Loi Borloo : démolition / reconstruction...
de la politique de la ville ?
mardi 30 mars 2004
Pourquoi la
loi Borloo ?
Il semble aux administrateurs de l’Adels qu’un
débat démocratique s’impose autour de
la loi Borloo.
Des associations de locataires et de droit au logement, des
bailleurs sociaux, des chercheurs, des représentants
d’institutions, des professionnels de la politique de
la ville, des élus et des militants de l’Adels
ont été invités à contribuer au
débat en amont de la soirée. Leurs contributions
sont disponibles ci dessous.
De ces contributions ont été tirés 3
axes de débat pour la soirée du 26 mai.
Au delà de la soirée du 26 mai l'Adels souhaite
consacrer un numéro de la revue Territoires au sujet
de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
Notre souhait est que chacun participe à l’enrichissement
des points de vue sur cette question de la vision gouvernementale
de la solidarité avec les quartiers défavorisés
et de la cohésion territoriale.
> AXE 1 : Au coeur de la loi Borloo,
où sont passés les habitants ?
Entre les opérations de démolition de bâtiments
programmées et les futures reconstructions, que deviennent
les habitants ?
Les règles du marché immobilier ne risquent-elles
pas de s'inviter dans le programme, et de régler le
sort de ceux qui souhaitaient être relogés sur
place ?
Comment expliquer l'absence quasi-totale de place faîte
à la parole, à l'avis, aux points de vue des
principaux intéressés ?
Quand les questions économiques et politiques que posent
les différents aspects de la loi seront réglées,
parlera-t-on de ce que deviennent les habitants ?
> AXE 2 : Cette loi porte-t-elle
une vision franche du développement économique
dans les quartiers ?
Existe-t-il un bilan partagé des zones franches ?
Doit-on voir dans leur doublement annoncé un nouveau
cadeau aux entreprises, ou considérer que leur installation
au pied des barres est un levier pour l'emploi ?
Quelle est la vision du potentiel économique des quartiers,
de l'initiative économique propre aux quartiers aux
modes d'intervention des financeurs institutionnels ?
> AXE 3 : La fin de la politique
de la ville a-t-elle sonné ?
Comment la loi Borloo s'articule-t-elle avec la politique
de la ville ? Suite ou fin ?
Dans quelle perspective s'inscrit-elle ?
Est-ce qu'elle marque le retour des "quartiers"
dans le droit commun du développement urbain ou est-ce
que la discrimination (ou politique d'exception) continue,
sous une autre forme ?
Comment les partenaires locaux de la politique de la ville
envisagent ils l'avenir, après 2006, fin des actuels
contrats de plan ?
Introduction au débat
La loi d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation Urbaine est novatrice sur certains
points : d’abord l’inscription dans une loi d’orientation
et de programmation du principe de réduction des inégalités
sociales et territoriales la place donnée à
l’évaluation et à l’instauration
d’indicateurs avec la création d’un observatoire
ad’hoc, l’annonce d’un plan quinquennal
d’investissement sur les démolitions reconstructions,
des mesures novatrices en faveur des copropriétés
dégradées, l’extension du principe de
la faillite civile à l’ensemble du territoire
national pour les familles surendettées…
Elle soulève, cependant de nombreuses questions, notamment
dans son application. Le texte ne fait pas explicitement référence
aux contrats de ville ni à la nécessité
d’une politique interministérielle.
Le texte donne aussi le sentiment d’un déséquilibre
entre d’un côté, la rénovation urbaine
et le développement économique qui auraient
un traitement de faveur et, de l’autre, le traitement
social qui serait délaissé. Il laisse croire
à un certain désengagement de l’Etat vis-à-vis
des politiques sociales locales, sous la forme d’une
délégation vers les municipalités et
les autres collectivités.
De plus, la participation des habitants qui paraissait être
un des aspects fondamentaux de la politique de la ville depuis
une dizaine d’années n’est évoquée
que très brièvement à propos des questions
de sécurité. Enfin, les objectifs très
ambitieux du programme de rénovation urbaine soulèvent
le problème de leur faisabilité. D’abord,
on ne voit pas très précisément quels
sont les critères qui doivent conduire à la
démolition de tel ou tel immeuble.
Ensuite, force est de constater qu’il n’est pas
possible techniquement, juridiquement et politiquement de
détruire 200 000 logements sociaux en cinq ans. En
2002, alors même que le gouvernement avait poussé
aux engagements en matière de démolition dans
les années précédentes, 8 086 logements
sociaux ont été démolis selon la Direction
générale de l’urbanisme, de l’habitat
et de la construction. Pour cette même année,
11 000 autorisations de financement pour les démolitions
ont été enregistrées, contre 3 061, en
1997. Si la montée en régime est indéniable,
elle connaît néanmoins des limites incontournables.
Elle pose aussi problème dans une période où
la pénurie de logements se fait cruellement sentir
à certains endroits.
Alors que nous sommes en pleine période de décentralisation
et de déconcentration, la loi crée une agence
nationale qui doit contribuer à la réalisation
d’un programme national de rénovation urbaine,
ces deux logiques se contredisent et risquent de rendre difficile
les arbitrages locaux.
Les crédits ne concernent que la rénovation
urbaine, avec essentiellement les crédits du 1% qui
, si l’on peut se réjouir de l’arrivée
des partenaires sociaux dans le paysage de la politique de
la ville, vont poser des problèmes de lisibilité
des objectifs ( quelles vont être les priorités
dans le relogement ?…)
Enfin, les villes concernées cumulent de fortes charges
à des ressources bien souvent faibles, même si
l’effort de l’Etat est significatif, il pose le
problème de la capacité des collectivités
locales à payer le minimum nécessaire pour pouvoir
contractualiser avec lui et à assurer le fonctionnement
une fois les projets réalisés.
Comprendre la loi Borloo
Texte de Georges Gontcharoff, d'analyse du contenu de la "loi
d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine, du 21er août 2003". >
télécharger (*.rtf 200ko)
Questionnaire préalable au débat, il n'est qu'indicatif,
pour qui voudrait contribuer par e-mail >
télécharger (*.rtf 35ko)
Les contributions reçues
L'Adels a collecté des contributions au débat
auprès de différentes personnes (associations,
chercheurs, élus, institutions, associations...).
Une synthèse des points de vue exprimés dans
ces contributons sera présentée lors de la soirée
interactive du 26 mai.
Article tiré du Journal de Territoires,
n°449 juin 2004
Politique de la ville
Les quartiers reviennent au non-droit commun par Nicolas Leblanc, rédacteur en
chef
200 000 logements détruits, 200 000 construits,
200 000 rénovés. C’est le projet de la loi
Borloo, basée sur une vision libérale de la gestion
des quartiers populaires.
Si la loi Borloo (loi d’orientation et de programmation
pour la ville et la rénovation urbaine, 1er août
2003) a relativement peu fait couler d’encre, elle risque
de faire écrouler beaucoup de béton. C’est
une des idées fortes issue de la seconde soirée
interactive que l’Adels organisait le 26 mai dernier,
où une cinquantaine de techniciens de la politique
de la ville, militants du logement social et élus sont
venus échanger. Jean-Baptiste Eyraud, pour Droit au
logement, a rappelé que la tendance à la démolition
d’immeubles sociaux en période de pénurie
de logements n’était pas propre à la droite,
et avait commencé… sous Jospin. Une politique
qualifiée par le bouillant leader du Dal de véritable
« épuration sociale ». Mais, l’actuelle
loi prévoit de mener les démolitions / reconstructions
dans une optique nettement libérale, ce que résume
ainsi Bénédicte Madelin, administratrice de
l’Adels et directrice de Profession banlieue : «
Le logement social est un marché ! » Les habitants
de La Coudraie, quartier de Poissy (78), étaient là
pour témoigner de ces actes « d’une brutalité
extraordinaire », selon les termes de l’urbaniste
Philippe Méjean, eux qui ont appris par la presse que
la mairie souhaitait les expulser pour récupérer
un foncier largement convoité, sous prétexte
de renouvellement urbain, après démolition…
de la totalité du quartier. Maintenant que la loi Borloo
semble signer la fin de la politique de la ville, d’aucuns
se posent la question d’un bilan qui semble bien maigre.
« Nous avions l’ambition que cette politique revienne
à terme dans le droit commun », se souvient ainsi
Renée Claire, de la mairie de Paris. Aujourd’hui,
le retour ressemble plus à une expulsion par charter
qu’à un retour triomphal au pays.
N. L.
Contribuez !
Pour participer au débat il vous sufffit d'écrire
à : adels@adels.org
