eau hante les prochaines municipales,
puisque l’eau est une ressource locale dont la responsabilité
incombe aux communes ou à leurs groupements. D’ailleurs,
début décembre, l’association toulousaine
Eau secours 31 organisait les États-généraux
de l’eau dans le but d’interpeller les candidats
aux prochaines municipales sur ce thème local aux répercussions
globales. Une action symbolique pour la ville rose qui, depuis
qu’elle a confié en 1990, contre l’avis de
la population et des associations, sa gestion de l’eau
à Véolia, a vu ses factures d’eau augmenter
de 48 %, dans une opacité totale. En Île-de-France,
l’association pour un contrat mondial de l’eau (Acme)
vient de lancer une pétition contre la surfacturation
et le gaspillage de l’eau, dans l’espoir d’influencer
la prochaine réunion du Syndicat des eaux d’Île-de-France
(Sedif), présidé par André Santini depuis
plus de vingt ans, dont l’ordre du jour sera de déterminer
les tarifs pour 2008. Pour les membres de l’Acme, il s’agit
de faire pression sur ces négociations de la même
manière que des associations d’usagers en colère
ont réussi à faire baisser de 16 % le prix de
l’eau dans la communauté d’agglomération
du Grand Lyon, de 25 % à Sète ou, encore, comme
dans la communauté urbaine de Bordeaux d’obliger
l’entreprise délégataire à réinjecter
près de 234 millions d’euros dans les dépenses
d’exploitation et en investissements ! Cette pétition
a déjà reçu le soutien de nombreux élus
franciliens, comme Patrick Braouezec, le président communiste
de la communauté d'agglomération Plaine Commune
(93), Philippe Kaltenbach, le maire socialiste de Clamart (92)
ou Christian Métairie, le président gauche citoyenne
de la communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre
(94). Pour autant, aujourd’hui encore, huit habitants
sur dix sont desservis en eau par une des Trois sœurs (neuf
sur dix dans les grandes villes), l’oligarchie française
de l’eau semble toujours avoir de beaux jours devant elle.
Sauf si les expériences de retour en régie publique,
certes minoritaires, mais de plus en plus nombreuses, réussissent
à faire inverser les rapports de force.
Cas de bonne pratique
Ainsi, à Neufchâteau, bourgade vosgienne de 8 500
habitants, le maire PS Jacques Drapier, qui avait signé,
en 1993, un contrat de délégation pour quinze
ans avec Véolia, s’est vite rendu compte de son
erreur, en constatant qu’en, cinq ans, le prix de l’eau
avait augmenté de 30 %. En 1999, il fait alors réaliser
un audit dont la conclusion est sans appel : le prix de l’eau
facturé jusqu’à 4 euros le m3 pourrait être
ramené à 2,90 euros… Il décide alors
de résilier le contrat le liant à Véolia
et de créer une régie municipale. Cependant, la
démarche ne plaît guère à Véolia,
qui réclame à la ville 7,5 millions d’euros
pour le manque à gagner et la perte d’image occasionnés
par la rupture unilatérale du contrat. Une pratique courante,
puisqu’à Châtellerault, dans la Vienne, Véolia
a également porté plaine pour rupture abusive
de contrat. Une manière pour la multinationale d’éviter
que ce genre de pratiques ne deviennent monnaie courante. Pour
autant, à Castres, ville de 56 000 habitants du Tarn,
où le maire UMP Pascal Bugis a résilié
en 2004 le contrat le liant à La Lyonnaise et a créé
une régie municipale, c’est le tribunal administratif
de Toulouse, lui-même, qui a fait annuler, en avril 2006
l’avenant au contrat d’affermage de l’eau
et de l’assainissement. Car, selon les juges, " une
partie des charges d’amortissement de sommes antérieurement
versés à la ville par le fermier n’auraient
pas du être répercutés sur les usagers ".
Une jurisprudence qui pourrait redonner confiance aux élus,
comme aux usagers. Aline Chambras
1 En droit public, l'affermage est une des formes que peut prendre
une délégation de service public. Avec ce type
de contrat, la collectivité délégataire
assure
les investissements, le fermier (souvent une société
privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien
courant, et se rémunère directement auprès
de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat
d'affermage, révisable selon une formule
de variation proposée dans le contrat.
Par Jean-Pierre Aldeguer, directeur
de la Mission régionale d'information sur l'exclusion
(Mrie) Rhône-Alpes
Les politiques de lutte
contre la pauvreté souffrent d’un double défaut
: fragmentées à l’extrême entre les
différents niveaux territoriaux, ainsi qu’entre
les champs d’actions des professionnels, elles ont de
plus la lourde tendance à se concentrer uniquement sur
le retour à l’emploi.
La question de la pauvreté réapparaît actuellement
sur le devant de la scène publique : côté
cour avec les conditions de vie difficiles des ménages
modestes, côté jardin avec les objectifs du gouvernement
et les missions du haut commissaire aux solidarités actives
contre la pauvreté, Martin Hirsch. Cette préoccupation
était restée en arrière-fond des politiques
publiques ces dernières années : la pauvreté
étant perçue comme la résultante de processus
multidimensionnels, il convenait de remonter aux causes du fléau
et, à ce titre, les politiques publiques visaient d’abord
" la lutte contre les exclusions " puis " la
cohésion sociale ".
Souvenons-nous, dès les années 90, dans la dynamique
lancée par ATD - Quart-Monde lors de la préparation
de la loi contre les exclusions, de nombreuses études
menées, tant au niveau national [1] que régional
[2], avaient montré l’hétérogénéité
des situations de pauvreté. La notion de " seuil
de pauvreté " apparaissait en soi peu pertinente,
tant les personnes et ménages qu’elle regroupait
n’avaient ni les mêmes besoins, ni les mêmes
modes de vie, ni les mêmes contraintes de survie. C’étaient
des situations concrètes qu’il convenait de privilégier,
à la fois dans l’analyse et dans l’action
et, en particulier, le non emploi et le chômage, l’âge,
la composition du ménage, la situation par rapport au
logement, le non accès aux droits, la relégation
de certains territoires, etc.
Nous avons ainsi connu une gamme de politiques publiques nationales
et locales sur l’emploi, les jeunes, le logement, les
quartiers, etc. Des politiques qui, en se concentrant sur leur
champ d’intervention, ont souvent délaissé
les approches croisées et, de fait, la pauvreté.
D’autant, comme le note Serge Paugam, que " la pauvreté
est une question qui dérange, car elle est toujours l’expression
d’une inégalité, sinon inacceptable, du
moins peu tolérable dans une société globalement
riche et démocratique…. " [3]. Par ailleurs,
la décentralisation en œuvre augmentait les fragmentations
entre l’État, la région, les départements
et les communes, rendant peu lisibles certaines politiques publiques
et perturbant le pilotage des dispositifs de solidarité.
Qui pilote actuellement la lutte contre la pauvreté ?
L’État, avec les minima sociaux ? La région,
avec ses actions d’emploi et de formation ? Le département,
avec ses politiques sociales ? Ou les communes, par le biais
de leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) ?
Ne rien avoir, ou n’être rien ?
Aujourd’hui donc, un certain nombre de facteurs conduisent
à reposer la question de la pauvreté et des orientations
des politiques publiques visant à la réduire.
Tout d’abord, il y a la perception partagée par
tous les ménages modestes que leurs conditions de vie
se sont détériorées. Les indicateurs globaux,
qui pourraient traduire cette dégradation sont difficiles
à formaliser. Mais, que ce soit sur le front des budgets
logement, éducation ou santé, sans parler de l’alimentation,
les données qui expriment à la fois l’augmentation
des prix, les limites de couvertures apportées par les
prestations sociales et, en conséquence, les difficultés
à vivre des ménages sont multiples. Partout, les
départements, les caisses d’allocations familiales,
les centres communaux d’action sociale et les associations
caritatives voient leurs aides exceptionnelles se développer.
Certes, le taux de pauvreté a cessé de baisser
pour se stabiliser autour de 12 % de la population, mais beaucoup
plus que le seuil et le pourcentage, ce qui importe c’est
que les conditions de vie ont empiré. Et qui plus est,
face à ces situations, les résultats des études
de l’Inséé montrent que le revenu fiscal
moyen des ménages a progressé de plus de 12 %
en cinq ans ! Si la pauvreté progresse, c’est aussi
parce que les inégalités s’accroissent.
Et quand les inégalités deviennent excessives,
la pauvreté change également de nature. Ce n’est
plus simplement une question de niveau de ressources, ni de
conditions de vie, mais un enjeu de dignité. " Le
plus dur, ce n’est pas de vivre sans rien, c’est
d’être considéré comme rien ",
entendent souvent les professionnels de l’action sociale.
Injustice et souffrance se mêlent alors pour interpeller
la société et réclamer plus de reconnaissance
sociale. À ce vécu personnel s’ajoute souvent
un ressenti collectif d’être abandonné, oublié,
méprisé. En particulier dans les quartiers populaires,
lorsque les habitants constatent qu’au niveau des services
et des équipements, les moyens qu’on leur destine
sont également en réduction. Les quartiers de
pauvres demeurent aussi des quartiers pauvres, et aux inégalités
sociales s’ajoutent les inégalités territoriales.
Sortir des dispositifs
Ensuite, il y a le débat sur les relations entre emploi
et pauvreté. On a longtemps pensé que la sortie
du chômage et les rémunérations du travail
étaient le moyen pour tous d’échapper à
l’exclusion. Or, dans la région Rhône-Alpes
comme ailleurs, les études [4] montrent d’une part
que le retour à l’emploi ne concerne que faiblement
les personnes les plus exposées à la précarité
et à la pauvreté et, d’autre part, que pour
bon nombre d’entre elles, trouver un emploi ne conduit
pas à sortir de la pauvreté (trois pauvres sur
dix ont un emploi).
Plus préoccupante, l’analyse des politiques publiques
de l’emploi démontre que le critère d’évaluation
et de réussite des dispositifs n’est pas la sortie
de la pauvreté mais la sortie du dispositif ! Et, parfois,
la sortie du dispositif ne constitue pas, pour les concernés,
un progrès significatif ! Bien sûr, nous sommes
dans une époque de " rupture " et, dans le
domaine qui nous concerne, tous les partenaires sont dans l’attente
de l’expérimentation du Revenu de solidarité
active. Mais il apparaît bien, au Haut commissariat comme
à l’ensemble des partenaires, que cette première
mesure devra s’accompagner d’autres manières
de penser l’insertion et la lutte contre la pauvreté.
En particulier en abandonnant les seules injonctions à
trouver un emploi et en portant un autre regard, une autre valorisation
sur l’ensemble des activités sociales des personnes
sans emploi [5]. C’est en abandonnant les visions de "
l’assisté " que l’on peut aussi lutter
contre la pauvreté. Toutes ces réflexions doivent
nous inciter à reconsidérer la question de la
pauvreté dans les politiques publiques. En particulier
à partir d’une connaissance partagée avec
les personnes concernées. Les enjeux sont multiples.
D’abord, pouvoir substituer au seuil de pauvreté
des indicateurs concrets, élaborés par les personnes
en situation de pauvreté et adossés à l’ensemble
de leurs conditions de vie. Mais surtout faire en sorte, à
l’instar de certaines expériences étrangères,
que ces démarches de croisement des savoirs et de connaissance
partagée facilitent la construction " d’un
nouvel imaginaire, où la pauvreté puisse ouvrir
des droits … " [6].
1 Depuis les différentes études du Crédoc
sur la pauvreté jusqu’à celles, plus récentes,
de l’Observatoire national de la pauvreté et de
l’exclusion sociale.
2 C’est dans ce contexte que s’est créée
la Mission régionale d’information sur l’exclusion,
initialement intitulée Mission régionale d’information
sur la grande pauvreté.
3 Les formes élémentaires de la pauvreté,
Serge Paugam, Puf, 2005.
4 Voir les derniers travaux menées par les caisses d’allocations
familliales et la direction régionale de l’action
sanitaire et sociale sur les évolutions comparées
du chômage et de la précarité monétaire
des ménages, dans la Note de conjoncture sociale n°
12, 2e semestre 2007.
5 Nous renvoyons ici à tout le travail mené au
Québec par le Carrefour des savoirs, et notamment à
leur proposition de voir pris en compte la notion de "
produit intérieur doux ", qui évalue la contribution
des personnes sans emploi à la richesse nationale.
6 Extrait du rapport de Patrick Viveret Reconsidérer
la richesse.
