Décentralisation du RMI - création du
RMA
Perdre sa vie à s'insérer ?
mardi 30 mars 2004
Pourquoi une
« soirée interactive » ?
Il semble aux administrateurs de l’Adels qu’un débat
démocratique s’impose autour de la réforme
du RMI et de la création du RMA.
Des associations de chômeurs, des chercheurs, des représentants
d’institutions, des élus et des militants de l’Adels
ont été invités à contribuer au
débat en amont de la soirée. Leurs contributions
et la synthèse des débats déjà engagés
sont disponibles sur le site de l'Adels. De ces contributions
sont ressortis trois axes de questionnements, qui ont servi
de trame au débat du 30 mars.
Au delà de la soirée du 30 mars l'Adels souhaite
consacrer un numéro de la revue Territoires au sujet.
du Notre souhait est que chacun vienne contribuer à l’enrichissement
des points de vue de tous sur cette question de la vision gouvernementale
des modes d’insertion.
Pourquoi
le RMI / RMA ?
La réforme du RMI et la création du RMA sont présentées
par le gouvernement comme des mesures phares de la décentralisation
Raffarin, la proximité dans la nouvelle gestion des dispositifs
devant être la source automatique de résolution
de tous les dysfonctionnements antérieurs…
Or, il semble aux yeux de beaucoup d’acteurs locaux que
« cette décentralisation » vers les départements
soit bien plus représentative d’une politique anti-sociale
que décentralisatrice. L’Adels souhaite notamment
mettre en débat avec vous trois questions graves posées
par cette loi au droit du travail, à la dimension humaine
de la solidarité et aux politiques sociales :
Le RMA cantonne ses allocataires à des emplois à
durée déterminée et à temps partiel
(entre 20 et 34 H) uniquement, contre une rétribution
inférieure au seuil de pauvreté (environ 545 €).
Les cotisations sociales des RMAstes sont calculées sur
une partie seulement de l’allocation perçue (130
€), n’ouvrant pas à de vrais droits à
la fin du contrat (une année de RMA ouvre droit à
un trimestre de droits sociaux). >
Le RMA remet-il en question le droit du travail, par un «
devoir de travail » ?
En ramenant l’insertion à sa seule dimension économique,
le gouvernement ignore le travail d’intégration
mené par les structures employeurs de l’insertion,
les associations et les collectivités locales autour
de la formation, du projet de vie, du logement, de la santé... > Le RMI/RMA porte-t-il une vision
de l’insertion au rabais, toute économique ?
En donnant tout pouvoir aux présidents de conseils généraux
dans la gestion du RMI et du RMA (gérant et finançant
le dispositif, ils sont juges et parties), ne risque-t-on pas
de voir des départements délaisser le volet insertion
au seul profit du RMA ? En séparant l’économie
pour la région et le social pour le département…
Des mesures pour garantir l’égalité dans
la gestion des dispositifs à travers le territoire national
ont-elles été pensées ?
Les acteurs locaux ont-ils été consultés
et leur expérience du RMI prise en compte dans l’élaboration
des nouveaux textes ? > Le transfert total de la
politique d’insertion aux départements est-il dangereux
en termes d’aggravation des inégalités et
de destruction de la cohésion nationale ?
Comprendre la loi de décentralisation du RMI et de création
du RMA
>
téléchargez le texte complet de Georges Gontcharoff,
pour avoir un rappel du contexte historique et un bilan du
RMI, ainsi qu'une synthèse des débats parlementaires
sur la "Loi du 18 décembre
2003, portant décentralisation en matière
de Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et créant
un Revenu Minimum d’Activité (RMA)", (30 pages environ, *.rtf, 174ko)
Quelques questions à propos de
la décentralisation du RMI et de la création
du RMA
Par Georges Gontcharoff
1. Les disfonctionnements du RMI ont servi de justification
au gouvernement pour présenter la réforme comme
indispensable (et comme positive).
Que faut-il penser des principales critiques qui ont été
exprimées par la Cour des Comptes, par L’Inspection
Générale des Affaires Sociales, par l’INSEE,
ou par d’autres, et dont voici quelques éléments
?
Le partenariat préfet-président du conseil général
était-il si difficile à faire fonctionner ?
Pourquoi les Commissions Départementales d’Insertion
(CDI) et les Commissions Locales (CLI) étaient-elles
si défaillantes ?
Pourquoi les Programmes Départementaux d’Insertion
(PDI) étaient-ils si faibles, au point que moins de
la moitié des Rmistes seulement étaient sous
contrat d’insertion, faute de pouvoir leur proposer
un parcours d’insertion ?
En définitive, la majorité des conseils généraux
ne dépensaient pas leur enveloppe budgétaire
contrainte destinée à l’insertion. A qui
la faute ? Etait-ce tolérable ?
Beaucoup de parlementaires de droite ont présenté
les Rmistes comme des paresseux, tombés dans «
un piège à l’inactivité »,
le montant du RMI étant trop proche de celui du SMIC.
Comment démontrer que c’est un raisonnement irrecevable
?
2. Plus largement, le jugement sur le RMI, doit porter sur
ses rapports avec le service national de l’emploi et
les différentes formules de contrats qu’il comporte.
Que penser à ce sujet ?
De même les rapports du RMI avec tous les efforts du
mouvement associatif de l’insertion et de l’économie
sociale et solidaire doivent être analysés. Quelles
ont été les défaillances ?
Sont-elles objectives (l’état du marché
de l’emploi) ou sont-elles, au moins en partie, dues
à l’absence d dynamisme des acteurs, à
la difficulté de faire fonctionner un réel partenariat
?
3. La réforme, c’est d’abord l’effacement
de l’Etat. Comment l’analyser, dans un contexte
plus général ?
Quels sont les rôles que l’Etat doit conserver
dans toute décentralisation en général,
et dans celle du RMI en particulier ?
4. La réforme c’est la totale responsabilisation
du conseil général, ou plutôt de son président.
Elle repose sur une confiance absolue dans le désir
des élus départementaux de lutter contre l’exclusion.
Que faut-il en penser ?
Le président du conseil général doit
mener un véritable rôle de chef de file, bien
que le terme ne soit pas employé dans la loi. A quelles
conditions peut-il l’exercer de manière satisfaisante
?
On peut détailler les rapports entre le conseil général
et les services de l’Etat qui doivent être mobilisés
(emploi, formation professionnelle…), les rapports du
conseil général des communes et des intercommunalités,
dans le cadre de délégations infra départementales
possibles, les rapport du conseil général et
des institutions de la Sécurité Sociale qui
liquident l’allocation, des rapports du conseil général
et des nombreuses associations impliquées dans un travail
d’insertion.
5. Quelle est la place des professionnels, des travailleurs
sociaux dans le dispositif ?
Ils ont fait, au cours du débat parlementaire, l’objet
de nombreuses critiques (justifiées ? injustifiées
?)
Quel rôle leur donner à l’avenir ?
Peut-on mieux définir le rôle du « référent
» sur lequel repose la cohérence du parcours
d’insertion ?
6. Les parlementaires ont, naturellement beaucoup discuté
des conditions financières du transfert de responsabilités,
avec une crainte permanente (justifiée ?) du transfert
de charge.
Que faut-il penser du compromis qui a été finalement
accepté ?
7. La réforme repose sur la classification des Rmistes
en trois catégories : travail et qui peuvent s’en
tirer sans le RMA, ceux qui sont plus éloignés
et qui constituent la cible du RMA, ceux qui en sont éloignés
depuis longtemps et qui semblent définitivement abandonnés.
Cette distinction est-elle acceptable ?
A qui proposer les RMA, si RMA il y a ?
8. Quel jugement porter sur le contrat RMA lui-même
: son statut, sa durée, son mode de rémunération,
les conditions de sa sortie ? Peut-on vraiment parler d’immense
« cadeau au patronat » ? Les organismes sans but
lucratif (les associations, par exemple), ne peuvent-ils pas
y trouver leur intérêt ?
9. Peut-on porter un jugement général sur l’avenir
des deux dispositifs : le RMI départementalisé
et le RMA ?
Les 15 contributions reçues
L'Adels a collecté des contributions au débat
auprès de différentes personnes (associations,
chercheurs, élus, institutions...).
Une synthèse des points de vue exprimés dans
ces contributons sera présentée lors de la soirée
interactive du 30 mars.
>
11- "Les RMistes voués à la multiplication",
article paru dans Libération (rubrique Rebond) le 22
mai 2003, par Carole Yerochewski, Rédactrice en chef
de la lettre de l'insertion par l'activité économique
Article tiré du Journal de Territoires,
n°448 mai 2004
Revenu minimum d’insertion
/ d’activité
La solidarité contre le « devoir de travail »
par Cédric Lefebvre, chargé
de mission à l'Adels
L’hypothèse qui a poussé l’Adels à
organiser le 30 mars dernier une soirée de travail sur
la réforme du RMI et la mise en place du RMA était
qu’elle s’appuyait sur une vision libérale
de l’insertion, de la décentralisation et du droit
du travail. Une intuition largement confirmée. Une quarantaine
de personnes se sont retrouvées le 30 mars dernier pour
la première soirée interactive organisée
par l’Adels. Thème de la rencontre : la décentralisation
du RMI et la création du RMA (revenus minimums d’insertion
et d’activité). Quinze contributions avaient été
reçues pour préparer le débat, émanant
d’associations de chômeurs, de structures de l’insertion
sociale et économique, de chercheurs, d’élus
locaux (téléchargeables sur www.adels.org/association/soirees_interactives.htm).
La solidarité nationale menacée
On retiendra trois thèmes récurrents dans le débat.
D’abord, que RMA et RMI décentralisé remettent
profondément en cause l’idée même
d’insertion et de prévention, en leur substituant
la menace de la sanction (privation de l’allocation).
Autre cible, la notion de solidarité nationale dans une
société globalement riche, en conditionnant un
revenu minimum (un des plus bas d’Europe, inférieur
au seuil de pauvreté) à l’exécution
d’un travail. Enfin, est également bousculé
le droit du travail, en ne faisant pas des allocataires des
salariés de plein droit (le RMA n’ouvre pas droit
à toutes les prestations sociales prévues par
la loi). Second thème des débats : les dernières
élections cantonales et régionales présentent
une opportunité politique dont doivent se saisir les
acteurs de l’insertion et de la solidarité, mais
aussi les mouvements citoyens pour interpeller sans relâche
les exécutifs des collectivités locales sur leurs
pratiques d’insertion. Un dossier de Territoires devrait
bientôt entamer un travail d’évaluation citoyenne
de cette étrange et dangereuse conception de l’insertion.
- les actes du colloque "RMA / RMI : Quelle cohérence
avec les politiques d'insertion et la lutte contre la précarisation",
organisé le 01 octobre 2003 par Emmaüs France,
la FNARS, Alternatives Economiques, la Lettre de l'Insertion
par l'Activité Economique, avec la participation d'ATD
Quart Monde et du collectif "RMA - Précarisation
accrue du salariat".
http://www.emmaus-france.org/publications/actes.php
