1982-2003 État des lieux
Les compétences régionalisées
par Georges Gontcharoff, conseiller de la rédaction
Géographie
le complexe rÉgional français
par Robert Cheize, géographe
Théories de la gouvernance
La subsidiarité : un principe complexe qui
rendrait la politique plus simple
Jean-Claude Boual, Observatoire des missions
d’intérêt public en Europe, et Philippe Brachet,
politologue
Enjeux politiques des régionales
2004
Partis de campagne
Sabrina Costanzo, journaliste
Parlons Droit
Le nouveau scrutin régional
Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin...
débats
Les régions dans la décentralisation
raffarin
« Régions et intercommunalités
auraient dû être le couple vedette »
Interview de Jean-Pierre Balligand, Institut
de
la décentralisation
Initiative citoyenne
Des cahiers de revendications pour animer
le débat !
Serge Depaquit, Adels
acteurs
Régionalisation des missions locales
Décentralisation oui... mais
Michel Abhervé, Union nationale des
missions locales
Listes alternatives
L’entre-deux gauche
Sabrina Costanzo,journaliste
Action citoyenne à marseille
histoire de citoyens qui croient encore à la politique
Alain Fourest, Convention citoyenne
> L'ARTICLE DU
MOIS
Listes alternatives
L’entre-deux gauche
Sabrina Costanzo, journaliste
Des listes alternatives se constituent dans
de nombreuses régions et contribuent ainsi à placer
la recomposition de la gauche comme un enjeu des régionales.
Illustration avec la liste « Alternative à gauche
en Midi-Pyrénées ».
Municipales 2001
: de nombreuses listes citoyennes font leur apparition sur
la scène politique locale. Régionales 2004 :
la relève semble assurée par les « listes
alternatives », dont les objectifs et principes restent
identiques à ceux définis par leurs aînées
de 2001 : « faire de la politique autrement ».
À quelques nuances près. Dans la forme, d’abord.
Alors que les listes citoyennes se composaient presque exclusivement
d’habitants, associatifs, membres de la société
civile, la majorité des listes alternatives, constituées
en dehors des structures partisanes, s’ouvrent aux partis
politiques, Verts ou PC. Des listes se sont montées
sous l’impulsion de François Simon, ex-PS, en
Midi-Pyrénées, et de Patrick Braouezec, membre
du PC, tendance réformatrice, en Île-de-France.
D’autres initiatives seraient en préparation
en Aquitaine, Poitou-Charentes, Bretagne, voire en Rhône-Alpes,
ou en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Nuances sur
le fond, ensuite. Les listes citoyennes étaient davantage
centrées sur la volonté de porter la participation
des habitants, argument adapté au niveau municipal.
Le passage à l’échelon régional
aura sans doute conduit les listes alternatives à mettre
en œuvre une démarche plus globale : créer
les conditions d’une autre offre politique à
gauche, entre les mouvements d’extrême gauche
et le Parti socialiste. « La liste de gauche alternative
montée à l’initiative de François
Simon entre dans le cadre d’une réflexion politique
plus classique », explique Salah Amokrane, élu
Motivé-e-s d’opposition au conseil municipal
de Toulouse. Pour François Simon, il s’agit en
effet « de trouver une traduction politique à
la volonté, exprimée par nombre de citoyens,
de se battre pour faire émerger un autre projet de
société. Car si les lieux de lutte sociale et
de contre-pouvoir où cette volonté peut se manifester
existent, elle ne peut s’y limiter. »
Les partis politiques mis au pied du mur ?
Les tenants des listes alternatives affirment leur volonté
de dépasser le concept de « gauche plurielle
», d’élargir le champ pour « rassembler
des gens ayant l’habitude d’agir ensemble, en
dehors des structures préexistantes », explique
Pierre Labeyrie, élu Vert d’opposition au conseil
municipal toulousain. Présentée le 21 novembre
2003, la liste « Alternative à gauche en Midi-Pyrénées
» est une plate-forme programmatique dont la constitution
sera évolutive, jusqu’à la clôture
de la liste le 21 décembre 2003. Des commissions thématiques
sont chargées de réfléchir aux propositions
qui doivent toutes être traversées par trois
items : solidarité, démocratie et défense
du service public. La démarche réunit pour l’instant
des personnalités issues des Verts, du PC, des associatifs
(Plus jamais ça, Amis de la terre, Attac, etc.), des
habitants et des personnes issues du mouvement social. La
démarche a été présentée
avant que les partis politiques et autres organisations comme
les Motivé-e-s aient déterminé leur stratégie.
Un moyen de les mettre au pied du mur ? « On assume
cette fonction d’interpellation des partis politiques.
Le débat alternatif politique doit être posé
par les tenants du “faire de la politique autrement“,
et non par les partis », estime François Simon.
« Il s’agit de casser le vieux système
dans lequel les partis affirment leur volonté de s’ouvrir
à la société civile, tout en restant
les moteurs de la dynamique et en proposant aux autres de
participer aux projets politiques qu’ils ont définis
au préalable. Mais il ne s’agit pas pour autant
de rejeter les partis qui participent à la vie démocratique.
»
Des élus, oui, mais pour quoi faire ?
Les Motivé-e-s participent aux discussions qui entourent
la démarche de liste alternative. Certains d’entre
eux ont d’ores et déjà choisi d’y
prendre part à titre individuel, mais leur participation
à titre collectif fait encore débat. «
Nous avons monté une liste citoyenne pour les municipales
de 2001 à Toulouse pour essayer de travailler sur les
questions de prise de parole des habitants. Le niveau municipal
était adapté et nous disposions d’une
bonne maîtrise des enjeux urbains, grâce à
notre expérience associative et à nos interventions
dans la politique de la ville », explique ainsi Salah
Amokrane. « Je pense qu’au niveau régional,
un tel travail serait difficile pour nous dans l’immédiat.
Car deux ans n’ont pas été suffisants
pour construire des réseaux formalisés à
cette échelle. » On se souvient aussi que les
Motivé-e-s, en 2001, avaient posé comme principe
le refus de participation à la gestion municipale.
Appliqué à l’échelle régionale,
il conduit naturellement Salah Amokrane à se poser
la question : « Avoir des élus, oui, mais pour
quoi faire ? »
œuvrer à la recomposition de la gauche
Une question que le nouveau mode de scrutin rend d’autant
plus épineuse : la présence d’élus
issus de la liste alternative au conseil régional ne
paraîtrait ainsi envisageable que dans le cadre d’un
accord de second tour avec le PS, qui assume déjà
la présidence de la région. « Une proposition
d’accord de second tour avec la liste du PS conduite
par Martin Malvy est bien entendu envisageable », explique
François Simon. « Mais à trois conditions.
Respect du rapport de force intégral des résultats
du premier tour, reprise des éléments programmatiques
essentiels de la plate-forme, liberté de vote pour
les projets qui ne seraient pas concernés par l’accord
de second tour. » Car, même s’ils ont été
échaudés par l’attitude cavalière
du PS qui, une fois les municipales passées, a délaissé
ses alliés « alternatifs toulousains »
d’un tour, Salah Amokrane et François Simon conviennent
que l’enjeu électoral consiste à éviter
que la région ne bascule à droite. « Mais
je pense que les Motivé-e-s ne prendront part à
la liste alternative qu’après avoir été
convaincus qu’elle porte une vraie dynamique capable
d’œuvrer à la recomposition de la gauche
», souligne Salah Amokrane. François Simon semble
aller dans ce sens lorsqu’il affirme que « les
régionales ne sont qu’une étape. Le prochain
objectif est de porter notre projet de société
au niveau européen, lors des élections de juin
2004. »
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts et sites internet
Association des régions de France
276, bd St-Germain 75007 Paris
Tél. : 01 45 55 82 48
Comité des régions
2, rue Ravenstein B1000 Bruxelles
Tél. : (00 32 2) 282 22 11
Délégation à l’aménagement
du territoire et à l’action régionale
(Datar)
1, avenue Charles-Floquet 75007 Paris
Tél. : 01 40 65 12 34, www.datar.gouv.fr
Direction générale des collectivités
locales (DGCL)
Place Beauvau 75008 Paris
Tél. : 01 49 27 49 27, www.interieur.gouv.fr
Institut de la décentralisation
2, rue des Longs-Prés
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 92 48
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions.
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements,
les régions et l'État, et loi n° 83-663
du 22 juillet 1983 la complétant
Loi n° 84-185 du 18 janvier 1985 modifiant et complétant
la loi
n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses
relatives aux rapports entre l'État et les collectivités
territoriales
Loi n° 88-251 du 12 janvier 1989 portant diverses dispositions
relatives aux collectivités territoriales
Loi d'orientation n° 92-125 du
6 février 1992 relative à l'administration territoriale
de la République
Loi d'orientation n° 94-358 du 26 janvier 1995 pour l'aménagement
et le développement du territoire
Loi n° 98-397 du 6 mars 1998 relative au fonctionnement
des conseils régionaux
Loi n°98-407 du 14 janvier 1999 relative au mode d'élection
des conseillers régionaux et des conseillers à
l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils
régionaux
Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation
du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives
et à leurs conditions d'exercice
Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection
des conseillers régionaux et des représentants
au Parlement européen, ainsi qu’à l’aide
publique des partis politiques
À lire
Les régions françaises : atouts et problèmes,
par Robert Cheize, éd. Belin, 2003
La France. Le fait régional, par Philippe Piercy,
éd. Hachette, 2000
La France et ses régions. Inégalités
et mutations, par Pierre Limouzin, éd. Armand Colin,
2000
La région, espace vécu, par Armand Frémont,
éd. Flammarion, 1999
journal de TERRITOIRES n°
443
décembre 2003
> Le premier ARTICLE DU MOIS
Participation et décision
À Berlin, des jurys de citoyens gèrent 8,5 millions
d’euros
Par Anja Röcke, chercheuse associée,
Centre Marc Bloch (Berlin)
Les « jurys de citoyens » berlinois
constituent une expérience intéressante et poussée
de participation citoyenne.
« Poussée » car on donne un vrai pouvoir
décisionnel aux citoyens sans les cantonner dans la simple
consultation (souvent même en aval de la prise de décision),
et parce que la somme de 500 000 euros mise à disposition
de chacun des dix-sept jurys dépasse largement les sommes
habituellement mises à disposition des habitants. «
Intéressante » par la qualité des débats
des jurys et parce que les procédures utilisées
rappellent les techniques très répandues dans
la démocratie athénienne : une partie des participants
est tirée au sort et tous les participants reçoivent
une indemnisation de vingt euros par séance. Les jurys
de citoyens ont été mis en place en 2001 par le
gouvernement de gauche de Berlin pour une période test
de deux ans. Ce dispositif se situe au carrefour de quatre tendances.
Les jurys ont été conçus sur la base d’un
dispositif inventé dans les années 1970, les «
cellules de planification », formées de citoyens
tirés au sort. Ils s’insèrent aussi dans
un mouvement global de modernisation de l’administration
publique, introduit en Allemagne au début des années
1990, qui vise, entre autres, la création de dispositifs
administratifs de « proximité » et l’implication
des citoyens. Les jurys constituent un élément
de la politique de la ville allemande, commencé en 1999
avec le programme ville sociale, et sont le symbole d’une
tradition forte d’initiatives citoyennes à Berlin
dont émanent les principaux porteurs du projet.
Des séances fermées au public
Les jurys sont situés dans les dix-sept quartiers concernés
par la politique de la ville et comprennent en général
entre quinze et trente membres. Ils sont composés de
deux types de participants : d’une part, des citoyens,
tirés au sort dans le registre des habitants ; d’autre
part, des représentants des « forces vives »
du quartier (parents d’élèves, associations
diverses, commerçants, etc.), choisis par les «
managers » de quartier (sorte de chargés de mission
locaux dans le cadre de la politique ville sociale). Les séances
se déroulent entre deux fois par mois et une fois tous
les deux mois et ne sont pas publiques, ce qui constitue une
différence majeure par rapport à la très
grande majorité des conseils de quartier français.
Les jurys décident des projets visant l’amélioration
de leur quartier, déposés, au préalable,
aussi bien par de simples citoyens que par des associations.
Ils sont assistés dans leur travail par les managers
de quartier qui ont la tâche d’animer le débat
et de contrôler la mise en place des projets décidés
par le jury. Les jurys constituent l’élément
le plus novateur de toute une série de dispositifs de
participation et visent trois objectifs : la réactivation
civique et sociale de la population dans les quartiers dits
« à problèmes », en s’intéressant
à la vie du quartier et en lui donnant un vrai pouvoir
décisionnel ; la mise à disposition de moyens
financiers supplémentaires pour améliorer la vie
dans le quartier et la perception publique du management de
quartier ; l’élargissement des mesures déjà
en place par l’intégration des capacités
des habitants.
Un climat de discussion objectif
Ces buts ont-ils été atteints ? Les réactions
officielles au travail des jurys ont été pour
la plupart très positives. Leurs discussions se caractérisent
par une qualité délibérative considérable
et les jurys témoignent d’une gestion très
soucieuse de l’argent public. Si des arguments marqués
par l’esprit de clocher apparaissent parfois pendant les
discussions, ceci reste marginal, car le climat de discussion
est somme tout très objectif. Mais tout cela ne signifie
pas que le dispositif soit idéal. La participation n’est
pas parfaite. Le taux de réponse aux invitations, suite
au tirage au sort, a été assez faible et quelques
séances ont dû être reportées par
manque de participants. Ce fait est sans doute lié, pour
une part, au caractère non public des jurys qui empêche
une visibilité plus grande. La représentativité
des jurys, quoique bien supérieure à celles des
conseils de quartier, est cependant en partie distordue : comme
souvent dans des dispositifs de participation, on peut constater
une sous-représentation des jeunes, des immigrés
et, dans une moindre mesure, des personnes âgées.
Ceci a des effets sur le déroulement de la discussion
qui a parfois tendance à se faire « sur le dos
» des groupes dominés. On peut, malgré cela,
garder un certain optimisme : des structures autonomes ouvertes
au public ont été créées après
la fin officielle des jurys, qui ont constitué une étape
dans le développement de la participation, qui s’étend
maintenant à d’autres champs. Deux arrondissements
berlinois préparent actuellement la mise en place d’un
budget participatif. Il est donc probable que des formes de
participation vont continuer à se développer à
Berlin. Même si le modèle des jurys ne sera pas
reconduit dans l’immédiat dans la capitale allemande
(du fait de la situation financière catastrophique de
la ville), il aura constitué un exemple novateur qui
trouvera sans doute des successeurs dans d’autres villes.
RAN@cmb.hu-berlin.de
À lire : Les jurys de citoyens berlinois,
A. Roecke, Y. Sintomer, in Gestion de proximité et
démocratie participative, M.-H. Bacqué, H. Rey,
Y. Sintomer, La Découverte, Paris, à paraître
en avril 2004.
> LE DEUXIEME ARTICLE DU MOIS
Forum européen des autorités
locales pour l’inclusion sociale
Démocratie locale et altermondialisme se rapprochent
Par Véronique Berkani, journaliste
250 collectivités locales de trente pays,
dont vingt de l’Union européenne, réunies
au deuxième Forum européen des autorités
locales pour l’inclusion sociale (Saint-Denis, 12 et 13
novembre), ont amorcé un rapprochement important avec
le mouvement altermondialiste.
« La charte des principes
du Forum social mondial est claire. Les élus y figurent
comme membres de plein droit, ils ne sont pas des "pièces
rapportées" », a déclaré Bernard
Cassen, président d’honneur d’Attac, lors
de la séance de débat commune entre des représentants
du Forum social européen (FSE) et le Forum des autorités
locales (Fal). Ce principe n’a cependant pas toujours
été respecté. Cette édition du Forum
social européen 2003 était en effet la première
à voir s’emboîter FSE et Fal. À Porto
Alegre ou à Florence, le Fal s’est toujours tenu
deux jours avant les forums sociaux, à bonne distance
des débats des « mouvementistes », connus
pour avoir la dent dure envers les détenteurs de mandats
politiques.
Aujourd’hui, beaucoup d’altermondialistes le reconnaissent,
ils rencontrent des problèmes qu’ils ne peuvent
pas résoudre seuls. « Les propositions que nous
élaborons sont faites pour être mises en pratique,
ce qui passe notamment par une collaboration avec les autorités
locales », atteste Bernard Cassen. « Notre rencontre
est très importante », insiste Gustave Massiah,
président du Centre de recherches et d’informations
pour le développement (Crid) et vice-président
d’Attac. « Jusqu’à présent,
nous avons vécu avec la représentation selon laquelle
deux grands acteurs façonnaient nos vies : les États
et les entreprises. Aujourd’hui, nous entrons dans une
période nouvelle où deux autres acteurs émergent
: les collectivités locales et les mouvements sociaux.
» Un cycle nouveau qui voit reconnaître pleinement
le rôle des collectivités publiques de proximité
dans l’élaboration d’une alternative aux
politiques libérales, à travers la gestion des
territoires. « Les pouvoirs locaux ont été
les premiers à résister aux diktats d’organisations
internationales non démocratiquement élues telles
que l’OMC », observe un adjoint au maire de Venise.
Désobéissance institutionnelle « Les défis actuels amènent les
pouvoirs locaux à se situer : soit ils accompagnent l’exclusion
et la ségrégation qui ne cessent de se développer
au niveau mondial ; soit ils deviennent lieux de résistance,
porteurs d’inclusion sociale », affirme Patrick
Braouezec, député et maire de Saint Denis. «
Toutes les grandes réformes sociales ont été
le résultat d’une conjugaison entre un mouvement
social puissant et une volonté politique », confirme
Stéphane Peu, maire adjoint en charge des relations internationales
à Saint Denis. « Les villes ne peuvent plus se
confiner dans un rôle d’administration de biens
et de services. Du fait de la dilution des pouvoirs, elles sont
le lieu où se cristallisent beaucoup d’espoirs
de changement de la part des citoyens ».
Parmi les propositions contenues dans la déclaration
finale du Fal, la notion de « désobéissance
institutionnelle », lorsque le droit empêche de
privilégier l’intérêt général
des citoyens, a fait son apparition. Un type d’action
qui s’est assez largement répandu ces dernières
années, par exemple à Saint Denis, lors de l’organisation
de parrainages républicains de sans papiers, ou encore
à L’Île-Saint Denis, à l’occasion
de l’organisation d’un référendum
d’initiative locale ouvert aux étrangers non communautaires.
« Un grand nombre de collectivités participent
à une dynamique passionnante en faisant leur entrée
dans les grands débats internationaux », se réjouit
Gustave Massiah. Illustration : un peu plus d’une centaine
de collectivités locales ont adhéré à
Attac, environ deux cents collectivités françaises
se sont prononcées « zones hors AGCS », 1
200 maires ont émis des vœux, des délibérations
ou des arrêtés contre les OGM, etc. Des initiatives
qui ne se confinent bien sûr pas à la France, comme
le souligne Caludio Martini, président de la région
Toscane (Italie), qui indique que sa collectivité a promulgué
une loi anti-OGM et une loi contre les privatisations dans les
services publics1. Et le mouvement ne cesse
de s’unifier, signe de l’émergence d’une
véritable « diplomatie des villes ».
Rendez-vous à Barcelone
Autre outil largement plébiscité par les membres
du Fal pour lutter contre le néo-libéralisme :
la démocratie participative. Mais si les élus
mesurent l'ampleur de la crise de la représentation politique,
qui s'accentue dans tous les pays européens, ils ont
plus de mal à remettre en cause des fonctionnements et
à élaborer des propositions dès lors qu'elles
touchent à leur fonction décisionnelle... «
Je revendique la notion “d’élu militant“
», a pour sa part déclaré Anne Hidalgo,
première adjointe au maire de Paris, éclairant
ainsi le lien naturel qui unit parfois démocratie représentative
et altermondialisme. Une force militante au service d’un
projet politique. En effet, les collectivités locales
participant au Fal se recrutent pour l’instant à
gauche (communistes, écologistes, socialistes et sociaux-démocrates),
son noyau dur étant constitué des villes de Barcelone,
Venise, Sao Paulo, Porto Alegre, Saint Denis et Bobigny. Le
prochain rendez-vous des élus locaux militants est fixé
à mai 2004, à Barcelone, pour un Forum mondial
des autorités locales (et non à Bombay comme le
FSM, du fait de l’absence de liens actuels avec des villes
indiennes). FSM et Fal se retrouveront à Porto Alegre
en 2005, où ils se ménageront encore davantage
de temps communs.
V.B.
1 L’Italie est un État unitaire
décentralisé. Les normes de niveau législatif
relèvent tantôt de l'État central, tantôt
des régions. Il n'est pas rare de constater des incompatibilités
entre les législations nationale et régionale,
question qu'il appartient au Tribunal constitutionnel de trancher.
