Brèves : La
Tribouille à Nantes, La Déroute à Toulouse,
Énergie et bâtiments à Échirolles
En blogs pour 2008
: Les municioales, ça commence
maintenant chronique de Christophe Oléon,
blogmaster grenoblois www.greblog.net
Portrait René Balme
Pays en chantier : "Une
urne trop pleine" chronique d'Olivier Dulucq, délégué
général de l'Unadel
Actualités
L'événement
: Services publics locaux, le retour
de Bolkestein
L’ébulition de M'ric
Brèves : L'acte
II de la parité, Service civil... obligatoire ?, Les
collectivités investissent dans l'environnement...
Syn-chronique : Briser
le cercle vicieux de la centralisation Les 50 dernières années
vues à travers les pages de Correspondance municipale,
puis de Territoires
La terre vue du fiel : Bêtisier
de fin d'année par Jean-Stéphane Devisse
et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Parlons droit : Projet
de loi sur la prévention de la délinquence
Dossier : 10e Rencontres de la démocratie
locale : Crise sociale, fracture civique
Fonder un projet commun, autant social
que politique par Serge Depaquit, vice-président
de l’Adels
La société française, s’érodant
sous le coup de deux crises
indissociables, l’une sociale, l’autre civique,
doit au plus vite
reconstruire sa vie démocratique.
La société civile avance
ses propositions par Nicolas Leblanc
Les associations organisatrices des 10e Rencontres
font des
propositions pour renouveler la démocratie locale et
donner
une assise aux initiatives citoyennes.
" La démocratie
participative est une cause mère " interview de Alain Bénard,
maire de Saint-Paul-de-la-Réunion
De retour des Rencontres, Alain Benard milite
pour " l’intérêt commun "
L’expression juvénile : une
ressource territoriale par Véronique Bordes, chercheuse
en sciences de l'éducation
La question de la jeunesse comme ressource pour
les territoires a fait l’objet d’un forum lors des
10e Rencontres. Occasion de revenir dans Territoires sur l’évolution
de la participation des jeunes.
" L’éducation populaire
au service de tous " interview de Jean-Luc Cipière,
Formation et action citoyennes
À Lyon, l’association Fac défend
la (ré)insertion citoyenne et sociale.
Interview à
5 voix : " Rechercher l’intérêt commun
"
Claire Villiers, Daniel Breuiller, Jo Spiegel,
Thérèse Thiéry et Fabrice Belin abordent
sous ses différents aspects la démocratie participative.
rencontre avec Mohamed Mechmache, éducateur
en prévention spécialisée, cofondateur
du collectif AClefeu
Comment a été
créé le collectif AClefeu (Association collectif
liberté égalité fraternité ensemble
et unis) ?
Il y a bien sûr l’évènement déclencheur
: le 27 octobre 2005, poursuivis par la police, Ziad Benna et
Bouna Traoré trouvent la mort dans un transformateur
à Clichy-sous-Bois. Mais c’est après le
mois de révolte qui va suivre que va naître le
projet. Les populations de ces quartiers sont dans une souffrance,
une forme d’automutilation qu’elles ont exprimé
dans ce que nous avons décidé d’appeler
une " révolte sociale ". Le projet est aussi
né d’une réalité concrète
: il y avait dans la rue des parents, des adultes qui ont forgé
progressivement notre désir d’aller, de là
où tout est parti, à la rencontre des autres.
La création d’AClefeu,
c’est presque immédiatement l’idée
des cahiers de doléances. Quels en étaient les
objectifs ? Comment s’est organisé le contact et
le recueil des paroles ?
Il fallait répondre à la révolte sociale
par une participation démocratique qui rompe avec les
formes traditionnelles. Nous souhaitions que les gens reprennent
la parole, qu’on vienne les écouter et pas parler
à leur place. Il fallait aussi que cette parole ne soit
pas éphémère, qu’elle remonte "
là-haut ", parce que nos dirigeants, élus
du suffrage universel, ont des devoirs démocratiques
dont le premier d’entre eux est d’écouter
ce qui vient du peuple. C’est une parole authentique que
nous souhaitions porter du bas vers le haut, opposable aux messages
de peur destinés à l’électorat d’extrême
droite que le ministre de l’Intérieur envoie. Les
gens n’ont plus confiance dans les institutions que d’ailleurs
certains brûlent. Le seul moyen est donc d’aller
vers eux, là où ils sont. Nous avons donc décidé,
pour construire ces cahiers de doléances, de faire une
tournée qui a atteint cent vingt villes. Un courrier
a été fait à tous les Maires ; des associations
ont souvent organisé notre arrivée. Quelques mairies
ont bien tenté de nous empêcher d’agir mais
s’adresser à la population est une liberté
fondamentale. Nous avons donc pu globalement travailler. Nous
proposions vingt-cinq thématiques ; les gens s’exprimaient
d’abord oralement, puis nous leur proposions de mettre
cette parole par écrit. Nous nous sommes vite rendus
compte que les gens avaient une foule de choses à dire
; des gens de toutes classes sociales car nous nous sommes aussi
installés en centre ville et dans les périphéries
rurales. Nous souhaitions nous adresser à toute la société.
Des gens de tous âges aussi : beaucoup de personnes âgées
manifestent aujourd’hui une forte inquiétude sur
l’avenir des jeunes.
Comment ces cahiers ont-ils été
reçus ? Quelles en sont les perspectives ?
Une grande partie des politiques fait la sourde oreille. Nous
n’avons eu, pour l’instant, que peu de dialogues
approfondis sur des constats et des propositions qui pourtant
émanent du terrain. Néanmoins, un mouvement est
en cours ; un électorat est en train de se créer
qui ne croit plus, d’une manière générale,
en la capacité des politiques. Son vote dépendra
des réponses apportées à ce mouvement.
De nouvelles associations se créent un peu partout
(près de trois cents), et il existe aujourd’hui
une coordination nationale. Notre objectif est de déboucher
prochainement sur des états généraux.
AClefeu se pense aujourd’hui dans une nouvelle forme
de politique, que nous appelons participation démocratique.
Le collectif constate que, concernant le sort des quartiers
populaires, gauche et droite se sont partagé l’exercice
du pouvoir depuis trente ans et donc la responsabilité
d’une situation qui explose aujourd’hui. Les constats
des cahiers sont pourtant limpides sur deux plans. Les classes
populaires qui subissent le plus l’insécurité,
contrairement à ce que les médias nous rapportent
quotidiennement, n’en font pas une priorité au
regard des questions cruciales pour leur avenir que sont l’emploi,
l’éducation, le logement et les discriminations.
Ensuite, vient une criante et désespérée
demande de justice.
À l’instar des sans-culottes de la révolution
française, notre démarche vise à faire
remonter l’expression populaire auprès des édiles
de la nation. L’histoire semble se répéter
: la notion centrale de la Révolution, l’égalité,
est clairement perceptible dans ces cahiers. À ne pas
entendre ceux qui s’expriment, les responsables politiques
s’exposent à une nouvelle explosion d’une
puissance inégalée. Propos
recueillis par Jacques Picard www.aclefeu.blogspot.com
La politique suédoise
du logement est interpellée à la fois par l´arrivée
d’un nouveau gouvernement de centre-droit et par deux
plaintes déposées auprès de la Commission
européenne par une fédération de propriétaires
privés.
En Suède, le logement social a comme objectif de permettre
à tous l´accès à un logement de qualité
à un prix abordable : il n´est pas soumis à
des critères d´attribution et, en principe, tout
le monde peut prétendre à un logement social.
C´est pourquoi on parle plus volontiers de logement public
que de logement social. Le secteur public prend largement la
forme des compagnies municipales. Ces compagnies possèdent
et gèrent 900 000 logements, soit 22 % du marché
total du logement. La majorité des 300 compagnies existantes
gère entre 500 et 5 000 logements, et la plus grosse
50 000. En général, chaque municipalité
en possède une, et lui fixe ses objectifs en fonction
des besoins locaux. Les compagnies, qui ne travaillent que sur
le territoire de leur municipalité, sont sans but lucratif.
Depuis la fin des années 40, l’état les
a subventionnées, avant que les municipalités
ne prennent le relais. Depuis le début des années
90, la tendance est cependant clairement à la réduction,
voire à la suppression des aides et subventions. Les
compagnies, fragilisées, empruntent désormais
leurs capitaux au prix du marché et assument elles-mêmes
les risques économiques de leur activité.
Le loyer public sert de référence
Le mode de fixation des loyers, centré sur la notion
d´intérêt général, est une
autre particularité suédoise, même si les
systèmes danois et finlandais s´en rapprochent.
Environ 90 % des loyers suédois sont établis dans
le cadre de négociations entre propriétaire et
locataire. Le loyer négocié entre les compagnies
et les locataires est basé sur une valeur d´utilisation.
Ce loyer sert ensuite de référence : le montant
des loyers du marché privé ne peut excéder
" substantiellement " celui d´un logement public
équivalent dans le voisinage. Mais cette régulation
est désormais doublement mise à mal. D´une
part, se développe un marché locatif parallèle.
Les locataires sous-louent leur logement à des loyers
plus élevés. D´autre part, des logements
publics sont vendus à des prix équivalents à
50-70 % du prix du marché à leurs locataires,
qui les revendent ensuite au prix du marché. De manière
générale, les privatisations n´ont cessé
d´augmenter ces dernières années (30 000
logements à Stockholm) et ce processus devrait nettement
s´accélérer suite à la victoire du
centre-droit aux élections locales et nationales en septembre
2006. Le changement de majorité produit déjà
ses effets à Stockholm (Malmö et Göteborg restent
dirigées par des sociaux-démocrates) : il y a
quelques mois, les autorités publiques de la capitale
enjoignaient aux compagnies municipales de construire davantage
de logements et d’être pleinement actives pour faire
face à la crise du logement et à l´augmentation
des loyers. Désormais, la nouvelle municipalité
souhaite voir privatisés et vendus autant de logements
que possible. Dans cette situation, deux plaintes déposées
récemment auprès de la Commission européenne
pourraient constituer une aubaine pour le nouveau gouvernement.
Concurrence contre intérêt
général
Ces deux plaintes ont été déposées
par la fédération des propriétaires privés
suédois, afin de remettre en cause les subventions accordées
par les municipalités à leurs compagnies, ainsi
que le plan de restructuration des compagnies municipales mis
en place par l’ancien gouvernement. Ce plan, adopté
pour répondre aux difficultés rencontrées
par certaines compagnies, comportait notamment l´octroi
de subventions. Or, les propriétaires privés les
contestent car elles sont destinées au secteur public
uniquement, alors que les secteurs public et privé sont
en concurrence pour attirer des locataires. Ils arguent également
du fait que ces mesures ne peuvent être considérées
comme un " moyen nécessaire et proportionné
" à la fourniture d´un service économique
d´intérêt général, condition
de légalité au regard des critères européens
concernant les aides d´État. Le système
de fixation des loyers est également contesté
par les propriétaires privés. Face à eux,
le parti social-démocrate a défendu sa politique
en affirmant que la Suède avait réussi à
limiter la ségrégation sociale en créant
un système dans lequel tous les logements, publics ou
privés, étaient légalement soumis à
des exigences sociales élevées grâce au
système de fixation des loyers basé sur la valeur
d´utilisation. Ce système serait complètement
mis en défaut si les compagnies municipales étaient
privées d´aides. Or, le système de régulation
des loyers ne peut fonctionner que s´il existe un stock
de logements publics suffisant pour servir de référence.
Les sociaux-démocrates ont par ailleurs souligné
que l´Union Européenne n´avait pas à
intervenir dans un choix démocratique de politique du
logement. La victoire électorale de la coalition de centre-droit
a cependant considérablement modifié la donne.
Une commission gouvernementale travaille actuellement sur la
politique du logement. Le nouveau gouvernement, favorable à
la privatisation de logements publics, pourrait tirer partie
des plaintes et devancer la Commission en faisant voter une
loi assouplissant les modalités de vente des logements
publics, sous couvert de mise en conformité avec le droit
européen. Le gouvernement ne remettra cependant pas en
cause de lui-même le système de fixation des loyers
et conservera un stock minimal de logements publics de référence.
Une mesure contraire serait en effet trop impopulaire. Quant
à l´examen des plaintes par la Commission, l´issue,
prévue pour début 2007, est incertaine. Dans le
cas où cette dernière ne donnerait pas satisfaction
aux propriétaires plaignants, ceux-ci pourront se tourner
vers la Cour de justice des communautés européennes
qui pourrait demander à la Commission d´engager
une procédure contre le gouvernement suédois,
bouleversant ainsi tout la politique de logements publics suédoise.
De Suède, Hélène
Cabioc'h helene.aitec@reseau-ipam.org
