Expérimentations et innovations
sociales
Le génie civique
Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste,
membre de l’Adels
Histoire des idées
Godin, l’utopie sociale en pratique
Guy Delabre, association pour la fondation
Godin
Parlons droit
La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic)
par Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin...
débats
Participation, démocratie et
expérimentation
La participation : du laboratoire à la société
François Hannoyer, directeur de l’Adels
et Nicolas Leblanc, rédacteur en chef de Territoires
Société coopérative
d'intérêt collectif
À nouvelle donne territoriale, nouvelle forme coopérative
Alix Margado, confédération générale
des Scop
Conseils locaux de jeunes
L’Alternative jeunesse
Véronique Bordes, doctorante en sciences
de l’éducation et Alain Vulbeau, sociologue, membre
du comité de rédaction de Territoires
acteurs
Le Familistère de Guise
Une machine à habiter ensemble
Frédéric Panni, conservateur
du patrimoine
Birmingham
Une association de quartier gère 700 logements
Lara Bourget, journaliste
Loi Fabius
L’épargne salariale renforce l’épargne
solidaire
rencontre avec Cyril Balazuc, observatoire
des finances solidaires
Droit au logement
Luttes sociales et expérimentations
rencontre avec Jean-Baptiste Eyraud, animateur
de Droit au Logement (Dal)
Économie sociale et solidaire
L’explosion des monnaies sociales
Cédric Lefebvre, chargé de mission
à l’Adels
Expérimentation politique
L’innovation politique se trouve dans la démarche
participative de Godin
L’épargne salariale renforce l’épargne
solidaire
rencontre avec Jean-Pierre Balligand, Institut
de la décentralisation
Conseils municipaux d’enfants et
de jeunes
« Une tension permanente entre expérimentation
et pédagogie »
rencontre avec Jean-Claude Richez, Institut
national de la jeunesse et de l'éducation populaire
> L'ARTICLE DU
MOIS
Expérimentations et innovations
sociales
Le génie civique
par Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste
membre de l’Adels
En matière sociale,
l’image de l’inventeur génial et solitaire
qui révolutionne la planète dans le secret de
son laboratoire… n’est pas crédible. L’innovation
sociale naît d’un territoire et se dissémine
par des réseaux citoyens ou des personnes relais. Pour
au final changer, même un peu, la société.
Là où
une invention technologique peut être solitaire et spontanée,
l’innovation sociale n’aime ni l’individualisme,
ni les
menus express. Elle naît d’un processus
lentement mûri, fruit d’une intelligence
à plusieurs.
Autre différence, l’innovation technologique
est jugée à l’aune du marchand et du solvable.
L’innovation sociale, elle, en tentant de réconcilier
l’économique et le social, se situe en transversalité
: à la fois dans le marché et en dehors. Elle
revendique d’apporter une valeur supplémentaire
d’utilité sociale, un « plus » comme
dirait Bertrand Schwartz dans ses travaux d’évaluation.
Il s’agit de prendre en compte la production de convivialité,
la reconstruction de lien social, la restauration de sens.
Si on a du mal à estimer la valeur ajoutée de
l’innovation sociale, on sait par contre combien son absence
coûte.
L’innovation interpelle les valeurs
Car qu’est-ce qu’une innovation sociale ? C’est
produire de la transformation de la société. L’innovation
sociale naît d’une initiative, souvent collective,
en vue de satisfaire un besoin, d’inventer une pratique
nouvelle, de résoudre un problème d’ordre
social pour lesquels les systèmes traditionnels ou les
normes établies n’apportent pas de réponse
satisfaisante. Les innovateurs sociaux sont des agents de changement
de la société. Ils interpellent ses valeurs, ses
systèmes, ses structures. Ils remettent en cause ses
règles de fonctionnement. En produisant, en 1996, pour
le ministère des Affaires sociales un rapport sur l’innovation
sociale (étudiant deux cent expérimentations sociales
en France 1), je n’ai alors trouvé aucun écrit
récent, aucune analyse sur cette question. Deux ouvrages
seulement 2 faisaient un point global sur ce thème, mais
ils dataient de 25-30 ans. Aujourd’hui encore, quand on
prononce le mot innovation, il sous-entend nécessairement
l’innovation technologique : celle-ci capte attention,
financements et outils spécifiques quand l’innovation
sociale reste une thème confidentiel, non valorisé.
Comme s’il n’y avait besoin de moderniser que le
technique… et pas la société !
Du libre à la résistance
Autre surprise : constater à quel point les thèmes
des années 75-80, élaborés dans un tout
autre contexte, de plein emploi et d’abondance…
apparaissent aujourd’hui obsolètes. Ce sont ceux
de la société « nantie » des trente
glorieuses : les écoles parallèles, l’habitat
autogéré, la vie communautaire, les fêtes
populaires, les radios locales, la libération du corps
et de la sexualité, l’anti-psychiatrie, etc. Les
expériences des années 70 avaient plutôt
trait à l’alternative. La démarche consistait
à construire une offre s’émancipant des
lois du marché, sur mesure, fonctionnant avec des règles
démocratiques. Dans les années 80, les phénomènes
d’exclusion et d’inégalités, les risques
majeurs pour la santé, l’environnement, la montée
du terrorisme et des fondamentalismes font passer au second
plan ces éléments de qualité de vie. Les
champs désormais couverts sont plutôt de l’ordre
de la résistance. Le plus ancien des mouvements de chômeurs
s’appelle Partage. Le plus récent s’appelle
AC !, Agir contre le chômage, et s’entend aussi
comme un cri de révolte : « Assez ! ». Même
évolution dans le champ du logement. En 1975, le mouvement
de l’habitat groupé autogéré (MHGA)
a promu des sociétés civiles immobilières
d’habitants qui se voulaient leur propre promoteur. Dix
ans après, le Dal, (Droit au logement) s’attaque
au fonctionnement même du système, à la
fois en organisant la résistance aux expulsions, mais
aussi en répertoriant au cadastre les immeubles vacants
du patrimoine public et en organisant des réquisitions
avec des collectifs de sans-abri (lire l’article page
25). Autre cas de figure, l’innovation sociale n’est
plus « contre », ni même « à
côté », mais « ailleurs ». Face
à l’exclusion bancaire, Muhammad Yunus, professeur
d’économie aux États Unis de retour au Bengladesh,
utilise ses compétences de banquier pour construire,
en 1983, un autre système financier : la Grameen Bank.
Il invente des mico-crédits destinés aux populations
pauvres. Il mise sur leur potentiel inexploité et souhaite
les libérer des usuriers. Seule condition imposée
aux emprunteurs : la mutualisation, les demandeurs devant emprunter
par groupes de cinq et s’entraider pour rembourser leur
dette. 2,2 millions de clients au Bengladesh (notamment des
femmes) avec un taux de remboursement plus élevé
que dans les crédit classiques. Le système s’est
répandu avec succès dans une soixantaine de pays
! Un des fondements de l’innovation sociale est bien de
savoir relier ce qui est distant : les compétences du
monde des financiers (les riches) et la solidarité du
monde de l’exclusion (les pauvres) ; le tout ici réconcilié
par un innovateur social.
Choc déclencheur
Toute la difficulté et tout l’intérêt
de l’innovation sociale, c’est qu’elle est
le produit d’un groupe qui puise ses ressources dans les
relations humaines, la coopération et l’échange.
Les conditions d’éclosion sont exigeantes. Au départ,
il faut un choc déclencheur qui suscite la mobilisation.
Les situations d’urgence, d’oppression sont «
favorables ». Il faut aussi que le collectif d’acteurs
possède un certain niveau de conscience sociale qui le
pousse à prendre l’initiative, face à un
blocage, un manque observé dans la société.
Cette prise de conscience de la gravité de la situation
vécue comme insupportable suscite de l’énergie
et la révolte pour agir. Par exemple, la succession des
incendies criminels qui ont eu lieu en 1986 et ont laissé
sans abri une série de familles a suscité la création
du Dal. De même, M. Yunus a tenté d’organiser
une réponse financière à la suite de l’énorme
famine qui sévit en 1974 au Bengladesh.
Ensuite, il faut que l’intuition se transforme en capacité
à faire, qui pousse à tenter l’expérimentation.
Alors que tout le monde proclame « il n’y avait
rien à faire », le collectif mobilisé a
lui la conviction qu’« il y a d’autres façons
de procéder ». Les idées qui émergent
s’appuient sur l’intuition, l’imaginaire du
groupe, et les solutions expérimentées s’organisent
sur la base des ressources mutualisées des personnes
en action. L’expérimentation sociale constitue
ainsi la deuxième étape de l’innovation,
permettant de tester, en situation, comment conduire la transformation
de la société.
Transformer une intuition
Même si ce collectif est animé par un meneur,
celui-ci ne peut agir seul, il faut une mobilisation collective.
L’appel de l’abbé Pierre en 1954 n’aurait
pas été suivi d’effet s’il n’avait
été relayé par les médias et si,
en face, un responsable politique n’avait pas accepté
de relever le défi en allant affronter la situation dénoncée.
Et s’il n’y avait pas eu aussi un élan de
la société civile suscité par cette interpellation.
La prise d’initiative suppose des lieux de création,
d’expérimentation permettant de transformer l’intuition
d’un changement nécessaire en actes concrets. C’est
ce que j’appelle le principe d’utopie concrète
: « Qu’est-ce qu’on peut faire tout de suite,
avec les moyens dont on dispose, pour changer la vie, montrer
que c’est possible de faire autrement ? » Ainsi,
au début des années 80, dans les bassins industriels
en crise du Grand Ouest, des militants syndicaux et des chômeurs
sont confrontés à un problème inédit
: l’apparition de chômeurs en fin de droits. Jusqu’ici,
sauf cas sociaux, on trouvait toujours du travail avant que
les droits soient épuisés… Refusant la fatalité
de l’assistance, des associations se créent en
1983 : l’idée germe de solliciter la population
pour mettre en place un système de prêt de main-d’œuvre.
Il s’agissait de promouvoir une « solidarité
collective immédiate » restaurant ainsi des revenus
et une couverture sociale aux chômeurs. Le slogan en vigueur
était « vous avez besoin de coups de main, ils
ont besoin d’emplois… » Les ancêtres
des associations intermédiaires étaient nés.
La maturation d’une innovation sociale doit permettre
de passer de l’expérimentation d’un projet
d’avant-garde à sa vulgarisation, d’un prototype
à la généralisation. Exemple avec la lutte
urbaine des habitants de l’Alma-Gare à Roubaix
sur la maîtrise de leurs dépenses de gestion de
la vie quotidienne (charges d’électricité,
entretien d’espaces verts et de bâtiments), qui
a donné naissance à « La Régie »
(en référence à la régie technique
d’une scène de théâtre) 3. La Régie,
qui était une expérimentation sociale, s’est
transformée en innovation sociale lorsqu’elle a
généré plusieurs autres régies de
quartier. En quelque sorte, quand le nom propre est devenu un
nom commun.
Autre exemple d’innovation sociale, les politiques temporelles.
En Italie, des femmes qui subissent les contraintes de la «
double journée » se regroupent dans des associations
pour contester l’organisation des temps de transports,
des services administratifs, des commerces et des entreprises.
Elles inventent les « bureaux du temps », structures
adossées aux collectivités locales qui assurent
la transversalité en même temps que l’écoute
des habitants, des utilisateurs du territoire. Elles mettent
sur pied des instances de régulation / négociation
des différentes gestions des temps pour les rendre compatibles.
Aujourd’hui, les bureaux du temps se multiplient dans
de nombreuses collectivités locales 4.
Communication et progéniture
On peut se demander ce qui fait qu’une expérimentation
sociale diffuse ou non. Pour Georges Gontcharoff, une des
réponses pourrait être la capacité des
expérimentateurs de faire connaître leur innovation.
L’expérience des Landes de Gascogne (travail
sur l’identité locale et sur les potentiels de
développement économique endogène), qui
ont bénéficié d’un diagnostic du
cabinet Ten dirigé à l’époque par
Claude Neuchwander 5, ont profité du talent de communication
de cet ancien de Publicis. La diffusion de l’expérimentation
a également été facilitée grâce
à l’inscription de ce territoire dans le réseau
de l’ANDLP 6. Quelque temps plus tard, des dizaines
de territoires s’inspiraient de cette démarche
de développement endogène. Même force
communicante dans l’expérience de l’Alma-Gare,
qui est devenue emblématique de la place des habitants
dans la prise en charge de leur cadre de vie. Derrière
l’invention d’un « compteur à pièces
» (qui permettait de maîtriser ses dépenses
d’électricité, négocié avec
ÉDF) et de la prise en charge par les habitants de
l’aménagement des espaces extérieurs,
il y avait la puissante
organisation de la Confédération syndicale du
cadre de vie, qui a pu exporter les idées, les faire
connaître et négocier avec les pouvoirs publics,
notamment le ministère de l’Équipement.
L’État peut ainsi favoriser l’émergence
des innovations sociales en développant des systèmes
de mise en place d’expérimentations, grâce
à l’instauration de lignes budgétaires
ou de services consacrés à cette fonction d’émergence.
Mais pour Hugues de Varine, consultant en développement
local, l’existence de mesures dédiées
ne remplacent pas l’atout de « personnes physiques
» convaincues, politiques ou responsables administratifs,
qui jouent le rôle de « facilitateur ».
Enfin, l’enracinement sur un territoire. Nous sommes
dans la logique du vivant : l’innovation sociale est
indissociable du milieu porteur qui l’a fait naître.
Et c’est là que le lien entre le collectif d’innovateurs
et la société civile locale prend toute son
utilité. Les associations, en effet, se situent dans
des zones de séismes ou de fractures, dans des fissures
où la technique ne peut pas répondre : elles
s’installent là où ça bouge et
sont d’excellents outils de repérage des besoins
(un peu comme les cils vibratiles de certains protozoaires)
décelant, voire anticipant, les mouvements de l’environnement…
Les associations jouent un rôle de défricheur
des nouvelles demandes sociales et sont à l’origine
des concepts de « biens collectifs » et de droits
sociaux. Les innovateurs doivent s’appuyer sur les ressources
de cette société locale pour consolider leur
expérimentation, renforcer son caractère sur
mesure. De la pertinence de la relation au territoire dépend
la survie de l’innovation sociale et la possibilité
d’une nombreuse progéniture…
J.L.
1 Jacqueline Lorthiois, L’innovation sociale, Dies,
mars 1996, 3 volumes, 660 pages.
2 Les innovations sociales, de J.L. Chambon, A. David, J.M.
Devevey, Que sais-je, Puf, 1982, et Innovations sociales,
pour une révolution du quotidien ? revue Autrement,
n° 5, 1976
3 Sur l’Alma-Gare, lire les articles de Saïd Bouamama,
et Marc Vandewynckele, Territoires n°431.
4 Voir La nouvelle aire du temps, J.Y. Boulin, P.Dommergues,
F. Godard, éd. de l’Aube, 2002, et le dossier
420 de Territoires, « Les villes dans l’ère
du temps ».
5 Claude Neuschwander, animateur de Lip après la plus
célèbre grève des années 70.
6 Association nationale pour le développement local
et les pays, ancêtre de l’Union nationale des
acteurs et structures du développement local (Unadel).
Pour une histoire de ce mouvement, voir Territoires n°
420 et 421.
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts et sites internet
www.familistere.com
site du Familistère de Guise, avec présentation
du projet Utopia de réhabilitation du site.
Syndicat mixte du familistère Godin, 262 - 263 Familistère
aile droite, 02120 Guise, tél. : 03 23 05 85 90
www.scic.coop
Site de l’inter-réseaux des
sociétés coopératives d’intérêt
collectif, Alix Margado, tél. : 08 20 02 98 68.
www.anacej.asso.fr
Site de l’Association nationale des conseils d’enfants
et de jeunes, tél. : 01 56 35 05 35
www.cnlrq.org
Site du comité national de liaison des Régies
de quartier, 47 rue Sedaine 75011 Paris, tél. : 01.48.05.67.58
À lire
Guy Delabre, Vers une république du travail : Jean-Baptiste
André Godin, Paris, Éditions de la Villette, collection
Penser l'espace, 1988
Guy Delabre (sous la direction de), Godin et le Familistère
de Guise à l'épreuve de l'histoire, actes du colloque
de Guise du 21 mai 1988, Reims, Presses Universitaires de Reims,
1989
Roger-Henri Guerrand et Roger Quillot, Cent ans d'habitat social
: une utopie réaliste, Paris, Albin Michel, 1989
Thierry Paquot, Le Familistère Godin à Guise :
habiter l'utopie, Paris, Éditions de la Villette, collection
Penser l'espace, 1982 (réédition prévue
en 2004)
Lyman Tower Sargent et Roland Schaer (sous la direction de),
Utopie. La quête de la société idéale
en Occident, Paris, Bibliothèque Nationale de France
/ Fayard, 2000
Autrement n°5/76, Innovations sociales. Pour une révolution
du quotidien ?, Paris, 1976
Alain Chataignier, Marie-Françoise Lefilleul et Monique
Fabian, Portraits de scop, pratiques coopératives et
innovations sociales, Ten / Syros, Paris, 1984
Jean-Louis Chambon, Alix David et Jean-Marie Devevey, Les innovations
sociales, Paris, PUF, collection Que sais-je ? n° 2014,
1982
Josée Landrieu et Véronique Léna, Cinq
histoires pour changer le monde sans trop se raconter d’histoires,
Éditions de l’Aube, 2002, (notamment sur l’expérience
de la Grameen Bank, la « banque des pauvres »).
Margrit Kennedy, Libérez l’argent de l’inflation
et des taux d’intérêt, Éditions Vivez
soleil, 1996 (sur les monnaies fondantes et les monnaies complémentaires).
Voir également les dossiers de Territoires n° 430
et 431 sur l’histoire du développement local, de
l’autogestion et des luttes urbaines, n° 409 et 439
sur l’économie sociale et solidaire, et n°
420 sur les politiques temporelles locales.
journal de TERRITOIRES
n° 447 - avril 2004
> L'ARTICLE DU MOIS
Conseils de quartier
Tranches de participation aux quatre coins de Paris
Par Manuel Domergue, Eve Plenel et Giovanni
Prete
Hétérogènes,
ambivalents, mal définis voire mal pilotés, les
nouveaux conseils de quartier ne semblent pas tirer la démocratie
locale parisienne vers des sommets. Mais l’analyse fine
oblige à nuancer et à relativiser. D’abord
parce que certains fonctionnent mieux que d’autres, et
surtout parce que tous, après une ère d’absence
totale de concertation dans la capitale, montrent que des changements
sont possibles, et que la tendance semble irréversible.
Enquête.
4 mars 2003, 18h, salle Paul Pierrotet, mairie du Ve arrondissement.
« Ici, on ne fait pas de politique. Le droit de vote,
ce n’est pas le plus important : l’essentiel,
c’est de participer ! » Avec ces mots, le maire
Jean Tiberi inaugure le premier conseil de quartier de l’arrondissement
(quartier Saint Victor). Visiblement, le maire a une idée
bien à lui de la « démocratie de proximité
». Pourtant, le terme est flou. La loi Vaillant du 27
février 2002 n’est pas plus précise :
elle oblige les maires des villes de plus de 80 000 habitants
à créer des conseils de quartier, mais leur
laisse le soin d’en définir l’organisation
et les missions. En décembre 2002, sept étudiants
de Sciences Po ont cherché à savoir si certains
des cent vingt-et-un conseils de quartier parisiens pouvaient
incarner une vision plus ambitieuse de la démocratie
participative que celle de Jean Tiberi 1. Allaient-ils découvrir
des coquilles vides, des institutions de circonstances, des
outils symboliques mobilisés pour réagir à
la « crise de la représentation » ? Ou
des lieux de rapprochement entre élus et électeurs,
leviers d’un véritable futur partage du pouvoir
? Il est peut-être trop tôt pour trancher, car
la participation, même octroyée et bien encadrée,
introduit une dynamique que les acteurs peuvent s’approprier.
Une participation octroyée
et encadrée
À Paris, l’alternance de 2001, qui a vu la victoire
d’une coalition de gauche emmenée par Bertrand
Delanoë avec une forte influence des Verts, avait été
annoncée comme une opportunité démocratique.
Les conseils de quartier sont les institutions centrales de
la participation des citoyens, accompagnées d’instances
périphériques comme les conseils locaux de la
jeunesse, les conseils des résidents non-communautaires,
etc. Mais ces instances ont été octroyées
par le haut. Ce sont les élus qui en ont arrêté
les modalités de fonctionnement et le rôle. Une
simple analyse des chartes permet de comprendre combien l’étendue
des compétences de l’instance est circonscrite
et combien manque la volonté politique de toucher au
monopole légal de la prise de décision par les
élus. Les conseils de quartier n’ont qu’un
pouvoir consultatif. Partout, ils peuvent émettre des
vœux à débattre en conseil d’arrondissement,
mais restent des « institutions pauvres ». Pauvres
d’abord au regard des budgets mis à leur disposition.
Les rêves de budget participatif semblent utopiques
lorsqu’on connaît le montant des enveloppes de
quartier : une dotation aux investissements de 8 264 euros
par conseil, pour financer de petits travaux, et une dotation
de fonctionnement de 2 479 euros. Pauvre ensuite dans son
autonomie : la délibération n’y est sans
doute pas « verrouillée », mais très
« canalisée ». Dans la plupart des arrondissements,
l’autonomie du conseil est bridée par un conseiller
municipal qui préside et joue un rôle prépondérant
dans la définition de l’ordre du jour et la conduite
des débats 2. Face à lui, les habitants sont
rarement les plus nombreux : là où se constitue
un bureau du conseil de quartier, ils n’occupent en
général qu’un tiers des places. Il ne
faudrait pas croire que les modalités de l’«
encadrement » des conseils de quartier soient le résultat
d’un projet politique précis et clair, au contraire.
Si on retrouve chez les élus de toute obédience
une crainte de se voir dépossédés de
leurs faibles prérogatives municipales, cette crainte
s’exprime à des degrés divers. L’Hôtel
de ville n’avait pas d’idée précise
de ce que devraient être les conseils de quartier, et
n’a donc pas transmis de modèles « clés
en main ».
Pour les élus de gauche, il s’agissait surtout
d’aller vite, de marquer le changement de municipalité.
Pour les élus de droite, comme dans le sixième
arrondissement, au contraire, il fallait relativiser l’importance
de ces nouvelles instances. Expériences de Porto Alegre,
conseils du 20e et 19e arrondissements… les modèles
mobilisés varient d’un arrondissement à
l’autre et déterminent en partie les choix d’organisation
: la place accordée aux associations, la création
de collèges ou non, le type de lieu pour les réunions.
Ces choix sont aussi le résultat de compromis entre
les différentes tendances de la majorité, ou
le reflet des préférences d’un élu,
voire d’un chargé de mission, plus investi que
les autres sur la question de la démocratie locale.
À Paris, le résultat de ce bricolage est une
mosaïque institutionnelle. Par exemple, si tous les arrondissements,
sauf le 9e, fonctionnent sur le principe d’une distinction
entre habitants et conseillers de quartier répartis
en collèges, la composition de ceux-ci varie. Parmi
les trois (1er, 2e, 5e ou 18e) ou quatre (4e, 15e) collèges
existe toujours un collège d’habitants. En revanche,
les collèges d’associations peuvent être
absents (12e) et, s’ils existent, leurs liens avec les
Cica 3 sont plus ou moins forts (dans le 5e et le 18e). De
même, la présence des élus peut se faire
de différentes façons : au sein d’un collège
d’élus en général, où la
place accordée à la minorité varie, mais
parfois aussi via les représentants de la mairie (10e)
ou au sein d’un collège de personnes qualifiées
(19e).
Qui dit bricolage dit marges de manœuvre
Les participants potentiels peuvent être découragés
devant tant de bricolage et de frilosité. Ayant du
mal à identifier le rôle de ces nouvelles instances,
dont le faible pouvoir empêche tout « effet de
démonstration » 4, ils risquent de s’en
désintéresser. D’ailleurs, les participants,
majoritairement des retraités, sont aujourd’hui
peu nombreux.
L’absence d’un objet bien arrêté
en fait un instrument malléable, ouvert, un lieu dont
on peut s’emparer. Jean Tiberi l’a bien compris.
Il n’a pas manqué de saisir l’occasion
pour pérenniser son image d’homme accessible
auprès d’électeurs fidèles. Tous
les acteurs politiques n’ont pas eu sa réactivité.
Les conseils de quartier servent rarement de tribune politique
aux minorités municipales (LCR, Attac, Verts, FN…).
Quoi qu’en disent parfois ces acteurs, le chef de séance,
même lorsqu’il a l’autorité de l’élu,
n’est pas sûr de réussir à chaque
fois à museler les interpellations publiques. Pourquoi
ces acteurs n’investissent-ils pas ces lieux ? Leur
présence pourrait politiser des questions apparemment
triviales telles que la propreté des trottoirs ou le
tri des ordures. Pour les habitants, les conseils de quartier
sont d’ores et déjà un lieu d’information,
à la fois descendante et ascendante. L’interpellation
directe des élus et responsables administratifs était
jusqu’alors inhabituelle dans une ville aussi grande
que Paris. La remontée des doléances ne peut
plus être ignorée, à partir du moment
où l’élu fait régulièrement
face, physiquement, aux habitants. Avant l’alternance
de 2001 et les conseils de quartier, la rénovation
du quartier Bercy - Cour Saint Émilion n’avait
pas fait l’objet de consultation. Aujourd’hui,
ce serait inimaginable. Ainsi, la mairie du 13e, sous pression
d’associations actives au sein des conseils de quartier,
comme Tam-Tam, est obligée de faire preuve de transparence
dans la gestion de la « Zac Rive Gauche ».
Deux ans après leur mise en place, les conseils de
quartier sont des lieux d’information et de consultation.
C’est nouveau et c’est déjà pas
mal. Ils sont suffisamment ouverts pour être les outils
d’une véritable participation citoyenne à
la prise de décision. Pour cela, outre une plus grande
implication des élus, de l’opposition et des
habitants, des pistes d’évolution sont déjà
envisageables, comme la mise en place de budgets participatifs,
annoncée par Marie-Pierre de la Gontrie 5, et la dévolution
de pouvoirs plus importants aux mairies d’arrondissement.
Il est également nécessaire d’entamer
une réflexion pour que la participation ne se cantonne
pas à l’échelle du quartier. 2002-2004
: deux ans de démocratie participative ? Pas tout à
fait, mais on peut rester optimiste. Comme le dit Jacques
Faure, conseiller « habitant » du quartier Montmartre,
« je vois mal comment ce serait possible de rayer ça
d’un trait de plume. On va vers une volonté de
participation à tous les niveaux, ça, c’est
dans l’esprit du temps. » En espérant qu’un
jour cet esprit du temps donnera tort à Jean Tiberi
et que, pour tout le monde, il sera évident que, dans
les conseils de quartier, on fait de la politique.
Manuel Domergue, Ève Plenel et Giovanni Prete
1 À l’occasion d’un « projet collectif
», ces sept étudiants ont créé
un Observatoire indépendant de la démocratie
participative parisienne (http://elbast.nexenservicexs.com/scpo).
Son but est de livrer des analyses régulières
et de rassembler sur un même site les autres informations
à ce sujet, qui sont les bienvenues (envoyer à
manudo@libertysurf.fr).
2 À noter : dans le 14e arrondissement, c’est
un habitant qui préside le conseil de quartier.
3 Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement.
4 Yves Sintomer, « Cinq défis de la démocratie
participative », Territoires, n° 434, janvier 2003
: « L’effet de démonstration : lorsque
les démarches participatives sont rapidement suivies
d’effets concrets, cela constitue une forte incitation
à la participation. »
5 Adjointe au maire de Paris, chargée de la démocratie
locale et des relations avec les associations.
